Webinaire Standardisation - Bilan des travaux 2025 & Suites

From Communauté de la Fabrique des Mobilités

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Title: Webinaire Standardisation - Bilan des travaux 2025 & Suites

Event format: Webinar

Description: Pour le dernier webinaire de notre cycle annuel sur la standardisation dans les transports multimodaux, nous vous proposons de faire le bilan !

Venez écouter une synthèse des thématiques et des apprentissages traités sur cette année 2025, ainsi que des perspectives futures pour la normalisation, en France et en Europe.

En partenariat avec la DGITM et avec le relais du GART et d'Agir.

Au programme :

  1. Retour sur les webinaires de cette année (Alex Bourreau, FabMob)
  2. Contexte réglementaire (Jorge Gonzalez, DGITM)
  3. Focus sur 2 projets d'infrastructures numériques DGITM fondées sur la normalisation
  4. Le contexte européen : les appels à experts CEN (Emmanuel de Verdalle, IT4PT)
  5. Les suites à venir : la feuille de route normalisation 2026 (Jorge Gonzalez, DGITM)
Notes

41 participants

Bilan des 9 webinaires FabMob/DGITM 2025 (Alex Bourreau, FabMob)

En début d'année nous nous sommes concentrés, comme c'était le cas sur les années précédentes, sur les aspects "métier" de la standardisation.

  • Webinaire "IA dans la mobilité", avril 2025 : nouveaux & anciens types d'IA aux sujets de mobilité (prévention, nouveaux types d'agents conversationnels...). Une suite incarnée dans une petite communauté de travail avec un 1er GT en octobre 2025 et une restitution des travaux prévue fin janvier 2026
  • Webinaire "De GTFS & NeTEx", mai 2025 : complémentarités entre ces 2 standards, qui s'appliquent à différents usages. Le PAN a rappelé la fin de leur convertisseur de GTFS à NeTEx pour encourager les producteurs de données à produire nativement en NeTEx dès que possible et judicieux.
  • Webinaire/atelier "Information multimodale dans les gares routières", mai 2025 : Comment la standardisation peut aider les cars et bus à haut niveau de service ? Format atelier car sujet très émergent. Lien avec l'international, ce que font nos voisins. Lire le CR sur le blog de la FabMob
  • Webinaire "IRVE & open data", juin 2025 : Un état des lieux d'où on en est en France. Fait remonter un sujet d'interopérabilité entre standards du monde de l'IRVE et du monde des transports, qui ont chacun leur format de données. En juin, 1 500 producteurs et 130 000 bornes étaient référencés sur le PAN. On ne sait pas combien il y a de bornes en réalité! donc on ne sait pas à quel point c'est représentatif. A noter : depuis juin, 30 000 bornes de plus ont été ajoutées. Est-ce que cela reflète le déploiement de beaucoup de bornes, ou est-ce que le référencement du réel s'améliore ? Dans tous les cas cela va dans le bon sens.


A l'été, en faisant un bilan ensemble avec la DGITM, nous nous sommes dit que se focaliser sur l'aspect plus "officiel" de la standardisation faisait sens. Car c'est à la fois le plus structurant pour les acteurs du fait de l'obligation réglementaire, tout en restant assez peu compris.

Nous avons commencé par une paire de 2 webinaires à la suite :

  • Webinaire "Bilan et perspectives", décembre 2025 : cette page.


Note: En complément de ces webinaires, deux pages ont été rédigées pour introduire le partage de données de mobilité et sa standardisation à un public plus novice:

Point sur la réglementation européenne et ses évolutions récentes (Jorge Gonzalez, DGITM)

La réglementation européenne

CN03 (CEN) contient billettique & IV. Pas au même niveau en termes de réglementation.

IV: réglement & directive européens.

Billettique: textes encore en discussion.

IV:

Directive ITS 2010 & réglement délégué MMTIS (MultiModal Travail Information Services), 2017 et màj en 2024.

Spécifie les obligations des Etats-membres sur la publication des données en open data sur l'IV.

Dans les Annexes, ce qui est intéressant c'est qu'on voit toutes les catégories de données.

Les articles 4 et 5 explicitent les standards imposés : NeTEx, Transmodel, SIRI...

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2017/1926/oj - Anglais

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02017R1926-20240304 - Anglais version à date

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02017R1926-20240304 - 2017/1926 FR à date

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32024R0490 - 2024/490 Texte de révision

La transposition en France

On parle d' "adaptation" ou "transposition" en droit français.

Le texte MMTIS s'applique directement, pas besoin de transposition. Par contre, il faut adapter le droit national à ces dispositions.

Projet de loi "diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne", dit DDADUE, en 2025. Modifs sur le Code du transport (le texte officiel).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051538879 DDADUE

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000051539239 - Article 29 DDADUE, cet article adapte en droit interne le règlement MMTIS révisé en 2024

NAPCORE

La Commission Européenne est dotée de moyens pour accompagner les Etats-membres dans leurs obligations.

NAPCORE (https://napcore.eu/) = National Access Points Coordination ORganisation for Europe. Initiative lancée en 2020-2021 pour accompagner la mise en oeuvre du réglement MMTIS et des autres réglements délégués (tout ce qui est dans le périmètre de la directive ITS, incluant aussi le trafic routier).

Le projet cherche à aligner les points d'accès nationaux (PAN) au niveau européen, à assurer une coordination opérationnelle.

C'est l'évolution de différents projets dont Data4PT.

Réalisé en 2 phases. On a entamé la 2e phase en juillet 2025 (https://napcore.eu/2nd-phase-of-napcore-the-coordination-platform-for-intelligent-mobility-in-europe/), qui durera jusqu'en décembre 2027.

Gros projet: 77 partenaires dans 33 pays EU (27 de l'UEN + 6 autres).

Objectifs: The NAPCORE project pursues the following strategic objectives to harmonize the mobility data landscape across Europe:

  • Operational Coordination: To coordinate the alignment of operational aspects of the implementation of the ITS Directive among the Member States.
  • Strategic Advice: To advise the European Commission and the Member States on the effects of current and future legislation related to the mobility data domain.
  • Monitoring and Innovation: To monitor, evaluate, and propose actions in response to relevant European and global technological and societal developments in the sector.
  • Stakeholder Cooperation: To establish and facilitate collaboration between all relevant stakeholders.
  • Development of Tools and Best Practices: To develop and offer tools, processes, and share best practices supporting National Access Points and National Bodies.
  • Dissemination and Harmonization: To share findings and results within and beyond the NAPCORE community to ensure broader awareness and harmonization.


C'est Jorge qui gère cela pour la France, mais cela vous concerne aussi car tout l'écosystème peut participer.

N'hésitez pas à contacter Jorge pour des questions ou si vous voulez participer!

Q: Nicolas Seynat

  • Sécurité routière ? Présent, pas dans dans le scope direct de Jorge mais intéressant.
  • Gares? idem.

Point sur la réglementation française et ses évolutions (Jorge Gonzalez, DGITM)

Réglementation française

Tout remonte à la LOM 2019 : article 25 et article 27 pour l'open data IV, article 28 pour la billettique et l'ouverture de la distribution. Voir le focus sur ces articles dans le rapport MaaS publié par la FabMob en 2023 (p.33)

L'article 25 a été modifié par la DDADUE

L'article 27 a intégré une partie accessibilité (une partie dans le Code du transport, une partie dans le Code de la voirie routière). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000030982765/#LEGISCTA000039784276

Cela référence et adapte au droit français les textes EU mentionnés ci-avant. "données statiques et dynamiques sur stationnement et déplacements."

L'ART est mentionnée explicitement, en charge de faire respecter les obligations. Elle commence par de la pédagogie, ensuite il y a la partie contrôle, elle peut faire des relances et peut aller jusqu'à l'amende.

Billettique: le texte définit le responsable (AOM) et la forme (services numériques multimodaux - SNM).

* Remarque de Marguerite Grandjean: Les définitions font l'objet de nombreuses recherches et polémiques. C'est intéressant de regarder les définitions qui sont utilisées dans la loi, par ex. ici, les "services numériques multimodaux" (SNM, synonyme du MaaS) sont focalisés sur la vente. Ca permet de se rendre compte de l'esprit de la loi.

Q: Nicolas Seynat: Comment les bases de données peuvent être un atout pour agir de façon interopérable entre des serveurs aom (national, régional, métropolitain) ? Et comment les its peuvent être un atout via IA network pour permettre le suivi du titre unique (départ d'un point a sur un ville et d'un point b sur une autre ville) ?

  • Tu-Tho Thai: Pour un maximum d'interopérabilité entre les bases de données, nous conseillons de les construire en se basant sur l'ensemble de Transmodel. Ce qui permet de partager un même dictionnaire de données et une même articulation des concepts. Cela rend aussi les exports natifs en NeTEx bien plus simples. C'était l'esprit de la présentation faite par Jorge lors du webinaire "De GTFS à NeTEx"
    De nombreux acteurs français proposent justement des solutions de référentiels de données basés sur Transmodel / NeTEx. Sur cette partie, je vous invite à écouter le webinaire précédent de la FabMob : panorama d’outils pour l’enrichissement et la qualité des données de mobilité
    Jorge: L'objectif est de les intégrer via les ITS avec IA VERS LES RÉSEAUX TÉLÉCOM. Un autre angle de réponse est que c'est justement parce que ces données ont de la valeur que les AOM veulent les récupérer : enjeu de reprendre des compétences en billettique pour les régions, enjeux autour de la publication des données historiques...
    Nicolas: Les travaux de Paul Harvey sur les ITS vers les réseaux de télécommunications seront mis en place officiellement sur cette étude de relance d'aéotrain via la plateforme de gare de les Aubrais Orléans (interconnexion avec la polt les réseaux tram Orléans métropole et si possible avec les tgv Ouigo de Paris vers Nantes). Je travaille avec Dell Technologies sur la gamme de serveur en poweredge 9712. Il inclut aussi la consommation énergétique des navettes

Les objectifs de la loi

On parle d'obligation dans les textes (publication, mise à disposition des services, usage de standards).

Mais il y a une logique derrière: Quel que soit l'opérateur, la Région qui veut mettre à dispo ses données sur une appli grand public, il faut que tout le monde utilise le même format pour pouvoir communiquer entre les systèmes.

Les objectifs: amélioration de la qualité & réduction des coûts, car si plusieurs fournisseurs travaillent sous le même format, une collectivité peut choisir plus facilement différents fournisseurs qui peuvent s'interfacer, au meilleur coût et les plus adaptés.

Objectif ultime: fournir un service de qualité aux usagers, leur permettre de se déplacer plus facilement en dépassant les silos administratifs.

Pour aller d'un point A à un point B, il faut que tous les systèmes partagent des données, au même format.

But final: des services partout (pour tous), de meilleure qualité.

Focus sur 2 projets d'infrastructures numériques DGITM fondées sur la normalisation : le PAN et le Titre Unique

Le Titre Unique et la Plateforme Nationale d'Interopérabilité (PNI) (Clément Belliard, DGITM)

Le Titre Unique est une annonce issue du Hackathon de janvier 2023. Vient d'un constat: presque 200 systèmes billettique cohabitent en France, une forte diversité qui peut venir perturber le parcours voyageur. Egalement des logiques tarifaires complexes.

Donc objectif = viser la simplification du parcours usager, dans un double contexte :

  • ouverture de la distribution digitale
  • ouverture à la concurrence

Volonté des AO régionales et métropolitaines de distribuer des offres au-delà de leur périmètre géographique:

  • les régions: pouvoir vendre des titres de TGV, ou des titres infra-régionaux (ex. titres urbains sur leur territoire)
  • les métropoles: pouvoir vendre du TER péri-urbain, notamment avec l'arrivée prochaine des SERM.

Besoin d'interfacer des systèmes multiples, construits dans des logiques propriétaires, avec coûts importants qui freinent l'implémentation de titres multimodaux qui rendraient les parcours bien plus lisibles.

Défi principal = ouverture à la concurrence ferroviaire. Jusqu'à 9 systèmes de distribution ferroviaire vont coexister. Découplage entre exploitation & distribution, et les Régions sont en train de s'outiller pour assurer la distribution de façon indépendante des opérateurs de trains.

Risque de rupture de service sur les services aux franges des régions.

Deux niveaux d'intervention de l'équipe TU pour favoriser l'interopérabilité au niveau national:

  • Production de briques mutualisées d'infrastructures de distribution sur le ferroviaire & le transport urbain = la PNI. Socle technique fondateur du TU. Fait le pont entre les systèmes billettiques et urbains, et les canaux de distribution digitaux.
  • Catalyser la normalisation et la standardisation, car pour faire naître ce commun numérique, on a besoin de créer un cadre commun. Plusieurs casquettes ici :
    • Contributeur : l'équipe du PAN intervient dans les GT de normalisation;
    • Expérimentateur : ex. travaux du GT6: on travaille sur les livrables du GT, on met en oeuvre leurs recos directement dans la PNI. ex. prochain jalon jusqu'à juillet 2026 sur la PNI = déployer une offre de services de distribution par un tiers, depuis un catalogue de titres présents sur la PNI. = Mise en oeuvre concrète de l'API de distribution construite par le GT6. Donc nombreux échanges en cours sur la vente de titres : vente en 1 ou 2 étapes ? On a dû prendre des hypothèses pour décliner opérationnellement : d'abord vente en 1 étape, puis passés sur vente à 2 étapes. C'est par cette pratique qu'on définit nos convictions, partagées dans le GT6.
    • Promoteur dans l'adoption des normes : on rencontre de nombreuses collectivités & industriels, on est force de proposition. On coanime des travaux sur l'interopérabilité ferroviaire. ex. M-ticket apparaît comme le service préféré pour l'inter-régional, mais pas très cadré (norme pas suffisante). Besoin de construire un référentiel en articulation avec les différents référentiels qui régissent l'interopérabilité à l'échelle régionale.

On s'appuie sur les productions des différents GT de normalisation (GT4, GT7) pour construire avec les régions un "référentiel billettique national" (nom à affiner) qui édicte les principes d'application des normes, indique comment construire des normes partagées. Travaux en cours sur 2026.

Q: Olivier Bigex (SNCF Connect & Tech)

  • Base nationale des points d'arrêt? traité par PAN & NAPCORE (comment identifier les noeuds du réseau?)
    • Emmanuel: La base (nationale) des points d'arrêt est un sujet traité par Napcore : "Study for an EU Identification System for Multimodal Mobility Access Nodes" https://napcore.eu/metadata-2/
    • Jorge: c'est la tâche 2.4 de NAPcore
  • Une façon de traiter les accords tarifaires entre AOM type dégressivité kilométrique lorsque les systèmes de taxation deviennent séparés et isolés.
    • Clément: Oui on aborde ces sujets. On travaille avec les Régions de France pour construire une feuille de route partagée sur la billettique nationale. Il faudra se poser la question tarifaire, ça ne peut pas s'arrêter aux discussions techniques. Mais principe de subsidiarité : la tarification est une compétence locale, l'Etat ne sera pas prescripteur.


Q: Charles Waubant: Comment abordez-vous le sujet de l'identité voyageur et/ou compte dans votre approche de l'interopérabilité ?

  • Clément: Aujourd'hui la PNI ne porte pas de compte mobilité (brique d'identité mutualisée). La responsabilité est portée par chaque FSNM (fournisseur de services numériques multimodaux).
  • Marguerite: Le sujet est complexe, était fortement ressorti du hackathon aussi. "Serpent de mer"


Q: Marjorie Fangain (Keolis) : Vos travaux concernent uniquement le ferroviaire? (pour le moment?)

  • Clément: Non, vocation plus large. Mais priorisé avec l'ouverture à la concurrence et l'inter-régional. Mais dès juillet prochain: offre de service sur l'urbain (AOM local). De même côté régions / syndicats mixtes / SRUs, pour distribuer titres de l'ensemble de la région.

Le PAN (Jorge Gonzalez, DGITM)

https://transport.data.gouv.fr/

Le PAN est un portail web permettant l'accès à toute l'offre de mobilité en France. Jeux de données : covoiturage, stationnements, parcs-relais, ZFE, autopartage, gares du réseau ferré, SNCF Transilien...

Intéressant de regarder la partie "formats". https://transport.data.gouv.fr/datasets

Car pour pouvoir les réutiliser, il faut savoir lire les données publiées, donc le PAN ne permet la publication qu'au format standard.

https://doc.transport.data.gouv.fr/ : Une page dédiée au rappel des formats acceptés, avec liens vers les textes.

https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/les-formats-requis-selon-les-donnees Explique comment publier et quels standards utiliser sur chaque jeu de données.

On retombe sur les Annexes de la loi mentionnées précédemment.

https://normes.transport.data.gouv.fr/ : Un site officiellement annoncé dans un texte de loi, contient les profils français.

Les thématiques de normalisation actuelles au niveau européen (Emmanuel de Verdalle, ITxPT)

Les travaux de normalisation se tiennent au sein du CEN (Comité Européen de Normalisation), au travers du comité technique 278 (sur les composantes ITS), et du WG3 (dédié au volet Transports publics, qui comprend plusieurs sous-groupes adressant chacun des séries de normes thématiques). Voir le webinaire "Comment sont construits les standards et les normes ?", septembre 2025 et le schéma du fonctionnement de la normalisation.

Voir aussi transmodel-cen.eu

Nouveautés 2025

  • mises à jour de Transmodel (6.2) et NeTEx (2.0),
  • version de travail OpRa publiée, pour être prêts face à la révision MMTIS qui a eu lieu en 2024, et qui sera publiée à l'avenir
  • Glossaire commun aux différents règlements. Souhaité par la Commission Européenne pour harmoniser les définitions.
    • https://napcore.eu/metadata-2/
    • Pour le glossaire commun du projet OpRa+, les membres de la CN03 y ont accès via le vote en cours sur le PFC AFNOR https://pfc.afnor.org/Client/Consultation/Item?ConsultationID=36950&StructureID=1966&Culture=fr-FR&NavigationItem=Consultation"
  • Lignes directrices pour la création d'API de distribution basées sur Transmodel (projet "CoRom"). Fait écho au Titre Unique.
  • 56 "work items" actifs au sein du WG3 européen "Transports publics": majorité associéers à Transmodel, NeTEx, SIRI (MMTIS) + autres sur OpRa, OJP (interfaces de systèmes embarqués). Sur ces 56, 40 livrables sont publiés, sous la forme de specs techniques (TS) et quelques normes européennes (EN) surtout Transmodel.

Chantiers 2026-2027: Appels à experts

Processus :

  • Début 2025: la Commission européenne a émis une "standardisation request". Tous les travaux de standardisation démarrent par cette étape, c'est la priorisation par la Commission européenne, sur la base d'échanges réguliers avec les Etats-membres.
  • Plan annuel de standardisation inscrit au JO de l'UE. Décrit les priorités sur la base de cette request.
  • Dès la publication de ce plan, sont ouverts des appels à experts, par ESMEA (l'agence de com EU dédiée à la standardisation).
  • Août 2025: 4 sujets Transports publics ont été proposés par l'AFNOR ("convenor" du WG3 du CEN).
  • Octobre 2025: ces 4 sujets ont donné lieu à des "appels à experts", dotés de financements.
  • Fin novembre 2025: le comité de sélection du CEN a sélectionné et notifié les experts, pour des travaux sur 2 ans 2026-2027, au sein des GT CEN.

Les 4 thématiques clés qui vont structurer la normalisation sur les 2 prochaines années

  1. Un profil européen "NeTEx tarifs" (EFIP, European Fare Information Profile) : complétera les 2 profils NeTEx existants sur l'IV et la donnée d'accessibilité. Sera traité au niveau français par le GT7.
  2. Interfaces de distribution de titres de transport (API de distribution) (EUDIT): développer une spécification technique européenne (TS) pour ces interfaces, appuyé sur les recos du CoRom. Au sein du GT6 est déjà en cours le développement de l'interface FR.
  3. Harmonisation des codes-barres billettique, via une TS. Porté par GT4.
  4. Infrastructures cyclables & planification : un "rapport technique" (TR, étape d'avant la TS) pour identifier les besoins de standardisation (ex. stationnement vélo). Porté par le GT7 et le GT9.

Echéances 2028-2029

Echéances importantes en 2028 et 2029 dont il faut avoir connaissance car travaux vont être initiés dès 2026: Transformer l'ensemble des TS en normes européennes.

Peut paraître anecdotique, mais ça vise à renforcer le cadre normatif, car les TS sont moins fortes que les normes (ex. le statut de norme empêche qu'il y ait des normes concurrentes).

Teasing sur la feuille de route de normalisation française (Jorge Gonzalez, DGITM)

Travail en cours, fera l'objet d'un webinaire début 2026.

Objectifs, axes:

- API de distribution, information tarifaire, parkings (une des priorités de la DGITM)

- suivi des travaux internationaux & portage des sujets FR au niveau international. = Suivre attentivement les 4 sujets mentionnés précédemment.

- adoption des normes : valorisation, communication, outils, prise en main des documents normatifs, clarification du périmètre de chaque document.

Day: 2025-12-08T09:30:00.000Z

Fin de l'évènement : 2025-12-08T11:00:00.000Z

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Tags: Fabmob2025

Theme: Données ouvertes

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