Webinaire : Comment sont constuits les standards et les normes

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Title: Webinaire : Comment sont construits les standards et les normes ?

Event format: Webinar

Description: La Fabrique des Mobilités en partenariat avec la DGITM, et avec le soutien du GART et AGIR Transports, organisait le 05 septembre 2025, le webinaire "Données de qualité et services intégrés dans les transports. Comment sont construits les standards et les normes ? Présentation et retours d’expérience"

Ressources

👉 Replay du webinaire
👉Le support de présentation FabMob et celui d'Emmanuel de Verdalle sur la normalisation CEN
👉Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la normalisation, consulter la page de synthèse Normes des données de transports multimodaux : Comment ça marche ?

Description

La standardisation, quel que soit le secteur, répond à des processus bien cadrés, permettant d’assurer une bonne représentation des acteurs concernés et un consensus suffisant sur les décisions. Le résultat attendu : des standards répondant aux besoins du secteur. Cela passe souvent par des groupes de travail sur différentes thématiques. Mais qui participe concrètement à ces “GT” ? Comment cela se passe en pratique ?

Dans ce webinaire animé par Marguerite Grandjean, la FabMob vous propose de soulever le voile sur le “making-of” de la standardisation dans les transports. Plus précisément : de la normalisation, c’est-à-dire le volet institutionnel de la standardisation.

• Le fonctionnement institutionnel : Quel est le schéma global de gouvernance, entre l’Europe, l’international, et la France ? Qui pilote les différents groupes ? Qui participe aux GT, notamment français ? Comment sont prises les décisions ? Comment s’arbitrent les éventuels différends ?
• Le vécu du côté des participant.e.s aux GT : Pourquoi ont-ils ou elles choisi de participer ? Quelle fréquence de rencontre ? Combien de temps cela prend en pratique ? Comment cela se passe à l’intérieur d’un GT ? Comment rejoindre un GT ? Comment est partagée la documentation ?

Pour répondre à ces questions, nous avons fait appel, dans un premier temps, après une introduction par la FabMob, aux représentants de la normalisation dans les transports :

• Emmanuel de Verdalle (ITxPT) pour le niveau international (ISO / TC 204 et CEN / TC 278), et le lien avec le WG3 et ses sous-groupes.
• Jorge Gonzalez (DGITM) pour les instances françaises (AFNOR, BNTRA et ses CN) & la différence entre réglementation et normalisation

Puis dans un second temps, nous avons donné la parole, sous la forme d'une table ronde, à plusieurs participant.e.s de différents GT de la CN03 (BNTRA), dans l'objectif de donner à voir le fonctionnement pratique.

• Sophie Rimboux (Nouvelle Aquitaine Mobilités)
• Laurent Bureau (Billettique Services)
• Gauthier Cornu (SETEC ITS)

Compte rendu

Le fonctionnement institutionnel

• Une norme obéit à une gouvernance des pays, alors qu'un standard émerge par les acteurs du secteur (en général les industriels).
• Norme n'est pas loi. Une norme est toujours volontaire, et seules 1% des normes sont imposées par la loi - c'est le cas de NeTEx par exemple dans la LOM.
• Le processus de normalisation n'aboutit par spécifiquement à la création de normes. Plusieurs types de documents sont produits selon les besoins, Norme Européenne (EN), Specification Technique (TS) et Rapport Technique (TR), à l'échelle européenne par exemple, et les applications peuvent différer selon les spécificités nationales.
• Une norme (comme un standard) une affaire de consensus. Tout ajout ou modification ne se fait qu'à l'unanimité. Le travail de normalisation est donc une convergence vers un accord, parfois immédiate, parfois faite de compromis, rarement conflictuelle.
• Entre nations à l'échelle européenne (34!), entre les multiples acteurs des transports à l'échelle nationale, on peut saluer la formidable capacité à converger ensemble sur des spécifications qui facilitent une donnée de qualité !
• Le cycle de production d'une norme est de l'ordre de 1 ou 2 ans - le temps de ce consensus.
• Il n'existe pas de hiérarchie entre les niveaux international (ISO), Europe (CEN) et national (BNTRA), mais des correspondances en miroir entre groupes de travail (ex. WG du CEN européen / GT du BNTRA français). Les travaux se répondent pour s'assurer de ne pas réinventer la route.

La participation aux GT de normalisation français (BNTRA /CN03)

• La participation est modulaire. Vous pouvez ne participer qu'aux plénières pour vous informer ou à des sous-groupes plus réguliers pour vous impliquer dans la norme.
• Les pilotes des 5 GT sont là pour vous renseigner et vous embarquer dans le processus. Ce sont vos référents, comptez sur eux.
• Participer à un GT n'est pas forcément avoir un avis technique. Vous pouvez même venir poser des questions de compréhension. Des dires mêmes de nos intervenants les plus techniques et les plus rodés au processus : toute nouvelle perspective est bienvenue car elle fait avancer la démarche !

Présentations des intervenants et motivations personnelles

• Sophie Rimboux (Nouvelles Aquitaine Mobilités)
  • Elle travaille sur la partie informations voyageurs dans le syndicat de mobilité NAM qui accompagne les collectivités et ses exploitants dans la mise en place de solutions de mobilités partagées et mutualisées.
  • Elle participe aux GT7 - Informations voyageurs.
  • Elle est arrivée récemment (2024) dans les GT sur l’information voyageurs, notamment sur l’accessibilité et les tarifs. Elle représente une collectivité et souligne l’importance de diversifier les acteurs, souvent dominés par des industriels.
• Laurent Bureau ( Billettiques Services)
  • Expert billettique
  • Il intervient dans la CN03 dans les GT4 (Billettique) et le GT12 (Open Paiement)
  • Il est arrivé dans la normalisation par nécessité professionnelle, après avoir dû travailler avec de nombreuses normes billettiques. Il met en avant l’intérêt de comprendre et de contribuer aux groupes pour rester à jour.
• Gauthier Cornu (SETEC ITS)
  • Chef de projet de billettique et open paiement
  • Il participe aux GT4 et GT12.
  • son rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage l’amène à s’appuyer sur les normes dans les projets. Sa participation permet d’intégrer les bonnes références dans les marchés publics et de faire remonter les besoins des clients.

Exemples concrets apportés

• Sophie Rimboux : modélisation des gammes tarifaires dans NeTEx. Les collectivités ont partagé leurs structures tarifaires (plein tarif, carnets, abonnements, zones multiples…) pour prioriser les cas d’usage les plus pertinents à standardiser.
• Laurent Bureau : proposition de format standardisé pour représenter les données des cartes de transport, Initialement issue d’un outil développé par sa société. Un concurrent s’y est associé, ainsi qu’un industriel fabriquant des cartes. Résultat : un travail collaboratif pour créer un format commun, utile à tous, même à des acteurs concurrents.
• Gauthier Cornu : insiste sur l’importance des comptes rendus et de la continuité : même si l’on ne peut pas assister à toutes les réunions, les documents permettent de rester impliqué.

Les liens web de la présentation de Jorge Gonzalez (DGITM) sur la normalisation française

• AFNOR
  • https://www.afnor.org/le-groupe/qui-sommes-nous/
  • https://www.afnor.org/le-groupe/organisation-gouvernance/
  • https://www.afnor.org/normes/faq/  
  • https://www.afnor.org/normes/normalisation-en-france/
• France Normalisation
  • https://www.francenormalisation.fr/les-acteurs-de-la-normalisation/
  • https://www.francenormalisation.fr/les-acteurs-de-la-normalisation/les-bureaux-de-normalisation-sectoriels   
• CEREMA
  • https://www.cerema.fr/fr/cerema/directions/cerema-infrastructures-transport-materiaux/bureau-normalisation-transports-routes-leurs-amenagements  
  • https://www.cerema.fr/fr/system/files?file=documents/2025/05/2025_0519_suivi_des_travaux_et_des_instances.pdf  
  • https://www.cerema.fr/system/files/documents/2024/08/2024_08_organigramme_nominatif_fonctionnel.pdf
• Norminfo  
  • https://norminfo.afnor.org/structure/bntracn-03/transport-public/6316
  • https://norminfo.afnor.org/search?term=netex

Day: 2025-09-05T09:30:00.000Z

Fin de l'évènement : 2025-09-05T11:00:00.000Z

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Tags: normes, NeTEx, standards, MaaS, Fabmob2025

Theme: Accessibilité dans les transports, Données ouvertes, MaaS, Mobilité quotidienne

Community(ies) of interest: Standards Ouverts pour des MaaS d'intérêt général

Participants:

Referent (person): Juliebraka, Marguerite Grandjean

Contact: