Communauté de la Fabrique des Mobilites:Politique de confidentialité

Les sites

• L’association La Fabrique des Mobilités est responsable de l'utilisation des données personnelles sur le site wiki.fabmob.io. Pour toute question, contacter la Fabrique des Mobilités : contact@fabmob.io
• L'association La Fabrique des Mobilités et l’ADEME sont responsables de l’utilisation des données personnelles sur le site wikixd.fabmob.io, relatif au programme de l'ADEME l'eXtrême Défi. Pour toute question, contacter l’ADEME : extremedefi@ademe.fr

Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies nécessitant votre consentement au titre du RGPD. Aucun cookie de suivi publicitaire, analytique ou tiers n’est utilisé. Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre navigation sur les pages de notre site. En savoir plus sur les cookies.

Collecte des données personnelles

Notre wiki ne collecte pas de données personnelles à votre insu. Les seules informations éventuellement recueillies sont celles que vous choisissez de fournir volontairement, par exemple lors :

• de la création d’un compte pour contribuer au wiki (nom, courriel), bien que vous puissiez visiter le site sans vous inscrire.
• du remplissage des champs complémentaires de votre profil (non indispensable pour contribuer). Vous pouvez compléter votre profil en ajoutant notamment un paragraphe de présentation, votre localisation et vos compétences. Nous vous recommandons toutefois de ne pas renseigner de données trop personnelles ou sensibles.

Cadre d'utilisation des données dans le cadre de la fabrique des mobilités ?

De manière générale, la base légale générale est l’intérêt de l'association La Fabrique des mobilités, dont l'objet dans les statuts est réunir toute personne souhaitant mettre en commun ses connaissances ou son activité, dans un but autre que de partager des bénéfices financiers, afin de favoriser l'émergence et l'adoption opérationnelle de communs (ressources ouvertes et mutualisées) pour construire des mobilités durables, efficaces et inclusives, pour toutes les parties prenantes de l'écosystème : industries, laboratoires, collectivités, écoles, startups, clusters, clients, usagers, développeurs, etc

Création d’un profil et connexion sécurisée

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site (nom, courriel), bien que vous puissiez le visiter sans vous inscrire. Vous pouvez compléter votre profil en ajoutant notamment un paragraphe de présentation, votre localisation et vos compétences. Nous vous recommandons toutefois de ne pas renseigner de données trop personnelles ou sensibles.

Journalisation

Nous conservons les journaux des serveurs qui comprennent l’adresse IP et l’horodatage de chaque demande à notre serveur. Ces données répondent à notre intérêt légitime : sécuriser notre site web.

Cadre d'utilisation des données dans le cadre plus spécifique de l'eXtrême Défi ?

De manière générale, la base légale générale est l’intérêt légitime de l’ADEME : gérer l’organisation de l’extrême défi sur le wiki.

Création d’un profil et connexion sécurisée

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site (nom, courriel), bien que vous puissiez le visiter sans vous inscrire. Vous pouvez compléter votre profil en ajoutant notamment un paragraphe de présentation, votre localisation et vos compétences. Nous vous recommandons toutefois de ne pas renseigner de données trop personnelles ou sensibles.

Contributions au wiki

Les différentes contributions de chacun des membres de l’XD sont journalisées, et les informations de journalisation sont publiques (nom, prénom de l’utilisateur, date et heure de la contribution).

Gestion des communautés

Dans le cadre de « communautés » qui peuvent être créées sur le wiki, des informations sur leurs animateurs et les personnes participant aux réunions ou au GT, peuvent être collectées (nom, prénom, mail, participation…) afin de faciliter la gestion des groupes de travail (intérêt légitime). Dans certains cas, les données sont publiées sur le site : vous pouvez vous opposer à cette publication.

Journalisation

Nous conservons les journaux des serveurs qui comprennent l’adresse IP et l’horodatage de chaque demande à notre serveur. Ces données répondent à notre intérêt légitime : sécuriser notre site web.

Inscription à l’eXtrême Défi

Formulaire d’inscription

Dans le cadre du formulaire d’inscription à l’eXtrême Défi, nous collectons certaines de vos données comme votre nom, prénom, votre adresse mail, votre organisation et votre intérêt pour le défi, de manière obligatoire. Nous vous recommandons de ne pas renseigner d’informations personnelles ou sensibles dans les échanges réalisés sur le forum. Cette collecte entre dans le cadre du consentement de l’utilisateur qui décide de s’inscrire. Il est possible de retirer son consentement à tout moment par mail à l’adresse [email].

Inscription d’une équipe à l’eXtrême Défi

Dans le cadre de l’inscription au concours Extrême Défi, nous collectons certaines données comme le nom, prénom, photo, et brève présentation des membres de l’équipe. Nous vous recommandons de ne pas renseigner d’informations personnelles ou sensibles dans les échanges réalisés sur le forum.

Inscription aux listes de diffusion

Nous recueillons vos données comme votre nom et votre adresse mail lors de votre inscription à nos différentes lettes d’information. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si vous ne souhaitez plus les recevoir. Vos informations seront supprimées à partir de votre désinscription.

Gestion des enquêtes

Des données sont collectées lorsque vous répondez à nos enquêtes comme votre nom, prénom, adresse mail, commune… Vous disposez d’un droit d’opposition à la publication de ces données sur le web de manière publique.

Contributions au wiki

Les différentes contributions de chacun des membres de l’XD sont journalisées, et les informations de journalisation sont publiques (nom, prénom de l’utilisateur, date et heure de la contribution).

Gestion des communautés

Dans le cadre de « communautés » qui peuvent être créées sur le wiki, des informations sur leurs animateurs et les personnes participant aux réunions ou au GT, peuvent être collectées (nom, prénom, mail, participation…) afin de faciliter la gestion des groupes de travail (intérêt légitime). Dans certains cas, les données sont publiées sur le site : vous pouvez vous opposer à cette publication.

Gestion des évènements

Lors de votre inscription à nos différents évènements, nous collections certaines de vos données comme votre nom, prénom, adresse mail et votre inscription à l’évènement de manière obligatoire. Ces informations répondent à notre intérêt légitime de gérer l’organisation de nos évènements.

Journalisation

Nous conservons les journaux des serveurs qui comprennent l’adresse IP et l’horodatage de chaque demande à notre serveur. Ces données répondent à notre intérêt légitime : sécuriser notre site web.

Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous mettons en oeuvre une variété de mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous saisissez, soumettez, ou accédez à vos renseignements personnels. Veillez à choisir un mot de passe suffisamment robuste (voir les conseils de la CNIL).

Quelle est notre politique de conservation des données ?

• Comptes contributeurs : les informations nécessaires au fonctionnement du compte sont conservées tant que le compte est actif.
• Messages via formulaire de contact : conservés le temps nécessaire à la réponse et supprimés ensuite, en général 90 jours maximum.
• Archives du wiki / contenu collaboratif : le contenu publié reste sur le wiki indéfiniment, sauf suppression par les auteurs ou modération selon les règles internes.

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Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données, ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données.

Pour le wiki de la fabrique des mobilités, pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@fabmob.io

Pour l'eXtrême Défi, pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@fabmob.io

Si vous avez des question plus générales sur l'usage des données par l'ADEME, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (ou DPO) :

• par courrier, à l’adresse suivante : DPO - ADEME, 20, avenue du Grésillé, BP 90406 Angers Cedex 01
• par mail, à l’adresse suivante : rgpd@ademe.fr

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Informations complémentaires

Destinataires

Les autres informations ne sont accessibles que par les tiers de confiance (membres de l’équipe de l’extrême défi, hébergeur) qui nous aident à exploiter notre site, la conduite de nos affaires, ou vous servir, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pouvons également être amené à divulguer ces informations, sur requête, pour nous conformer à la loi. Des liens ou des contenus tiers peuvent être partagés par les membres du wikixd. Les sites ou contenus tiers concernés ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous n’avons pas la main sur ces politiques et ne pouvons être tenus responsables du contenu, des activités et de la conformité de ces sites et contenus. Néanmoins, nous cherchons à protéger l’intégrité de notre site et sommes disposés à accueillir tous les commentaires au sujet de ces sites et contenus.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par l’ADEME en raison d’une habilitation légale spécifique.

Dans ce cadre, l’ADEME s’engage à garantir la protection des Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que les Données à caractère personnel des Personnes concernées sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

En tout état de cause, l’ADEME s’engage à informer préalablement les Personnes concernées en cas de transfert de données hors de l’Union européenne.

Sécurité informatique / sécurisation des transactions

La Fabrique des Mobilités (wiki Fabmob) et l'ADEME (Wiki Xd) mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur Traitement, pour préserver la sécurité de vos Données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle les Personnes concernées sont invitées à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur profil et de leur compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur session de travail, particulièrement si l’accès à internet se fait depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment par l'association. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page et il sera actualisé la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique.