Normes des données de transports multimodaux : Comment ça marche

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Short description: Cette page "connaissance" est issue des travaux préparatoires aux webinaires organisés par La Fabrique des Mobilités, et en partenariat avec la DGITM, sur les standards et les normes de données de transports multimodaux, ainsi que des présentations de leurs intervenants.

Description:

Pourquoi standardiser ?

• Trois grands bénéfices de la standardisation :
  1. Amélioration de l’information voyageurs (données homogènes, accessibles).
  2. Facilitation de nouveaux services via l’open data.
  3. Intérêt général : transparence, innovation, meilleure observation de la mobilité.
• Rappel de la distinction entre :
  • Un Standard est plutôt une initiative privée issue d'un consensus sectoriel.
  • Une Norme est créée dans un cadre institutionnel avec une portée d’intérêt général.
  • Une Réglementation est décidée par la loi et peut être issue d'une norme ou d'un standard.

Le fonctionnement institutionnel de la normalisation au niveau international et européen

Les différentes échelles de travail de la norme

Échelle internationale

La normalisation est organisée à l'échelle internationale et Européenne dans des organismes de normalisation. Au niveau international, on retrouve ISO, IEC, ITU et au niveau européen CEN, CENELEC, ETSI. Les instances européennes et internationales sont organisées en miroir.

Les membres des instances de normalisation (ISO, IEC, CEN, CENELEC) sont les pays eux-mêmes et ils sont représentés par leurs organismes nationaux de normalisation (National Standards Bodies -NSBs.). En France, il s'agit de l'AFNOR.

Échelle européenne

Au niveau européen, on retrouve donc le Comité Européen de Normalisation (CEN) qui composé de 34 membres (27 pays de l'UE +7 hors UE).

Le système de normalisation en Europe repose sur les organismes nationaux de normalisation, membres du CEN. C'est le guichet unique pour toutes les parties prenantes nationales et le principal point d'accès aux instances de normalisation européenne et internationale. En France, pour le secteur des transports, c'est AFNOR et sa délégation au BNTRA. Chaque pays dispose d’une voix ; consensus recherché.

Le CEN est divisé en Comités Techniques (Technical comitees - TC). Actuellement, il y a près de 400 Comités techniques actifs au sein du CEN. Chaque TC est organisé autour de groupes de travail ( Working Groups -WG) thématiques en fonction des besoins.

Le Comité Technique dédié au transport intelligent est le CEN/TC278.

Échelle du secteur des transports publics

Organisation du CEN/TC278 et déclinaison des WG (source : Emmanuel de Verdalle - ITxPT)

On retrouve le domaine des transports publics au sein du Comité Technique pour les Systèmes de Transports Intelligents (Intelligent Transport System - ITS ), CEN/TC278. Son TC miroir au sein de l'ISO est ISO/204.

Sous-Groupes au sein du CEN-TC278-WG3.png (Source: Emmanuel de Verdalle - ITxPT)

Au sein du TC/278, le groupe de travail (WG) spécifique au domaine des transports publics est le CEN/TC278/WG3 (présidé par la France). On retrouve au niveau international son miroir au sein du ISO/TC204/WG8 (présidé par les USA).

Le WG3 a la particularité d'être organisé en Sous-Groupe (SG). Cela a été décidé historiquement pour permettre de traiter plus efficacement les sujets compte tenu du périmètre large du WG3. Ce n'est pas le cas des autres WG.

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SG	Nom officiel	Thématiques	Pilote
SG1	Public Transport Véhicule Data	Interfaces de systèmes embarqués dans les véhicules	🇬🇧
SG4	Data model - Transmodel	Modèles de données de références Transmodel	🇫🇷
SG5	Interopable Fare Management	Billettique	🇩🇪
SG7	Service Interface for Real Time Information - SIRI	Echanges de données en temps réel	🇩🇪
SG8	Open Journey Planner - OJP	Interfaces de calculateurs d'itinéraire	🇩🇪
SG9	Network Timetable Exchange - NeTEx	Données planifiés	🇫🇷
SG10	Operating Raw Data and statistics exchange -OpRa	Données historiques	🇮🇹

Au niveau français

Par délégation du National Standards Bodies français, l'AFNOR, c'est le BNTRA (Bureau de Normalisation pour les transports, les routes et leurs aménagements) qui fédère les Commissions de Normalisation (CN) nationales. Le BNTRA est hébergé par le CEREMA , au sein de la Direction techniques infrastructures de transport et matériaux (CEREMA ITM).

Pour le domaine de l'intelligence dans les transports et leurs systèmes pour les transports publics, il s'agit de la CN03 qui est organisée par des groupes de travail thématiques (GT). La CN03 est le miroir du CEN/TC278 au niveau européen.

Le développement de la norme

Cycle de développement de normes (source : Emmanuel de Verdalle - ITxPT)

Le cycle de développement d'une norme CEN

1. Proposition formulée par toute organisation partenaire (un Comité Technique, un groupe de travail, un membre CEN ou la Commission européenne) pour préparer un projet de travail (work item proposal) qui est un document descriptif du projet de la norme
2. Rédaction par consensus avec experts désignés par chaque membre CEN intéressé
3. Commentaires qui permet de recueillir en amont du vote final des commentaires généraux, éditoriaux ou techniques
4. Vote par consensus
5. Publication avec préparation du document par le CCMC (CEN-CENELEC Management Centre) avec une relecture et révision éditoriale
6. Révision pour faire des amendements et des correctifs. La norme va être régulièrement remis au vote.

Une norme ou spécification technique a un cycle de développement qui s'étale sur environ deux ans.

Règles et procédures de vote CEN

• Il faut qu'il ait au moins 5 pays membres du CEN qui s'engagent à participer activement aux travaux et désignent à cet effet des experts, via leur National Standards Bodies, pour contribuer pour que le projet de work item proposal soit approuver et que les travaux puissent commencer.

• Le vote final pour être approuvé doit obtenir 55% de votes favorables (hors abstention) et que les membres votant favorables représentent au moins 65% de la population des pays ayant voté.

État d'avancement des travaux CEN/TC278/WG3

55 work items sont actifs dont 40 normes publiées (dont 23 pour Transmodel / SIRI / NeTEx), au sein du CEN/TC278/WG3.

15 normes sont en cours d'élaboration dont 13 pour les révisions des series Transmodel / NeTEx.

SG	Thématiques	Technical Report (TR)	Spécifications techniques (TS)	Normes (EN)
SG1	Interfaces de systèmes embarqués dans les véhicules		CEN/TS 13149-7 CEN/TS 13149-8 CEN/TS 13149-9 CEN/TS 13149-10 CEN/TS 13149-11
SG4	Modèles de données de références (Transmodel)	CEN/TR 12896-9 (Document informatif)		EN 12896-1 (Concepts communs) EN 12896-2 (Réseau de transports en commun) EN 12896-3 (Informations horaires et horaires des véhicules) EN 12896-4 (suivi et contrôle de l’exploitation) EN 12896-5 ( gestion tarifaire) EN 12896-6 ( Information des usagers) EN 12896-7 (Gestion des conducteurs) EN 12896-8 (tableaux de bord et statistiques) EN 12896-10 (Modes alternatifs)
SG5	Systèmes billettiques interopérables	CEN ISO/TR 24014-2 (Pratiques commerciales) CEN ISO/TR 24014-3 (Concepts complémentaires à la Partie 1 pour medias multiapplication)		EN ISO 24014-1( Architecture)
SG7	Echanges de données en temps réel (SIRI)		CEN/TS 15531-4 (Interfaces de service fonctionnel: Supervision des services et des équipements) CEN/TS 15531-5 (Service d'interface fonctionnelle - Échange de l'état de l'exploitation et de son contexte) CEN/TS 15531-6 (Interfaces des services fonctionnels - Actions de régulation CEN/TS 15531-7 (Passenger Real-Time Information European Profile)	EN 15531-1 (Cadre et contexte) EN 15531-2 (Infrastructure des communications) EN 15531-3 ( interfaces des services fonctionnels)
SG8	Interfaces de calculateurs d'itinéraire (OJP)		CEN/TS 17118
SG9	Données planifiés (NeTEx)		CEN/TS 16614-1 (Topologie du réseau) CEN/TS 16614-2 (Description de l'offre de transport) CEN/TS 16614-3 (Echange des informations tarifaires pour le transport public) CEN/TS 16614-4 (Profil Européen pour l'Information Voyageur) CEN/TS 16614-5 (Format d'échange pour les modes alternatifs) CEN/TS 16614-6 (Profil Européen d’Information Voyageur pour l’Accessibilité)
SG10	Données historiques (OpRa)	CEN/TR 17370 (Échange de données brutes d’exploitation et de données statistiques)	(CEN/TS en cours)

Écosystème Français de la normalisation dans les transports multimodaux

AFNOR

L'organisme de normalisation (National Standards Bodies) français qui s'occupe de l'édition, de la formation et la certification (processus de conformité ) des normes.

Il est sous la tutelle du ministère chargé de l'Industrie. L'État s'intéresse aux Normes, car un standard est un gage d'un certain niveau de qualité.

L'élaboration des normes au sein de l'AFNOR est assurée par des Commissions de Normalisation (CN) et animé par délégation de l'AFNOR par des Bureaux de normalisation sectoriels ou par l'AFNOR elle-même.

Celui qui concerne les transports publics est "Mobilités et logistique". La plupart des Bureaux de normalisation sectoriels sont gérés directement par l'AFNOR. Ce qui n'est pas le cas du BNTRA qui est hébergé par le CEREMA.

BNTRA

Le Bureau de normalisation pour les transports, les routes et leurs aménagements (BNTRA) fédère, par délégation de l’AFNOR les commissions de normalisation nationales qui élaborent les projets de normes françaises (NF), européennes (EN) et internationales (ISO) dans son champ de compétence.

Il est hébergé par le Cerema, au sein de la Direction technique infrastructures de transport et matériaux (Cerema ITM).

Sa gouvernance s'articule autour de 3 instances :

• Le comité de pilotage de la stratégie
• Le comité d'orientation
• L'équipe BNTRA

Opérationnellement, il est organisé autour d'une direction puis par secteur pour lesquels il y a un référent thématique. Pour les transports publics, le référent "intelligence dans les transports et leurs services" (ITS) est Jérémie Bossu. C'est ici qu'on retrouve la Commission de Normalisation CN03. La CN03 est présidé par le GART.

Au sein de la CN03, on retrouve des Groupes de Travail (GT) thématiques dont 6 sont actifs actuellement.

Références	Expertise
BNTRA/CN03/GT4	Billettique dans les transports publics
BNTRA/CN03/GT6	Perception Tarifaire
BNTRA/CN03/GT7	Informations voyageurs
BNTRA/CN03/GT8	Multiservices (annexes aux transports)
BNTRA/CN03/GT9	Données stationnement
BNTRA/CN03/GT12	Open Paiement

Organisation et fonctionnement des GT

• Rythme :
  • Plénières : tous les 3 mois, sessions de 2–3 heures pour suivre l’actualité globale.
  • Sous-groupes thématiques : réunions plus fréquentes (ex. toutes les 2 semaines pour les sujets tarifaires).
• Déroulé :
  • Ordre du jour fixé par le pilote mais enrichi par les participants.
  • Discussion ouverte, contributions orales ou écrites.
  • Un compte rendu est diffusé à chaque fois, permettant aux absents de suivre.
• Rôle du pilote :
  • Anime les réunions, structure l’ordre du jour, coordonne les échanges.
  • Garantit la circulation de l’information et veille au respect du consensus.
  • Mais la rédaction de parties de norme peut être portée par n’importe quel membre volontaire.

Participation et montée en compétence

• Onboarding : pas de formation formelle → les nouveaux doivent s’intégrer “sur le tas”. Il y a trop de participants pour avoir des accompagnements personnalisés
• Accueil : malgré ce manque de dispositif, les animateurs et experts se montrent disponibles et bienveillants.
• Apport des nouveaux : même des questions “simples” et non expertes sont utiles car elles obligent à clarifier et parfois à reconsidérer des hypothèses.
• Diversité : les collectivités sont encore minoritaires dans ces GT, mais leur présence enrichit la réflexion et permet d’orienter les normes vers les besoins terrains.
• Animation : Les animateurs jouent un rôle crucial de médiateurs et de passeurs de savoir.

Gestion des désaccords et recherche du consensus

• Principe central : le consensus.
  • Si aucun accord n’est trouvé → pas d’adoption ou modification de la norme.
  • L’objectif est toujours de produire une solution acceptable pour tous.
• Peu de conflits majeurs : la plupart des sujets aboutissent naturellement à une convergence, car ils répondent à des besoins fonctionnels partagés.
• Cas exceptionnels : quand un besoin est trop spécifique à un acteur, il peut être écarté.

Liens ressources

Site	Contenu	Lien
AFNOR	Comprendre l'AFNOR	https://www.afnor.org/le-groupe/qui-sommes-nous/
	Gouvernance	https://www.afnor.org/le-groupe/organisation-gouvernance/
	FAQ	https://www.afnor.org/normes/faq/
	Commission d'orientation sectoriel	https://www.afnor.org/normes/normalisation-en-france/
France Normalisation	Les acteurs de la normalisation	https://www.francenormalisation.fr/les-acteurs-de-la-normalisation/
	Les bureaux de normalisation sectoriels	https://www.francenormalisation.fr/les-acteurs-de-la-normalisation/les-bureaux-de-normalisation-sectoriels
CEREMA	BNTRA	https://www.cerema.fr/fr/cerema/directions/cerema-infrastructures-transport-materiaux/bureau-normalisation-transports-routes-leurs-amenagement
	Instances du BNTRA	https://www.cerema.fr/fr/system/files?file=documents/2025/05/2025_0519_suivi_des_travaux_et_des_instances.pdf
	Organigramme du BNTRA	https://www.cerema.fr/system/files/documents/2024/08/2024_08_organigramme_nominatif_fonctionnel.pdf
Norminfo	BNTRA/CN03	https://norminfo.afnor.org/structure/bntracn-03/transport-public/6316
	NeTEX	https://norminfo.afnor.org/search?term=netex

Schéma récapitulatif

Tags: normes, MaaS

Organization related to this knowledge: La Fabrique des Mobilités, DGITM, ITxPT, CEREMA, CEN, BNTRA

Community of interest: Standards Ouverts pour des MaaS d'intérêt général

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