Trouver des financements pour votre projet XD
Cette page liste les financements possibles pour les projets de véhicules, les expérimentations et également les infrastructures, aménagements.
Financements des véhicules et leurs développements[edit | edit source]
Plusieurs types de financements sont utilisés dans l'XD : réponse aux Appels à Projets (AAP), convention de gré à gré, réponse à des appels d'offres, commandes via Chorus Pro.
Répondre à un Appel à Projet (AAP) de l'XD, format Convention[edit | edit source]
Tous les Appels à projet de l'ADEME liés à l'XD sont accessibles sur cette page du site AGIR POUR LA TRANSITION. Ce guide est là afin de vous guider pour utiliser la plateforme AGIR POUR LA TRANSITION. Cette FAQ est complémentaire. Vous avez également accès aux règles générales de l'ADEME (2022) pour les contrats passés en 2022 et 2023, et les règles générales de l'ADEME (2024) pour les contrats passés à partir de 2024. Pour les projets sélectionnés pour financement, cette page décrit comment signer une convention ADEME avec une signature électronique.
Concernant l'AAP Prototypage 2024, les modalités de versement des aides se feront conformément aux CDC de l'AAP décrit ICI.
Répondre à des AAP lancés par l'ADEME sur l'écoconception, les matériaux, les procédés de fabrication, etc[edit | edit source]
AAP PERFECTO : L'ADEME soutient des projets visant à développer l'éco-conception des produits et services. AAP lancé en 2023.
AAP ORMAT : L’ADEME poursuit le financement des projets visant l’amélioration ou le développement industriel du recyclage via le Fonds Économie Circulaire ! Vous êtes préparateurs et/ou utilisateurs de matières recyclées ? AAP ORMAT Ouvert jusqu'au 15 mai 2025 pour candidater à la première relève. Les opérations éligibles devront viser à améliorer ou créer des capacités industrielles de :
- Préparation / surtri
- Production de matière première recyclée (MPR) à partir de déchets
- Contrôle et amélioration de la qualité
- Incorporation de MPR dans des produits semi-finis ou manufacturés, avec possible amélioration de leur recyclabilité
- Recyclage, remanufacturage et régénération de batteries
AAP REMANIP : L'ADEME soutient des projets portant sur le remanufacturing avec l'AAP REMANIP. L’AMI REMANIP vise à identifier et soutenir les projets de remise à neuf industrielle des produits, appelée ici remanufacture, afin d’accélérer la transition vers une économie circulaire en France. L’objectif est de :
- recenser les initiatives existantes et analyser les freins et leviers de la remanufacture ;
- accompagner certains projets pour favoriser leur développement ;
- sensibiliser les acteurs et structurer un écosystème favorable à cette industrie ;
- encourager la réindustrialisation, la relocalisation et la création d’emplois qualifiés en France.
Répondre à d'autres Appels à Projets[edit | edit source]
BPI 1ère usine[edit | edit source]
Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des startups. Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros. L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables. Dernière relève le 9/9/2025.
Territoires d'Industries[edit | edit source]
L’accélération de la transition écologique et la réindustrialisation de la France sont deux des grandes priorités gouvernementales : c’est en relocalisant les chaines de valeur et en développant l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.) que la France sera en mesure de produire les biens et services nécessaires pour transformer et décarboner son économie, préserver l’environnement et mieux gérer les ressources (foncier, eau, matière …), renforcer la souveraineté nationale et créer des emplois, au bénéfice de la cohésion sociale et territoriale. Les véhicules intermédiaires sont éligibles à cet Appel. Il faut vérifier que vous êtes implanter dans une commune éligible (lien ci dessous).
Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par :
- Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique ;
- L’inscription dans une démarche environnementale ambitieuse ou innovante. Ces critères s’apprécient en particulier en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de recours aux techniques de génie écologique, de préservation de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes, du recours à des démarches d’économie circulaire, de la faible consommation en matières, la préservation des ressources et de l’eau, de de la poursuite de l’objectif de sobriété foncière, ou le recours aux solutions fondées sur la nature.
Si vous déposez un projet à l'Appel Territoires d'Industries, nous vous invitons à informer la direction régionale de l'ADEME et l'équipe de l'XD.
Sécurité routière avec la DSR[edit | edit source]
La Délégation à la sécurité routière (DSR) organise, entre 2023 et 2027, une session annuelle d'appels à projets qui s’adresse à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs, publics ou privés, impliqués dans la recherche en matière de sécurité routière. La session 2025 de l'appel à projets (AAP) d'études et de recherches de la Délégation à la sécurité routière (DSR) a débuté le 4 mars 2025.
La recherche en sécurité routière est un élément essentiel pour progresser dans la lutte contre l'accidentalité. L'enjeu est de comprendre les mécanismes complexes de l’accident et les dysfonctionnements du système de circulation composé de l’infrastructure, des véhicules et des usagers de la route.
Cette recherche doit contribuer à atteindre les grands objectifs énoncés par les Etats membres de l’Europe lors de la déclaration de la Valette en 2017 et de Stockholm en 2020 :
- A l’horizon 2030 : réduire le nombre de décès et de blessures graves par rapport à l'année de référence 2019,
- A l’horizon 2050 : se rapprocher de "zéro mort" et de "zéro blessure grave" sur les routes de l'Union ("Vision Zéro").
- site de l'AAP
Convention gré à gré[edit | edit source]
En complément des AAP qui vont porter sur les véhicules (ideation, prototype, industrialisation), sur des projets de recherche (PREVER, Usine distribuée), l'eXtrême Défi mène également des actions transversales notamment à travers les différents Groupes de Travail (GT). Pour ces actions transversales, il est possible, sous certaines conditions de financer un projet en gré à gré via une convention d'aide. Le déroulé est le suivant :
- Echange par mail sur le principe du projet et le besoin de financement ADEME. Si accord d'intérêt de l'ADEME, passage à l'étape suivante
- Décrire le projet en remplissant le Volet Admin, le Volet Technique et le Volet Financier, les envoyer par mail en demandant explicitement dans le texte du mail "nous sollicitons l'aide de l'ADEME pour le projet ...".
- La demande est étudiée par l'ADEME qui vous indiquera la suite.
- En attendant, vous pouvez vous créer un compte sur https://agirpourlatransition.ademe.fr/ si ce n'est pas fait.
Pour information, toutes les pièces sont rassemblées dans ce dossier Dossier à remplir.
Passer une commande via Chorus Pro (marché)[edit | edit source]
Un tuto pour déposer votre facture sur CHORUS PRO. Chorus Pro : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm . Pour toute question sur Chorus Pro (page Communauté) et les tutos (vidéo).
Détails des financements par niveau de développement du véhicule[edit | edit source]
| → Ideation | L'ADEME finance cette phase selon un processus précis sur une temporalité définie avec une équipe de minimum 3 personnes et une production des livrables sous licence Creative Commons sur ce wiki.
Le financement est limité à 10k€, avec un taux d'aide maximum de 70%. Si d'autres financeurs publics ou privés, des fondations sont intéressés pour soutenir cette phase, n'hésitez pas à nous contacter par mail : extremedefi@ademe.fr |
| → Prototypage |
Si d'autres financeurs publics ou privés, des fondations sont intéressés pour soutenir cette phase, n'hésitez pas à nous contacter par mail : extremedefi@ademe.fr
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| → Pré-série, Industrialisation |
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| → Homologation, catégorie de véhicule, condition de circulation | Il s'agit d'étudier collectivement les principaux freins et limites des normes, catégories actuelles en fonction des types de véhicules, des territoires et des cas d'usages. Des évolutions pourront ensuite être envisagées, expérimentées avec les pouvoirs publics et laboratoires. Voir et rejoindre le GT dédié |
Financements des Expérimentations et des projets visant à "créer les conditions favorables" à la circulation (aménagement, signalétique, etc)[edit | edit source]
Territoires: Les expérimentations dans les premiers territoires permettront de définir les éventuels besoins de financement pour les expérimentations. Ce point est travaillé dans le GT Territoires.
- Ouverture du Fonds vert Mobilités Rurales qui est éligible pour co-financer des expérimentations de véhicules intermédiaires.
- Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) à destination de Constructeurs de Véhicules Intermédiaires pour louer des véhicules intermédiaires à destination des territoires partenaires
- Certains régions souhaitent soutenir les expérimentations :
- La région SUD propose des aides pour les expérimentations et prototypes pour les équipes qui expérimentent dans une commune de la région. Le détail des financements est en cours de rédaction et devrait s'appuyer sur cette page.
- La région Haut de France ouvre un appel à projet Collaboratif d'innovation Industrie du Futur qui pourrait convenir à l'XD à la fois coté des territoires et des équipes.
Industries des infrastructures: Le CEREMA lance des AAP "Routes et Rues" visant à développer des "Usages et gestion optimisés des infrastructures de transport en milieux urbains et interurbains ; systèmes de transports intelligents et en faveur de la décarbonation des mobilités." L'AAP vise également "Les innovations en faveur des modes actifs ou du partage de la voirie sont également recherchées."
- en 2025 : Lien vers l'AAP
- en 2024 : Lien vers l'AAP (cloturé) pour voir les projets
Animateurs de GT collaboratifs[edit | edit source]
Plusieurs GT collaboratifs existent pour travailler ensemble des sujets, verrous. Ces GT sont animés par des personnes qui sont dans une Equipe ou chez un partenaire. Nous explorons une méthode dite de co-rémunération pour rémunérer les pilotes des GT, maintenir dans le temps une dynamique collective quand le bénévolat touche ses limites. Deux GT ont prototypé jusqu'en mars 2023 un système de co-rémunération pour en tirer des enseignements, l'adapter à l'XD, valider sa pertinence et sa plus-value. La rémunération était forfaitaire et précisée en terme d'objectifs, de conditions et de limites. Voir retour d'expériences.
Appel à Projets (Recherche et hors Recherche) sur les véhicules intermédiaires et leurs usages[edit | edit source]
| → Thèses | L'ADEME cofinance des THESES (hyperlien vers l'appel) chaque année. Il est proposé aux acteurs de s'impliquer sur les sujets de thèse qui pourraient être intégrés dans le prochain Appel à Candidature. |
| → Appels à Projets de Recherche |
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| → Autres Défis et Appels | Un partenariat avec le Campus Cyber pour travailler les sujets liés à la Cybersécurité. Voir le GT Données et Logiciels. |
Incitatifs et aides publiques pour favoriser le développement des Véhicules intermédiaires[edit | edit source]
Comme pour les voitures électriques, les VAE et vélos cargos, des aides publiques seront nécessaires pour construire une économie des véhicules intermédiaires. Ces incitatifs restent à concevoir en intégrant au maximum des critères de performances énergétiques, durabilités, écoconception. Un travail spécifique des acteurs publics est à engager sur ce sujet.
Co-financeurs de l'XD[edit | edit source]
- L'XD est une démarche systémique, globale qui demande des financements conséquents pour réussir cette transition sur des temporalités réduites et en visant des économies d'échelle. L'ADEME initie et finance le démarrage et de nombreuses actions mais souhaite réunir d'autres financeurs privés et publics ainsi que des fondations. N'hésitez pas à nous contacter par mail : extremedefi@ademe.fr
- La fondation TUCK est une fondation dite à flux, intéressée pour recevoir des dons d'entreprises pour financer l'XD. Cette note décrit les avantages et bénéfices pour une entreprise de financer l'XD.
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