Signature électronique de votre convention ADEME

Décision

Pour les projets sélectionnés pour financement lors des différents AAP, vous allez signer votre convention de façon électronique si vous êtes une association au dessus de 23k€ et pour les autres structures au dessus de 200k€. Sinon il s'agit d'une décision, vous n'avez pas à signer.

Pour signer électroniquement votre contrat, vous avez reçu ou allez recevoir 2 messages provenant de l’adresse [[1]] contenant respectivement :

• le lien vers le contrat à signer
• le code de validation (dans un second temps, après lecture du contrat et des annexes)

Ces Emails peuvent rester bloqués dans vos SPAMS ou par votre outil ANTISPAM (ex : MailInBlack)

Pour récupérer ce mail vous devez ajouter les adresses mail no-response@yousign.fr et noreply@ademe.fr à votre carnet d'adresses et/ou à la liste des adresses sécurisées de votre Antispam.

D’autres messages au titre de complément pour améliorer les dispositifs de sécurité Yousign pourraient également vous parvenir depuis les adresses suivants : notifications@webapp.yousign.com et sandbox@webapp.yousign.com.

Des informations sont disponibles dans ce Fichier.

Prise en compte des dépenses

• Date de prise en compte des dépenses = date de la demande d’aide = date à laquelle le dossier a été déposé sous AGIR.
• Elle est clairement indiquée sous AGIR dans l’espace bénéficiaires. Elle peut être différente d’un porteur à l’autre.