Répondre au Fonds Vert Mobilités Rurales

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Description en une ligne : Le Plan France Ruralités annoncé le 15 juin 2023 contient 4 axes dont 1 sur la mobilité rurale, objectif : améliorer le quotidien des territoires ruraux tout en réduisant leur dépendance à la voiture

Création du fonds de soutien Mobilité rurale doté de 90M€ sur 3 ans à raison de 30M€/an mobilisables à compter du 1er janvier 2024 via le Fonds vert pour accompagner les AOM locales en zones rurales dans le déploiement d’une offre de mobilité durable, innovante et solidaire (https://www.francemobilites.fr/france-ruralites)

Description :

Instruction

Le préfet de département procédera à la sélection des projets lauréats et à la détermination du montant de la subvention attribuée, après instruction par les services déconcentrés de l’État DDT(M) en lien avec la DREAL - avec le cas échéant l’appui du Cerema et de l’ANCT au sein de la cellule régionale France Mobilités. Cette note (interne ADEME à valider) peut être utile pour présenter les véhicules intermédiaires et l'XD au préfet.

Pilotage

La DGITM assure le pilotage national de la mesure et l'ANCT assure la promotion de la mesure auprès des acteurs de la ruralité (sous-préfet à la ruralité et réseau AMF notamment)

Reporting de la mesure

Il s'appuiera sur le nouvel observatoire des politiques locales de mobilités lancé le 6 juillet 2023 avec le Cerema : https://www.francemobilites.fr/outils/observatoire-politiques-locales-mobilite

Dépôt des projets

Le guide d’accompagnement est paru en novembre 2023 : https://www.francemobilites.fr/sites/frenchmobility/files/fichiers/2024/01/FV_Cahier_Axe3_Mobilités_durables_v2.1.pdf

Dépôt des projets sur la plateforme aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Les cellules régionales d’appui France Mobilités sont disponibles pour accompagner dans le montage des candidatures. Financement d’études, d’ingénierie et d’investissements pour le déploiement de solutions concrètes de mobilité du premier kilomètre, selon 2 volets :

• Volet 1 : élaboration d’une stratégie mobilité, d’un plan de mobilité simplifié, assistance à maitrise d’ouvrage
• Volet 2 : création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité, animation des solutions de mobilités, conseil à l’utilisation de services, dont achat de petits véhicules

=> Possibilité de financer des expérimentations de véhicules intermédiaires via ce fonds

Site web de la référence : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/

Thème : Véhicules intermédiaires, eXtrême Défi, Collectivité

Organisations impliquées dans la ressource : ADEME, ANCT

Référent (individu) : Johana Casallas

Défi auquel répond cette connaissance : L'extrême défi ADEME

Communauté d’intérêt : Communauté de l'eXtrême Défi, GT Territoires et Expérimentations XD, GT Prototype et Industrie XD

Personnes clés à solliciter : Johana Casallas, Séverine BOULARD, Virgile Bourlet

S’inscrire à une mailing liste : https://forum.fabmob.io/t/territoires-et-experimentations/544/57

Autres informations :