Trouver des financements pour votre projet XD

From Communauté de la Fabrique des Mobilités
L’extrême Défi
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Financements des véhicules et leurs développements[edit | edit source]

Plusieurs types de financements sont utilisés dans l'XD : réponse aux Appels à Projets (AAP), convention de gré à gré, réponse à des appels d'offres, commandes via Chorus Pro.

Répondre à un Appel à Projet (AAP), format Convention[edit | edit source]

Tous les Appels à projet de l'ADEME liés à l'XD sont accessibles sur cette page du site AGIR POUR LA TRANSITION. Ce guide est là afin de vous guider pour utiliser la plateforme AGIR POUR LA TRANSITION. Cette FAQ est complémentaire. Vous avez également accès aux règles générales de l'ADEME (2022) pour les contrats passés en 2022 et 2023, et les règles générales de l'ADEME (2024) pour les contrats passés à partir de 2024. Pour les projets sélectionnés pour financement, cette page décrit comment signer une convention ADEME avec une signature électronique.

Convention gré à gré[edit | edit source]

Il est possible, sous certaines conditions de financer un projet en gré à gré via une convention d'aide. Dossier à remplir après avoir reçu une validation de l'ADEME.

Passer une commande via Chorus Pro (marché)[edit | edit source]

Un tuto pour déposer votre facture sur CHORUS PRO. Chorus Pro : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm . Pour toute question sur Chorus Pro (page Communauté) et les tutos (vidéo).

Détails des financements par niveau de développement du véhicule[edit | edit source]

→ Ideation L'ADEME finance cette phase selon un processus précis sur une temporalité définie avec une équipe de minimum 3 personnes et une production des livrables sous licence Creative Commons sur ce wiki.

Le financement est limité à 10k€, avec un taux d'aide maximum de 70%. Si d'autres financeurs publics ou privés, des fondations sont intéressés pour soutenir cette phase, n'hésitez pas à nous contacter par mail : extremedefi@ademe.fr

→ Prototypage et expérimentation

Si d'autres financeurs publics ou privés, des fondations sont intéressés pour soutenir cette phase, n'hésitez pas à nous contacter par mail : extremedefi@ademe.fr

  • L'ADEME finance cette phase via cet Appel dédié aux Prototypes. (cloturé pour 2023)
  • Territoires: Les premières expérimentations en 2023 dans les 10 premiers territoires permettront de définir les éventuels besoins de financement pour les expérimentations. Ce point est travaillé dans le GT Territoires.
  • Certains régions souhaitent soutenir les expérimentations :
    • La région SUD propose des aides pour les expérimentations et prototypes pour les équipes qui expérimentent dans une commune de la région. Le détail des financements est en cours de rédaction et devrait s'appuyer sur cette page.
    • La région Haut de France ouvre un appel à projet Collaboratif d'innovation Industrie du Futur qui pourrait convenir à l'XD à la fois coté des territoires et des équipes.
→ Pré-série, Industrialisation
  • Appel à Projet Industrialisation (2024) : il s'agit de soutenir l'industrialisation de composants stratégiques et de familles de véhicules intermédiaires pour la mobilité des transports et le transport de marchandises. Cet Appel sera financé par France 2030.
  • Usine Distribuée : L'ADEME organise un Appel à Projet sur un point spécifique ; la production par usine distribuée. Il s'agit d'identifier des solutions pertinentes (capteurs, caméras, logiciels, ...) permettant de certifier l'assemblage (véhicule neuf), mais aussi d'un véhicule avec réparation, maintenance, reconditionnement dans des usines distribuées.
  • L'ANCT et son programme Territoire d'industrie pourrait être impliquée dans l'XD pour accompagner les industriels qui souhaiteraient ré-orienter leur produit / production vers des composants, sous-ensembles pour véhicules intermédiaires.
  • France 2030 apporte un financement de 15 M€ en 2023 et 2024 pour les étapes liés aux prototypes et à l'industrialisation des véhicules intermédiaires (composants, sous-ensemble ou constructeur) - Lien vers l'annonce
  • Il est proposé un cadre pour aider les équipes candidates qui ont déjà un niveau de développement à lever des fonds. Voir cette page dédiée.
  • Ces sujets sont travaillés dans le GT Industrie.
→ Homologation, catégorie de véhicule, condition de circulation Il s'agit d'étudier collectivement les principaux freins et limites des normes, catégories actuelles en fonction des types de véhicules, des territoires et des cas d'usages. Des évolutions pourront ensuite être envisagées, expérimentées avec les pouvoirs publics et laboratoires.

Animateurs de GT collaboratifs[edit | edit source]


Plusieurs GT collaboratifs existent pour travailler ensemble des sujets, verrous. Ces GT sont animés par des personnes qui sont dans une Equipe ou chez un partenaire. Nous explorons une méthode dite de co-rémunération pour rémunérer les pilotes des GT, maintenir dans le temps une dynamique collective quand le bénévolat touche ses limites. Deux GT ont prototypé jusqu'en mars 2023 un système de co-rémunération pour en tirer des enseignements, l'adapter à l'XD, valider sa pertinence et sa plus-value. La rémunération était forfaitaire et précisée en terme d'objectifs, de conditions et de limites. Voir retour d'expériences.

Appel à Projets (Recherche et hors Recherche) sur les véhicules intermédiaires et leurs usages[edit | edit source]


→ Thèses L'ADEME cofinance des THESES (hyperlien vers l'appel) chaque année. Il est proposé aux acteurs de s'impliquer sur les sujets de thèse qui pourraient être intégrés dans le prochain Appel à Candidature.
→ Appels à Projets de Recherche
  • PERFECTO (appel 2023 fermé) : Amélioration de la performance environnementale des produits, technologies et procédés en R&D suivant une démarche d’écoconception
  • APRED (appel 2023 fermé) : APR Energie Durable, centré sur l’optimisation des systèmes énergétiques, les batteries, l'optimisation des systèmes énergétiques (génératrice, moteur, batterie, PV), intégration photovoltaîque, ...
    • pas de projet reçu en 2023
  • PREVER (appel 2023 fermé) : Développer un Protocole d'expérimentation sur les Véhicules Intermédiaires en lien avec des laboratoires de recherche (Lien vers les laboratoires intéressés par l'XD). Projets reçus en 2023 : TRANS2MOBIL, Mobilités rurales XD, PERIVI, Vicomod
  • TEES (appel 2024) : Cet appel à projets de recherche (APR) vise à soutenir des recherches en sciences humaines et sociales traitant des dimensions organisationnelles, institutionnelles, sociales ou économiques des transitions écologiques. Les nombreux sujets et verrous liés aux changements de comportement pour utiliser au quotidien des véhicules intermédiaires sont tout à fait éligibles à l'Appel à projet de recherche TEES.


Pour info : L'ADEME soutient la recherche à travers plusieurs programmes d'appels à projets de recherche (APR) dans de nombreux domaines. Les sujets liés à l'XD seront intégrés progressivement dans les APR ADEME tant au niveau des sciences sociales (changement de comportement), que des sciences de l'ingénieur (écoconception, photovoltaïque, batterie, ...)- mais aussi de l'urbanisme. Le planning prévisionnel de ces APR est disponible par ce lien. Les aides apportés par l’ADEME s’appuieront sur le Système d’aide à la connaissance – Volet RDI , cf. ce lien

→ Autres Défis et Appels Un partenariat avec le Campus Cyber pour travailler les sujets liés à la Cybersécurité. Voir le GT Données et Logiciels.

Incitatifs et aides publiques pour favoriser le développement des Véhicules intermédiaires[edit | edit source]


Comme pour les voitures électriques, les VAE et vélos cargos, des aides publiques seront nécessaires pour construire une économie des véhicules intermédiaires. Ces incitatifs restent à concevoir en intégrant au maximum des critères de performances énergétiques, durabilités, écoconception. Un travail spécifique des acteurs publics est à engager sur ce sujet.

Co-financeurs de l'XD[edit | edit source]


  • L'XD est une démarche systémique, globale qui demande des financements conséquents pour réussir cette transition sur des temporalités réduites et en visant des économies d'échelle. L'ADEME initie et finance le démarrage et de nombreuses actions mais souhaite réunir d'autres financeurs privés et publics ainsi que des fondations. N'hésitez pas à nous contacter par mail : extremedefi@ademe.fr
  • La fondation TUCK est une fondation dite à flux, intéressée pour recevoir des dons d'entreprises pour financer l'XD. Cette note décrit les avantages et bénéfices pour une entreprise de financer l'XD.