Gratuité du transport public

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Description en une ligne : Transports collectifs : la gratuité à quel prix ? - souligne que la gratuité totale des transports ne constitue ni une fausse ni une bonne idée en soi. Si elle ouvre la voie à une révolution sociale des mobilités, son bilan écologique est jusqu’à présent mitigé.

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GT du Sénat en 2019

Comme l’a expliqué Guillaume Gontard (ratt. Communiste républicain citoyen et écologiste - Isère), rapporteur de la mission, "le rapport traduit un point d’équilibre entre aspirations à une mobilité écologique pour tous et préservation des grands équilibres de notre politique de transports collectifs, qui a fait ses preuves. En tout état de cause, la gratuité n’a qu’une capacité limitée à engager une transformation en profondeur de la société et de l’espace. Elle doit nécessairement s’inscrire dans un projet global".

Pour Michèle Vullien (Union Centriste - Rhône), présidente de la mission, "la gratuité totale est possible lorsque la demande est inférieure à l’offre de transports - c’est la caractéristique commune à toutes les villes ou agglomérations qui l’ont mise en œuvre en France. Dans la situation inverse, c’est-à-dire dans la très grande majorité des cas, la demande est supérieure à l’offre et la priorité est évidemment d’augmenter l’offre. Pour mettre en œuvre la gratuité intégrale, ce qui n’est aujourd’hui le cas nulle part, il faudrait résoudre une équation financière forcément très difficile : perte de recettes et hausse des dépenses sans paupériser les autorités organisatrices de la mobilité".

Huit recommandations

dépassionner le débat qui souffre trop souvent de positions de principe et d’idées préconçues ;
intégrer les territoires ruraux et péri-urbains dans la réflexion pour ne pas créer une sensation de rupture et de distorsion entre les territoires ;
créer un observatoire de la tarification des transports ;
penser la gratuité totale comme un outil d’une politique globale et veiller à sa soutenabilité à long terme ;
sortir de l’opposition entre gratuité et développement de l’offre de transports ;
revenir à un taux de TVA de 5,50 % pour les transports de voyageurs ;
poursuivre et élargir la réflexion sur les modes de financement de la mobilité écologique de demain ;
penser la mobilité à long terme, y compris la "dé-mobilité".

Etude du GART

Partant de ce contexte mêlant souvent le passionnel et le rationnel, l’idéologique et le pragmatique, le GART a lancé une étude intitulée « Gratuité dans les transports publics : une étude du GART pour objectiver le débat », de février à août 2019. Cette démarche répond à une volonté d’apporter des éléments d’analyse et des préconisations à destination des autorités organisatrices de la mobilité qui abordent ce sujet à l’échelle locale.

Neuf recommandations

Le GART respecte la libre administration des collectivités territoriales
La gratuité n’existe pas dans l’absolu
La gratuité est d’abord et avant tout une décision politique
La gratuité a un impact en matière de fréquentation, qui ne peut pas être durable sans une politique d’offre volontariste
Aucune étude ne permet de démontrer que la gratuité apporte des réponses à des problématiques sociales telles que l’isolement de certaines catégories de population, ou encore, l’insuffisance de mixité sociale
Si la gratuité peut être pertinente pour certains réseaux, elle n’est pas nécessairement une solution durable pour tous et en particulier les réseaux de grande taille
L’impact de la gratuité sur le report modal de la voiture particulière vers les transports publics reste très difficile à mesurer
La gratuité pose indéniablement la question du versement transport et plus globalement du modèle économique français des transports publics
La gratuité interroge la capacité des collectivités à se doter d’outils d’évaluation et de suivi de cette mesure