Contexte réglementaire favorable aux véhicules intermédiaires de l'XD

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Short description: Cette page rassemble les lois, décrets existants et en préparation favorables aux véhicules intermédiaires.

Description:

• La loi “ anti-gaspi “ n° 2020-105 du 10 février 2020 impose dès 2017 de réemployer 14% des vélos jetés.
• Le Décret n°2021-254 portant sur 20% d’achat de biens issus du réemploi imposés aux collectivités
• Le Décret sur les 20% de véhicules électriques pour les collectivités
• la LOM sur XXX
• Le sujet du « droit à la réparation » avance au niveau européen : Right to repair et Le droit à la réparation en Europe pour l’instant les véhicules électriques, vélo électrique ne sont pas inclus …
• à compléter

Theme: Véhicules intermédiaires, eXtrême Défi

Organization related to this knowledge: ADEME

Referent (person): Gabriel Plassat, Johana Casallas, Virgile Bourlet

Challenge(s) related to this knowledge: L'extrême défi ADEME

Community of interest: Communauté de l'eXtrême Défi

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