Contexte réglementaire favorable aux véhicules intermédiaires de l'XD

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Description en une ligne : Cette page rassemble les lois, décrets existants et en préparation favorables aux véhicules intermédiaires.

Description :

• La loi “ anti-gaspi “ n° 2020-105 du 10 février 2020 impose dès 2017 de réemployer 14% des vélos jetés.
• Le Décret n°2021-254 portant sur 20% d’achat de biens issus du réemploi imposés aux collectivités
• Le Décret sur les 20% de véhicules électriques pour les collectivités
• la LOM sur XXX
• Le sujet du « droit à la réparation » avance au niveau européen : Right to repair et Le droit à la réparation en Europe pour l’instant les véhicules électriques, vélo électrique ne sont pas inclus …
• à compléter

Thème : Véhicules intermédiaires, eXtrême Défi

Organisations impliquées dans la ressource : ADEME

Référent (individu) : Gabriel Plassat, Johana Casallas, Virgile Bourlet

Défi auquel répond cette connaissance : L'extrême défi ADEME

Communauté d’intérêt : Communauté de l'eXtrême Défi

Autres informations :