Communauté AccèsLibre Mobilités

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AccèsLibre Mobilités [1](ALM) est une suite logiciel open source de relevé de terrain des données d'accessibilité dans les transports et la voirie alentour au point d'arrêt. Le développement de cet outil répond aux obligations réglementaires pour les collectivités de collecter, créer et publier des données d'accessibilités des transports et de la voirie[2]. Les données relevées doivent respecter le standard CNIG - Accessibilité et le format d'échange Profil NeTEx France.

Son développement piloté par la Direction Générale des Infrastructures et des Mobilités (DGITM) et sa Délégation Ministérielle à l'Accessibilité et co-financé par l'Agence de l'Innovation pour les Transports, le programme NextGenerationEU et France Relance.

La suite d'outil open source est développée dans le cadre d'une passation de marché public, par le consortium composé de Someware, JungleBus, AdrienPavie et Atipy.

5 territoires pilotes se sont portés volontaires depuis 2023 pour tester l'outil pendant son développement avant son déploiement massif dans toutes les collectivités concernées par la réglementation en vigueur.

La Fabrique des Mobilités dans le cadre de son conventionnement annuel avec la DGITM a été sollicitée pour animer la communauté autour du projet.

Actualités

Agenda de la communauté AccèsLibre Mobilités

=> Exporter ces évènements pour les ajouter à votre Agenda

A partir de la rentrée de septembre 2024, la DMA et la Fabrique des Mobilités vont lancer une séquence de travail proposant à la fois des formats webinaires et des formats groupes de travail. (Modalités d'inscription à venir)

Les Groupes de Travail sont organisés en 3 sessions de 2h pour chacun des 2 thèmes proposés :

  • Organisation de la collecte, formation, répartition de compétences
  • Utilisation & restitution, notamment dans les calculateurs d’itinéraire

Un webinaire de présentation est prévu le 15 octobre pour présenter l'ensemble du programme et lancer la séquence.

A noter que ce programme est proposé en parallèle des GT CNIG animés par Arnaud Gallais et des travaux du GT7 au sein de la CN03.

Par ailleurs, la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité sera présente au GéoDatadays[3] qui auront lieu les 19 et 20 septembre à Nantes. La DMA aura un stand pour présenter la politique de collecte de la donnée d'accessibilité et l'outil de collecte Acceslibre Mobilités.


Les 2 Prochains événements de la Communauté AccèsLibre Mobilités :
événementDate« Date » est un type et une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique pour représenter des valeurs de date.formatLieuTags
GeoDataDays 202419 septembre 2024 09:00:00
20 septembre 2024 18:00:00
Salon
ALM - Webinaire introductif AccèsLibre Mobilités15 octobre 2024 09:00:00
15 octobre 2024 10:30:00
WebinarALM
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Format Thème Session Intervenants Date Horaires Modalités
Événement GeoDatadays 1/1 Muriel Larrouy 19 & 20 septembre à Nantes
Webinaire Webinaire d'introduction 1/1 Muriel Larrouy 15/10/2024 9h00 - 10h30 En ligne
GT thématique Organisation de la collecte, formation, répartition de compétences 1/3 Ghislain Delabie & Julie Braka 15/11/2024 10h00 à 12h00 En ligne
Webinaire Normalisation - NeTEx 1/1 Tu-Tho Thai (GT7) & Arnaud Gallais (Cerema) à définir (automne 2024) à définir En ligne
GT thématique Utilisation & restitution, notamment dans les calculateurs d’itinéraire 1/3 Ghislain Delabie & Julie Braka 28/11 10h00 à 12h00 En ligne
GT thématique Organisation de la collecte, formation, répartition de compétences 2/3 Ghislain Delabie & Julie Braka 17/12/2024 10h00 à 12h00 En ligne
GT thématique Utilisation & restitution, notamment dans les calculateurs d’itinéraire 2/3 Ghislain Delabie & Julie Braka 9/01/2025 10h00 à 12h00 En ligne
Webinaire Cycle de vie de la donnée 1/1 Ghislain Delabie & Julie Braka 16/01 9h00 - 10h30 En ligne
GT thématique Organisation de la collecte, formation, répartition de compétences 3/3 Ghislain Delabie & Julie Braka 23/01/2025 10h00 à 12h00 En ligne
GT thématique Utilisation & restitution, notamment dans les calculateurs d’itinérair 3/3 Ghislain Delabie & Julie Braka 6/02/2025 10h00 à 12h00 En ligne
Seminaire Journée en présentiel de la communauté AccèsLibre Mobilités 1/1 A définir 13/03/2025 9h00 à 18h00 Lieu à définir
Webinaire Retours d’expérience des expérimentations ALM menées en 2024 1/1 à définir 27/03 de 9h-10h30 9h00 - 10h30 En ligne
Webinaire Nouveau programme d'accompagnement ALM 2025 1/1 à définir 6/05/2025 9h00 - 10h30 En ligne

Contexte

Cadre juridique

La LOM (Article 27)

Le développement d'ALM s'inscrit dans le cadre législatif couvert par la LOM (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019[4]) notamment à l'article 27 et prévoit une double obligation.

  • de constituer des bases de données sur l'accessibilité de la voirie autour des points d'arrêts prioritaires de transports en commun d'ici décembre 2023
  • de constituer des bases de données sur l'accessibilité des réseaux de transports


La collecte de ces données doit permettre d'alimenter des applications de type calculateurs d'itinéraires permettant aux personnes en situation de handicap de se déplacer en toute connaissance des offres de transports et des possibilités de cheminement.

En mars 2021, deux décrets d'application liés à l'article 27 de la LOM sont codifiés dans le code des transports. Ces décrets permettent de préciser certaines définitions et indiquent le modèle et le format de création des bases de données.

Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, les personnes mentionnées au 1° de l’article L. 1115-1, les opérateurs de transport et les gestionnaires d’infrastructure au sens de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 précité rendent accessibles et réutilisables, chacun pour ce qui le concerne, et dans les conditions prévues aux articles 3 à 8 de ce même règlement délégué et aux articles L. 1115-1 à L. 1115-3 du présent code, l’identifiant unique et la localisation des dispositifs diffusant à proximité des informations par radiofréquence installés sur leurs infrastructures respectives, selon la répartition de compétences définie aux 3° à 5° de l’article L. 1115-1. (Art. L. 1115-7 du code des transports[5])

Décrets d'application

Codifiés à l'article D1115-9 du code des transports, les décrets permettent l'apport des précisions relatives à la collecte des données "d'accessibilité" pour les déplacements des personnes handicapées ou mobilité réduite.

Décret d'application n°2021-836 du 29 juin 2021 relatif à l'article 27 de la LOM

Il précise ce qu'est un itinéraire principal dans les 200 mètres autour des points d'arrêts prioritaires. Un itinéraire pédestre est dit principal s'il remplit au moins l'une des conditions suivantes :

  • il dessert un point d'arrêt prioritaire[6]
  • il permet de rejoindre ou d'entamer un itinéraire vers une ligne routière urbaine ou interurbaine structurante ou vers un pôle d'échange[7]
  • il permet de desservir ou d'entamer un itinéraire vers un pôle générateur de déplacements ou vers une structure d'accueil pour personnes handicapées ou personnes âgées[8]


Lorsque l'application de ces critères ne permet pas d’identifier un itinéraire principal, l'autorité en charge de la collecte en détermine au moins un, en se fondant sur la fréquentation observée sur les itinéraires desservant l'arrêt prioritaire.

Il identifie le gestionnaire de voirie comme l'entité responsable de la collecte des données "voirie". Il est à noter que la compétence d'identification des principaux itinéraires pédestres et de la collecte des données d'accessibilité peut être déléguée à l'Autorité d'Organisatrices des Mobilités du territoire.

Il précise que les données collectées doivent être harmonisées. Pour cela la création et la collecte des données d'accessibilité des cheminements doivent respecter le standard de données d'accessibilité validé par le Conseil National de l'Information Géographique (CNIG).

Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021

Il précise que la collecte des données transport relatives à l'accessibilité prévue par l'article L.1115-6 du code des transports doit être réalisée selon le profil et le format d'échange NeTEx pour assurer leur interopérabilité des données de mobilité.

« En vue d’assurer la collecte de données harmonisées relatives à l’accessibilité des itinéraires mentionnés à l’article R. 141-23, la description d’accessibilité de ces itinéraires s’effectue conformément au standard de données pertinent validé par la structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/ CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne. »

L'arrêté du 28 mai 2024 relatif à la collecte des données d'accessibilité

Afin de garantir l'interopérabilité des données et les rendre utilisables dans le cadre de systèmes d'information à destination des voyageurs, l'arrêté du 28 mai 2024 relatif à la collecte des données d'accessibilité[9] nomme les deux modèles de données et l'unique format d'échanges (NeTEX) à respecter dans la collecte des données d'accessibilité dans les transports, en voirie et dans les espaces publics. A savoir :

  • Pour les modèles de données
    • Pour la partie des transports du "standard Profil NeTEx accessibilité France"
    • Pour la partie voirie, du "standard CNIG Accessibilité du cheminement en voirie" validé par le centre national d'information géolocalisée
  • Pour le format d'échange
    • "Profil NeTEx accessibilité France"


L'arrêté liste ou indique les éléments et attributs obligatoires à collecter tant pour les transports qu'en voirie et précise également les modalités de mise en œuvre de la création, de la collecte, d'échanges des données d'accessibilité dans les transports et en voirie.

Les modèles de données

Le standard technique NeTEx

NeTEX (Network exchange) est né d'une volonté d'harmonisation au niveau européen des pratiques d'échange de données relatives aux offres de transport. Il prend la forme d'un standard technique issu du Comité Européen de Normalisation (CEN). Il se base sur le modèle de données conceptuel pour les transports publics, "Transmodel[10]" et l'ancienne norme IFOPT.

NeTEx est le format d'échange de données de référence pour échanger des données d'offre théorique du transport collectif défini au niveau européen.

Il permet d'assurer l'échanger pour les systèmes d'information voyageur et traite aussi l'ensemble des concepts nécessaires en entrée et sortie des systèmes de planification de l'offre et des SAE.

NeTEX est composé de 3 parties :

  1. Topologie des réseaux (les réseaux, les lignes, les parcours commerciaux les missions commerciales, les arrêts et lieux d’arrêts, les correspondances et les éléments géographiques en se limitant au strict minimum pour l’information voyageur)
  2. horaires théoriques (les courses commerciales, les heures de passage graphiquées, les jours types associés ainsi que les versions des horaires)
  3. information tarifaire (uniquement à vocation d’information voyageur)

En tant que standard transport, NeTEx a été développé dans le cadre du CEN/TC 278/WG 3/SG 9[11] piloté par la France.

Profil NeTex France

Chaque pays européen défini, à partir du format d'échange général NeTEx, son profil national. Ce profil national définit la manière dont le pays souhaite échanger chaque type de ficher .xml et l'organisation de son contenu.

La France a décliné son profil national en 1 profil commun + 5 profils complémentaires :


Dans le contexte spécifique de l'accessibilité, les concepts (arrêts, véhicules, lignes, etc.) sont donc majoritairement définis dans les autres profils. Le profil accessibilité vient compléter ces informations. De manière générale, les profils sont complémentaires et s'appuient sur le document partagé "Profil Français de NeTEx: éléments communs".

A noter que le Profil Français de NeTEx - Eléments communs[12] proposait déjà une première description minimale de l'accessibilité (Accessibility Assessement). [Voir encadré ci dessous]

[Encadré] Profil NetTEx France - Éléments Communs et précédents pour l'accessibilité

Le Profil Français de NeTEx - Eléments communs[12] ainsi que les profils NeTEx "Arrêts", "Réseau" et "Horaires" proposaient déjà, avant la création du profil "Accessibilité" une première description minimale de l'accessibilité (Accessibility Assessement) qui s'applique à ces objets :

  • Lieu d'arrêt (stop place)[18]
  • Zone d'embarquement (quay)[19]
  • Ligne (line)
  • Course commerciale (service journey)[20]

Cette description du type d'accessibilité dans cette classification en 6 éléments[21] :

Description de l'accessibilité nom Pictogramme
Accessible Fauteuil roulant WheelchairAccess
l'accès est possible sans franchissement de marche ou d'escalier StepFreeAccess
l'accès est possible sans utiliser d'escalator EscalatorFreeAccess Picto escalatorfreeaccess.png
l'accès est possible sans utiliser d'ascenseur LiftFreeAccess Picto LiftfreeAccess.png
une signalétique auditive est disponible AudibleSignalsAvailable Picto AudibleSignalsAvailable.jpg
une signalétique visuelle est disponible VisualSignsAvailable Picto VisualSign Available.jpg
Chaque type d'accessibilité doit être qualifié selon valeur de LimitationStatus déclinée ainsi :
  • Oui (true) si tous les champs de AccessibilityLimitation sont à true
  • Non (false) si tous les champs de AccessibilityLimitation sont à false
  • Partiel (partial) si seulement certains champs de AccessibilityLimitation sont à true
  • Inconnu (unknow) dans tous les autres cas

Tel que décrit dans le chapitre 6.2 du Profil NeTEx accessibilité France[22].

Tel que décrit dans les « 6.4 Les services disponibles », « 6.5 Les Equipements » et « 6.6 Les Cheminements » du Profil NeTEx accessibilité France

Elément Dénomination de référence dans la normalisation européenne
Escalier bande d'éveil de vigilance en haut de l'escalier balises TopEnd et TexturedSurface sur StaircaseEquipment et balise tactileWarningStrip sur SitePathLink
Passage piéton bande d'éveil de vigilance à l'accès principal balise TactileWarningStrip sur CrossingEquipment et SitePathLink
feux sonores balise AcousticCrossingAids sur CrossingEquipment
Quai bande d'éveil de vigilance attribut tactilePlatformEdges dans balise MobilityFacilityList sur StopPlace
Ascenseur largeur de la porte balise MinimumWidth sur SitePathLink
profondeur de la cabine balise Depth sur LiftEquipment
Entrée de gare largeur minimale de passage balise Width sur EntranceEquipment
marche au franchissement de l'entrée balise StepFreeAccess sur Entrance
est-ce que la porte s'ouvre sans forcer balise NecessaryForceToOpen sur EntranceEquipment
est-ce que la porte est automatique balise AutomaticDoor sur EntranceEquipment
les détails des autres types de porte balise EntranceType sur Entrance
Trottoir largeur de passage minimale balise MinimumWidth sur SitePathLink
pente balise Gradient sur SitePathLink
dévers balise TiltAngle sur SitePathLink

Profil NeTEx accessibilité France

Le profil Accessibilité France[16] a été construit en complément des profils existants (Éléments Communs, Arrêts, Réseaux et Horaires) qui proposaient déjà des notions de base sur l'accessibilité via le concept de accessibility assement

L'accessibilité de base
  • WheelchairAccess: accessible en fauteuil roulant
  • StepFreeAccess: l’accès est possible sans franchissement de marche ou d’escalier
  • EscalatorFreeAccess: l’accès est possible sans utiliser d’escalator
  • LiftFreeAccess: l’accès est possible sans utiliser d’ascenseur
  • AudibleSignalsAvailable: une signalétique auditive est disponible
  • VisualSignsAvailable: une signalétique visuelle est disponible

et accessibilty limitation avec les indacteurs Oui / Non / Partiel / Inconnu.

Les Services disponibles

La création du profil accessibilité a permis de compléter le descriptif d'accessibilité en proposant les "services disponibles" facility set qui permettent de décrire l'ensemble des services disponibles pour une "course", un "type de véhicules" ou un "site".

  • Services sur site site facility set
  • Services à bord service facility
    • Service d'installation accomodation
    • Possibilité de rester à bord on board stat

Groupe de travail "Profil Accessibilité sous NeTEx"

Un groupe de travail "profil accessibilité sous NeTEx" a été intégré au Groupe de Travail de la CN03 (Commission de Normalisation) "Transport public"[23]dont le sécrétariat est assuré par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité.

Ce groupe de travail élabore actuellement un profil accessibilité basé sur le modèle de données européen des transports "Transmodel" permettant de décrire l'accessibilité dans des systèmes de transports jusqu'aux cheminements sur la voirie.

Standard CNIG d'accessibilité du cheminement en voirie

Le standard national d'échange de données d'Accessibilité a pour objectif d'harmoniser la collecte des informations géographiques de description de l'accessibilité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les différents domaines voirie, espace public et établissement recevant du public (ERP). La partie déplacements via les transports publics relèvent de la norme d'échange de données NeTEx. Le standard CNIG accessibilité s'appuie sur les spécifications du profil accessibilité France de la norme NeTEx.

Le standard CNIG Accessibilité est visé par le décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière dans le cadre de l'article 27 de la LOM.

Le standard CNIG en quelques points
  • c'est la norme française pour l'inventaire de l'accessibilité
  • Elle est mise au point au sein du GT CNIG Accessibilité
  • Elle permet de décrire des cheminements piétons précis : trottoirs, traversées, chemin...
  • Elle permet d'inventorier les conditions de circulation sur chaque cheminement : largeur de passage, pente, dévers, revêtement, hauteur de ressaut...

> un principe fort = des informations factuelles et pas des interprétations !


Catalogue d'objet

Le standard présente trois niveaux d’attributs :

  1. Les attributs obligatoirement présents dont le renseignement est obligatoire. Ces attributs sont désignés en gras. S’il s’agit d’un attribut à liste de valeurs, la valeur conventionnelle 00 exprimant « inconnu, non renseigné » n’est pas admise.
  2. Les attributs obligatoirement présents mais dont la saisie est facultative. Ces attributs portent la mention "valeur vide autorisée" et sont désignés en style normal. S’il s’agit d’un attribut à liste de valeurs, la valeur conventionnelle 00 exprimant « inconnu, non renseigné » est admise.
  3. Les attributs optionnels. Leur présence et leur saisie sont facultatives. Ces attributs sont désignés en italique
Objet classe d'objet Définition Correspondance NeTEx - profil accessibilité
Chemimement cheminement Cheminement d'une personne / itinéraire entre deux points / séquence de tronçons navigation pathou path link in sequence
Tronçon de cheminement troncon_chemiment Espace ouvert au public dans lequel la personne se déplace. Le tronçon de cheminement réunit des caractéristiques physiques liées à la circulation PMR - PSH path link
Noeud de cheminement noeud_cheminement Extrémité d’un tronçon de cheminement, correspondant par exemple à un embranchement, un changement

de propriété de circulation important sur le tronçon, un lieu d’accès à un site ou un équipement

PathLinkEnd
Obstacle obstacle Élément situé sur le cheminement pouvant gêner voire empêcher la circulation classe d'objet non présente
Circulation circulation Cheminement "standard" sur une surface régulière, sans équipement d'accès n'existe pas en tant que classe d'objets mais en tant qu'un ensemble d’attributshérités de la classe SiteElement.
Equipement d'accès equipement_acces Hyperclasse qui regroupe les équipement d'accès Place Equipment ou Access Equipment
Traversée traversee Toute zone balisée permettant aux piétons de franchir à niveau les voies réservées à la circulation routière, cyclste ou de transports en commun (ex : passage piéton) CrossingEquipment
Rampe d'accès rampe Structure en pente permettant de franchir une dénivellation ou un changement de niveau ou d'étage RampEquipment
Escalier escalier Ouvrage permettant de monter ou descendre, constitué d'une succession de marches Stair
Escalator escalator Escalier mécanique EscalatorEquipment
Tapis roulant tapis_roulant Surface plane animée d'un mouvement de translation, servant à transporter des personnes TrevaletorEquipment
Ascenseur ascenseur LiftEquipment
Elevateur Elevateur Système de franchissement d'une dénivellation muni d'une plateforme ou d'une nacelle Elevator ou dans certains cas spécifiquesLiftEquipment
Entrée entrée Ouverture permettant le passage

(remarque : Cette classe contient entre autres les entrées de site et les entrées de bâtiments hébergeant un ERP)

Entrance avec des sous-typesParkingPassengerEntranceStopPlaceEntrance PointOfInterestEntrance etc.
Passage sélectif passage_selectif Dispositif permettant lepassage des piétons, mais dissuadant celui des cycles et des engins motorisés Absent du profil NeTEx accessibilité : le passage est traité en attributs du PathLink
Quai quai Équipement d'un mode transport permettant un accès au véhicule défini dans le profil NeTEX Arrêts dans StopPlace en tant qu'arrêt monomodal typé par l'attribut StopPlaceType ou zone d'embarquement quay
Stationnement PMR stationnement_PMR Place de stationnement de véhicule sur voirie, réserve aux personnes à mobilité réduite Absent du profil NeTEx
ERP ERP Établissement recevant du public ou installation ouverte au public (IOP) Décrit dans le profil NeTEx Réseau comme un PointOfInterest(POI)
Cheminement ERP Cheminement ERP Cheminement piéton à l’intérieur du site d'un ERP, dont le point de départ est une entrée ou une place de

stationnement PMR, et le point d'arrivée est une entrée ou l'accueil de l'ERP.

Il s'agit pour NeTEx d'un cheminement normal NavigationPath car NeTEx supporte les cheminements intérieurs au cadre bâti.


Groupe de travail CNIG accessibilité

Le GT CNIG Accessibilité est piloté par la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) et le CEREMA en assure le secrétariat technique. Il est rattaché à la Commission Données du Conseil national de l’information géographique (CNIG). La Commission a validé son mandat le 7 mars 2019.

Ses principaux objectifs sont :

  • contribuer à la concertation et la coordination des acteurs pour élaborer et diffuser un profil accessibilité compatible et interopérable entre le monde du transport (NeTEx) et les outils géomatiques des collectivités (voirie) et/ou autres opérateurs (gestionnaire ERP, etc.)
  • identifier comment mieux mobiliser l'outil SIG pour répondre aux besoins de mise en œuvre de la politique d'accessibilité (Ad'AP, Sd'AP, PAVE[24]) ;
  • disposer à terme d’un modèle de données sur l’accessibilité interopérable afin d’informer les personnes handicapées de façon homogène sur l’ensemble du territoire.

Le GT CNIG Accessibilité est animé par Arnaud Gallais du CEREMA

La suite logicielle open-source AccèsLibre Mobilités

Extrait du Flyer ALM publié par la DMA
La suite logicielle est en cours de développement mais elle a déjà pu être tester chez 5 AOM locales volontaires pour expérimenter ALM.

ALM propose 3 fonctionalités

  • Consulter les données
  • Réaliser le relevé de terrain et la saisie géométrique / attributaire
  • Importer/ exporter des jeux de données

Pour faire cela, ALM dispose de deux interfaces de collecte de données :

  • 1 éditeur web qui permet de créer le graphe piéton qui servira de support à la collecte de données sur le terrain
  • 1 application mobile pour compléter les attributs d'accessibilité lors des relevés sur le terrain

Les acteurs impliqués

La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité

Suivre les actualités de la DMA

Page du Ministère de la Transition Ecologique et de la cohésion des territoires dédiée aux données d'accessibilité

La DMA est une entité rattachée au Secrétariat Général du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) sur les question de l'accessibilité de la chaîne de déplacement. Elle agit de manière transversale pour promouvoir la politique d'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports publics et des espaces naturels. Pour cela, elle fait en sorte de créer des conditions d'échange avec tous les acteurs politisques adminsitratifs, institutionnels, économiques et associatifs.

  • Impulse et coordonne les politiques publiques et les actions du MTECT.
  • Co-élabore et met en cohérence les textes légilistatifs et réglementaires
  • Echange et travaille avec l'ensemble de ses partenaires
  • Pilote et développe des outils de collecte des données d'accessibilité
  • Publie et partage des ressources documentaires
  • travaille en coordination avec un réseau de partenaires ministériels et interministrériels

Le consortium

Le consortium constitué des entreprises, Someware, Jungle Bus, Atipy et Adrien Pavie,chargé de développer la suite logicielle AccesLibre Mobilités a été constitué dans le cadre de la passation d'un marché public.

Someware

Someware est une entreprise dédiée à la conception d'outils cartographiques spécialisés dans l'accompagement à la cartographie de l'accessibilité et de la marchabilité des territoires.

Dans le cadre du développement d'AccèsLibre Mobilités, Someware apporte ses expertises sur l'architecture logicielle de la suite et le standard CNIG pour l'accessibilité.

Jungle Bus

Jungle Bus est une entreprise qui propose des prestations autour de l'utilisation et la création de données OpenStreetMap.

Dans le cadre du développement d'AccèsLibre Mobilités, Jungle Bus apporte son expertise sur OpenStreetMap, le modèle de données WDM (Walk Data Model), les modules d'imports et les profils NeTEx France.

Atipy

Atipy est une entreprise qui propose des prestations dans le domaine du digital, du design, de l'accessibilité et de la conception universelle.

Dans le cadre du développement d'AccèsLibre Mobilités, Atipy apporte son expertise sur le standard CNIG pour l'accessibilité et le développement de l'application mobile.

Adrien Pavie

La Fabrique des Mobilités

Expérimentation en cours avec les collectivités pilotes

L'outil ALM est en cours de test dans 5 collectivités volontaires.

  • Depuis 2023
    • Lons-le-Sonnier
    • Evian
    • Métropole d'Aix Marseille Provence
  • Depuis 2024
    • La Rochelle Agglomération
    • Evreux Agglomération

Ces 5 collectivités sont accompagnés gratuitement dans la prise en main de l'outil AccèsLibre Mobilités, dans le but d'améliorer l'interface web, l'outil de saisie mobile sur tablette et la documentation. Pour être en mesure d'effectuer ces tests, les collectivités sont invités à produire des jeux de données qui permettront d'ajuster les outils et de tester la réutilisation des données dans les calculateurs d'itinéraires régionaux.

Dans cette optique, pour chacun de ses collectivités, les AOM régionales (Région ou syndicat régional des mobilités) sont mobilisés ou vont l'être dans l'objectif de tester la réutilisation des 1er jeux de données collecter dans leur calculteur d'itinéraire régional.

Les Centres Régionaux d'Information Géographique (CRIG) sont aussi mis à contribution pour devenir les lieux de ressources pour les collectivités adhérentes. Ils pourront à terme fournir aux AOM locales, conseils et formation sur la collecte des données d'accessibilité, aide à la maintenance et à la mise à jour des jeux de données...

Ressources

Nom Auteurs Date Sources Visuels
Flyer AccèsLibre Mobilités DMA Juin 2024
Guide méthodologique de collecte du standard CNIG Accessibilité CNIG mai

2024

https://cnig.gitbook.io/guide-methodo-cnig-accessibilite/-MXq6T5es7-649ZBvnFX
Accessibilité du cheminement en voirie CNIG / CEREMA MAJ février 2024 https://cnig.gouv.fr/ressources-accessibilite-a25335.html Accessibilité du cheminement en voirie.png
Guide synthétique "Une voirie accessible à tous" CEREMA / DMA MAJ Décembre 2023 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/laccessibilite-voirie-espaces-publics Une voirie accessible à tous.png
Guide "Recommandation pour la collecte des données d'accessibilité" DMA Octobre 2021 https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/donnees-daccessibilite Recommandation pour la collecte.png

Evénenements passés

Evénement intervention intervenants Date Ressources
State of the Map (événement de la communauté OpenStreetMap France) "OSM & accessibilité pour les personnes handicapées: des clés pour comprendre et des outils pour contribuer" Jean-Louis Zimmerman & Muriel Larrouy juin 2024 📼Replay
"Mapper des trottoirs pour l’accessibilité" Florian Lainez & Nicolas Matthieu 📼Replay
Webinaire DMA "AccèsLibre Mobilités : L'outil pour créer, gérer et publier votre référentiel de données d'accessibilité" Muriel Larrouy

Bertrand Gervais

Noémie Lehuby

13 juin 2024
Webinaire DMA "Données d'accessibilité : AccèsLibre Mobilité, l'outil de collecte en open source" Muriel Larrouy

Bertrand Gervais

Antoine Tesson

22 mars 2024 ➡️ Support de présentation
Webinaire DMA "Cadre légal, enjeux et objectifs de la politique 'Données d'accessibilité' " Muriel Larrouy Février 2023 ➡️Support de présentation
  1. Lien vers la démo
  2. Voir Section Cadre juridique
  3. Tous les ans, l'association AFIGEO, regroupant les Centres Régionaux d'Information Géolocalisée, lieux ressources pour les collectivités territoriales qui sont amenées à gérer de la donnée, organisent les Géo Data Days
  4. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039666574
  5. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039671085
  6. (au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports, figurant sur la liste établie par l'autorité organisatrice de la mobilité ou des transports mentionnée à l'article D. 1112-9 du même code)
  7. (au sens de l'article D. 1112-8 du code des transports).
  8. (au sens de l'article D. 1112-8 du code des transports).
  9. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049642987
  10. « Transmodel » est le nom abrégé de la norme européenne « Modèle de données de référence pour les transports publics » (EN 12896). Elle constitue est le modèle européen de données de référence pour les transports publics et constitue une offre aux entreprises de transports publics et autres prestataires de services liés au processus de transport de passagers (planification, exploitation et information), aux fournisseurs de produits logiciels supportant ces processus et aux consultants et d'autres experts agissant dans le domaine des transports publics au sens le plus large. Le modèle de données de référence, développé au niveau conceptuel, peut prendre en charge le développement d'applications logicielles, leur interaction ou leur combinaison dans un système d'information intégré, ainsi que l'organisation du système et la gestion de l'information qui régissent l'utilisation de l'environnement télématique existant dans une entreprise (ou un groupe d'entreprises) exécutant des applications informatiques prenant en charge les différents domaines fonctionnels des transports publics. Traduction de la définition proposée sur le site de Transmodel
  11. Comité Européen de normalisation > Comité technique 278 > Groupe de Travail 3 > Sous-groupe 9
  12. 12,0 12,1 et 12,2 Voir sur transport.data.gouv.fr, section "normes" > NeTex - Profil France - Eléments communs
  13. Voir sur transport.data.gouv.fr, section "normes" > NeTex - Profil France - Description des arrêts
  14. Voir NeTex - Profil France - Description des réseaux
  15. Voir sur transport.data.gouv.fr, section "normes" > NeTex - Profil France - Horaires
  16. 16,0 et 16,1 Voir sur transport.data.gouv.fr, section normes > NeTEx - Profil France - Accessibilité
  17. Voir sur transport.data.gouv.fr, la section "normes" > NeTEx - profil France - Tarifs
  18. "Lieu comprenant un ou plusieurs emplacements où les véhicules peuvent s’arrêter et où les voyageurs peuvent monter à bord ou descendre des véhicules ou préparer leur déplacement." (Transmodel)
  19. "Lieu tel qu’une plateforme, zone, quai ou voie à quai où les voyageurs peuvent accéder aux véhicules de transport public, taxis, cars ou tout autre mode de transport." (Transmodel)
  20. "Une COURSE transportant des passagers prévus pour un JOUR TYPE donné. Le déroulement est en principe défini par le PARCOURS COMMERCIAL." (Transmodel)
  21. Profil NeTEX France - Eléments communs - Chapitre 6.10
  22. Voir le profil sur https://normes.transport.data.gouv.fr/normes/netex/accessibilit%C3%A9/
  23. (AFNOR BNTRA/CN03/GT7) suivi par l’Agence Française d’Information Multimodale et de billétique (AFIMB)
  24. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics


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Tags : Fabmob2024 Thème : Open Street Map OSM, Accessibilité dans les transports, Données ouvertes, MaaS, Urbanisme et ville, Logiciel Libre, Collectivité

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