Département des Alpes-Maritimes

De Communauté de la Fabrique des Mobilites


Description de l'acteur

Nom: Département des Alpes-Maritimes

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Description: La répartition des compétences entre les collectivités territoriales est définie par les lois de décentralisation successives depuis 1982. Les grands domaines de l’exécutif départemental : - Action sociale : protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, RSA, aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées, prévention sanitaire ; - Infrastructures : gestion des routes départementales et des ports ; - Transports : transports des voyageurs sur les réseaux interurbains, transports scolaires ; - Éducation : gestion matérielle des collèges ; - Culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, musées ; - Développement local : aides aux associations, aux communes, tourisme, agriculture. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (acte II de la décentralisation) a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Le Conseil départemental s’est vu à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de : - Action sociale : programmes de santé ; - Transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local) ; - Logement : gestion du fonds de solidarité pour le logement (FSL) ; - Éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges ; - Culture : transfert de certains domaines patrimoniaux, schémas départementaux des enseignements artistiques.

Mais au-delà de ce cadre législatif, pour coller à la réalité des territoires et aux besoins des habitants, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a opté pour une démarche volontariste en se saisissant de domaines facultatifs tels que l’emploi et l’économie, l’environnement, l’aménagement du territoire, le sport, la création et la diffusion culturelle.

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