Verdissement des flottes LOM

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Description en une ligne : Les véhicules éligibles dans le verdissement des flottes (LOM) intégrant les véhicules de cat L6 et L7 depuis la loi de finances 2026

Description : Depuis Loi Finance 2026 Article L224-6-1 et 2 définissant les véhicules à faibles ou très faibles émissions intègre les L6 et L7 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053545039

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053545044

Objectif de verdissement dans les flottes : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051214987

Généralité sur le verdissement des flottes : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/verdissement-du-parc-automobile

Schéma de description d'une flotte : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc-synthese/0.0.2/

Thème : Véhicules intermédiaires, eXtrême Défi

Défi auquel répond cette connaissance : L'extrême défi ADEME

Communauté d’intérêt : Communauté de l'eXtrême Défi

Autres informations :