Propositions pour la création d’un référentiel d’aides standardisées

From Communauté de la Fabrique des Mobilités



Image:

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Short description: Ce document identifie des propositions pour créer un référentiel (commun potentiel) des dispositifs d’incitations à la mobilité durable mis en œuvre par les collectivités, les entreprises, les associations (financeurs ou porteurs d'aides).

Description:

Contexte

Le Programme CEE Mon Compte Mobilité , dans sa fonction de recherche et de gestion des demandes d’aides, est né d’un double constat :

  • La méconnaissance des aides à la mobilité du fait de la disparité des informations et de la multiplicité des dispositifs d’aides et des acteurs qui les financent et/ou les promeuvent (collectivités, employeurs publics et privés…).
  • L’insuffisance du partage des données d’aides (et d’usages) du fait de l’absence d’accès centralisé aux données.


Pour les besoins de l’expérimentation du Programme CEE un premier référentiel (format .xls) a été élaboré par l’équipe moB sur la base des informations fournies par les moteurs de recherche sur un périmètre réduit aux territoires d’expérimentation (Région Île-de-France, Mulhouse Alsace Agglomération).

Les discussions avec les collectivités (IDFM, M2A, MGP, POLD, Orléans, Aude…), les opérateurs de plateforme d’aides (MesaidesPoleEmoloi, Dora, Data•inclusion, mesaidesvelo.fr), les associations (ECF…), les conseillers mobilités (Ademe, CCI, Wimoov) et l'émergence de nouveaux acteurs privés qui capitalisent sur la mise à disposition des aides pour délivrer de nouveaux services aux employeurs (Betteway, Swile, Klaro...), ont permis d’identifier un besoin de commun et une proposition de valeur : la nécessité de créer un point d’accès national aux données d’aides à la mobilité durable sur la base d’un référentiel commun de données d’aides, exploitables par tou•tes (financeurs, bénéficiaires des aides…), à l’instar du Point d’Accès National aux données de transports (PAN) tels que les aménagements cyclables ou aires de covoiturage.

Face à la difficulté à identifier les bons interlocuteurs au sein de chaque organisation - financeurs, responsables légaux, gestionnaires - (cf. retour d’expérience de Mes Aides Poles Emploi sur leur appel à contribution sur les RS), la fabmob a défini un ensemble d’actions simples pour amorcer cette démarche et confirmer ce besoin, notamment publier et enrichir le référentiel moB (avec l’ambition de couvrir 80% des aides disponibles sur internet à l’échelle nationale d'ici fin 2024) pour valider cette proposition de valeur auprès de l’écosystème et l’encourager à contribuer au référencement des aides.

L’idée générale est d’amorcer un premier travail de structuration du schéma de données et de recensement dans une logique open source et d’animation écosystème.

Cela peut être fait assez rapidement et rendre visible ce que l’on fait à nos partenaires. Cela doit s’intégrer dans d’autres travaux nationaux.

Nous pourrons ensuite réintégrer le référentiel enrichi à MOB, idéalement en développant une solution pour éviter de saisir les données à la main.

Créer un schéma/structure de données standard

Concrètement, il nous manque un schéma standard utilisable par tous pour que tout le monde puisse contribuer et réutiliser (aussi bien par Mon Compte Mobilité et les autres plateformes d’aides que les financeurs/porteurs d’aides, les conseillers mobilités, les associations…).

Le schéma devra :

La structure du fichier actuel permet d’identifier les champs nécessaires à la constitution d’une fiche d’aides, notamment le bénéficiaire, le financeur, les caractéristiques de l’aide (type d’actions encouragées, modes de transports concernés…), les informations et justificatifs qui conditionnent l’octroi de ces aides, les conditions d’obtention de ces aides, la source de l’information, etc. (Voir section "Champs du référentiel actuel" ci-dessous)

Champs du référentiel actuel

Colonne Description
Cible Particuliers.
Nom de l’aide Nom de l’aide selon le financeur
Proposition de valeur de l’aide Bénéfices de l’aide selon le financeur
Nom du territoire Etat, nom de la région, métropole, commune
Type de financeur Aide nationale, Aide de mon territoire, Aide de mon employeur
Nom du financeur Etat, nom de l’AOMR (ex. IDFM, M2A)
Conditions d’obtention Conditions à remplir pour l’obtenir
Modalités de versement Dans le tableau actuel, attention au recouvrement avec les conditions d’obtention. Distinguer : 1. les conditions d’éligibilité (à quelles conditions peut-on en bénficier 2. les conditions d’obtention de l’aide (où et comment?) 3. les modalités de versement (comment l’aide est-elle payée?)
Montant Montant(s) de l'aide financière ou gratuité dans les autres cas (aides gratuites et/ou non financières)
Montant minimum de l’aide Voir propositions ci dessous
Mode de transport Voir propositions ci dessous
Justificatifs Voir proposition de nomenclature (Source “Doc Boussole”)
Bon à savoir Information à mettre avant selon financeur (suggestion: information sur les aides connexes et/ou cumulatives)
Contact Qui et comment contacter le porteur ou financeur de l'aide pour obtenir des informations complémentaires sur le dispositif d'aides
Durée de validité
Date de fin de validité
Souscription via MCM Souscription de l'aide directement depuis Mon Compte Mobilité via le formulaire intégré
Lien de souscription externe Souscription de l'aide via une redirection de l'utilisateur·rice vers le formulaire du porteur ou du financeur de l'aide
Source de l’information Lien vers la publication de l’aide permettant de contrôler les informations et leurs évolutions potentielles

Optimisation de la structure du schéma actuel

Ces propositions se basent sur le référentiel existant, disponible dans la section finale "Ressources" et les versions du site moncomptemobilite.fr antérieures au 1er avril 2023 (Fin du programme CEE).

Colonne Description de la proposition
Cible à remplacer par “bénéficiaire” ? On peut imaginer un ciblage plus fin au sein de sein de la catégorie particulier/bénéficiaire : étudiants, séniors, personne en situation de handicap, personne à faible revenusn personne en recherche d’emploi… Voir des attributs mixtes (salarié•e en situation de handicap)
Financeur à remplacer par “Porteurs de l’aide” (cf. Aides territoires). ou plus simple : “Proposée par + logo financeur” (cf. Mesaidespolesemploi) car a priori, on peut penser que l’utilisateur est plus intéressé par celui qui porte l’aide vs celui qui la finance à la source
Aide de mon territoire Vérifier si cette information très générale (et polysémique), qui disingue l’aide locale, des aides nationales ou de l’employeur est vraiment pertinente et pour qui.
Nom du financeur Etat, nom de l’AOMR (ex. IDFM, M2A)
Conditions d’obtention On a tendance y mettre à la fois les conditions d’élibilité et les condition d’obtention de l’aide. Peut être que c’est plus simple pour la saisie mais cela rend la standardisation difficile. Si on veut standardiser, il faudrait me semble-t-il distinguer:

1. les conditions d’éligibilité : à quelles conditions peut-on en bénéficier ?

2. les conditions d’obtention de l’aide : où et comment ?

3. les modalités de versement : comment l’aide est-elle payée ?

Concernant les conditions d’élibilité définies en au point 1, elles recouvrent plusieurs types que l’on pourrait aussi distinguer :

- conditions relatives au bénéficiaire (ex. statut étudiant)

- conditions relatives au service/offre (ex. valable sur tel réseau

- conditions relatives au type de trajet (ex. valable pour les trajets domicile travail, valable pour les trajets effectués avec tel type de mode de transport)

Modalités de versement Dans le tableau actuel, attention au recouvrement avec les “conditions d’obtention”.

Cela ne concerne évidemment que les aides financières (à l’exclusion des dispositifs de gratuité). Les modalités de versement recouvrent plusieurs situations selon la temporalité par rapport à l’acte d’achat (du titre, ou de l’abonnement)

  • Versement antérieur à l’achat : le bénéficaire recoit les sommes avant son achat (versement forfaitaire) et n’a donc rien à avancer (ex. titres-mobilités, systèmes de tiers payant)
  • Versement cocomittant à l’achat : (ex. tarifs spéciaux, aides déductibles). le bénédicaire n’a rien a avancer
  • Versement posterieur à l’achat : le bénéficaire avance les sommes et se fait rembourser ensuite

Fred: Suite à mes échanges avec un conseiller ZFE de l’ALEC Plaine Saint Denis (Mamourou SAMASSI) qui pilote une expérimentation mandatée par la MGP, il est très important de qualifier l’aide selon qu’elle est déductible ou pas pour permettre au bénéficiaire d’identifier le reste à charge. Si pas déductible, le bénéficiaire devra payer, puis se faire rembourser, ce qui est un frein identifié pour les populations moins aisées.

Montant Nous devons couvrir tout type d’aide => Prévoir une colonne : montant maximum) :
  • “Montant” = aide à
  • “Montant min” = aide à partir de…
  • “Montant max” = aide jusqu’à NB: ces données permettront d’afficher le cas échéant une fourchette min/max = “de … à …”


Question à IDFM (notamment): comment calcule-t-on le montant de la Prime Transport à 50% dans l’hypothèse ou le ou la salarié•es serait par ailleurs éligible à un tarif spécial (handicap par exemple) ? Je pose la question pour savoir la manière la plus appropriée d’informer le bénéciaire de cette double aide (son caractère cumulatif ou pas).Peut être qu’il faudra le gérer en V1 dans « bon à savoir »).

NB: les montants varient souvent en fonction d’un barême (RFR) ou des caractéristiques du véhicule (crit’air 1,2,3 qui génére une grande complexité. Celle ci peut être traité à travers un tableau ou un simulateur

Transport et justificatif Rendre les colonnes filtrables. Pour les justificatifs : définir une taxinomie qui permettent à la DINUM d’identifier les documents les plus demandés à numériser en priorité (cf. leur enquête pour évaluer les besoins d’API FC).

Il conviendrait de recueillir les avis de mesaidesvelos, dora, data•inclusion et mesaidespoleemploi

Pour illustrer ces propositions et à titre exploratoire, nous avons travaillé sur une nouvelle version exploratoire du référentiel, qui est destinée à être enrichie et améliorer.

Propositions de mise en place de nouvelles fonctions

Il serait également intéressant d’optimiser ce fichier afin de permettre aux parties prenantes (et notamment moB) de créer de nouvelles fonctions utiles pour les usager•ères. Ces propositions peuvent impacter le schéma de données car elles nécessitent d'enrichir le référentiel avec de nouvelles catégoriesde données et/ou données (informations).

Par exemple :

📍 FORMULAIRE DE CRÉATION DE COMPTE, MOBCONNECT, DEMANDE D’AIDE

💊 Proposition #1: Simplifier la production des justificatifs et leur potentiel automatisation

... Dans la logique "dites-le-nous une seule fois. Actuellement, la plupart des justificatifs sont gérés manuellement et ne sont pas certifiés. Nous devons identifier ces justificatifs, voir ce ceux qui sont déjà disponibles sous forme certifiée (API France Connectée) et ceux qui mérite de l’être car largement requis par les financeurs d’aides (AOMs, employeurs). Cela permettrait d’aider la DINUM à prioriser le développement des API via FC (solution publique), ou aux équipes projet de définir les justificatifs les plus utilisés qui devront éventuellement être stockés au sein des comptes mobilités standards (CMS) dont moB, avec (ou sans) solutions privées de certification (ex. IDCheck, Amadeus

Pour chaque aide (ligne), il faudrait trouver une solution pour nomenclaturer, isoler et comptabiliser chaque justificatif pour pouvoir les pondérer et les prioriser.

C’est un travail additionnel.

Il faudrait prévoir dans le schéma de description d’une aide une description des informations demandées, idéalement dans un cadre commun (utiliser les données de CMS / le travail DINUM). Ex : RFR (revenu fiscal de référence), QF (Quotient Familial), statut étudiant ou ancien combattant, etc. L’idée est bien de qualifier l’information recherchée et les moyens de la fournir via un ou plusieurs types de justificatifs valables. Il faut distinguer clairement l’information qui peut être déclarative (par exemple l’âge) de son justificatif qui peut venir la certifier par exemple la carte d’identité ou d’autres pièces d’identité)

📍 MOTEUR DE RECHERCHE, AFFICHAGE DE LA PAGE DE RÉSULTATS

💊 Proposition #2 : Optimiser l’affichage des aides suite à une requête selon des règles rationnelles, suggérer à l’utilisateur des aides connexes

Pour cela, il faudrait parvenir à qualifier celles qui sont :

💊 Proposition #3 : Faciliter le calcul du montant total aides maximales auxquelles une personne est éligible

Isoler les montants pour chaque aide (cf. mesaidevelos.org). Ex: un•e habitant•e de Paris 18 souhaitant acheter un VAE doit pouvoir accéder au montant total des aides cumulées de la ville de paris, de l’IDF et de l’Etat

💊 Proposition #4 : Enrichir la structure de données avec des informations pertinentes

Ex. les réseaux couverts, le nombre de trajet, les avantages (= notre PV), “idéal pour…” (= notre PV), publié le … (cf. Forfait Navigo Gratuit de RATP). Cette réflexion mérite d'être menée même si nous sommes conscients que cela semble difficile de documenter ces informations dans v1 de notre produit minimum viable moB.

💊 Proposition #5: Intégrer dans la structure des données permettant de qualifier des “communautés”

(besoin identifié en GT CMS) afin d’étendre les services personnalisés: réservation pour autrui, paiement pour autrui, gestion des droits/comptes pour autrui : autrui = famille, ami•es, collaborateur•rices, aidé•es/aidant•es). On peut y réfléchir mais ça me semble difficile à avoir documenté en v1.

📍 MOTEUR DE RECHERCHE - FILTRES

💊 Proposition #6: Permettre de filtrer manuellement (plus tard via localisation) les aides par code postal

(cf.mesaidesvélos, mesaidespolesemplois => inclure un champ/valeur “code postal”. Refléchir à l’application par défaut de ces filtres en fonction du profil identifié à la connexion (avec son consentement)

💊 Proposition #7: Permettre de filtrer manuellement (plus tard via identification automatisée du statut) les aides par profil

(cf: mesaidespolesemplois, Dora, IDFM…) => inclure un champ/valeur “je suis jeune 18 à 25 ans”, "je suis en situation du handicap (NB: filtres demandés par IDFM cf. leur moteur “titres et tarifs”… Refléchir à l’application par défaut de ces filtres en fonction du profil identifié à la connexion (avec son consentement)

💊 Proposition #8: Permettre de grouper les aides et faire un demande unique

(qui peuvent prendre la forme de cases à cocher côté UX avant envoi de la demande), l’objectif étant bien sur de simplifier les démarches de l’usager•ères en lui permettant de faire une demande pour un ou plusieurs aides et modes de transports donnés, à charge pour moB de gérer le dispatch des demandes aux différents financeurs => intégrer dans le réfentiel une mention “Demande d’aide A regroupable avec B,C”. Les aides de l’Etat - bonus eco et PAC - et celles de la MGP pour l’acquisiion d’un VE ont déjà été regroupées via une demande et un formulaire unique).

Automatiser et autonomiser l’intégration des aides à moB

a) mettre fin à la double saisie (dans excel, et dans mob via interface de créationd d’une fiche d’aide) en automatisant l’importation des données du fichier excel dans la BBD moB

NB: Capgemini devrait revenir avec des solutions et estimations budgétaires à propos de cette fonction

b) permettre aux financeurs de saisir et mettre eux meme à jour leur aides.

Afin de mettre fin à une saisie manuelle et plus tard encourager la contribution directe des financeurs (agréés?) à l’enrichissement du référentiel, il faudrait aussi automatiser l’intégration à MOB des données issues du référentiel (logiquement cela aurait dû être inclus à la conception). Il faudra réfléchir pour les prochains sprints à réintégrer une telle fonctionnalité. NB: mesaidesvelos.org ont déclaré travailler sur cette fonction en 2022, mais je ne sais pas où ils en sont

Compléter le référentiel

Pour l'instant, nous complétons le référentiel pour le compte des financeurs et porteurs des aides publiques en effectuant des recherches du Internet dans le cadre du périmètre tel que défini ci-dessous. À terme, nous envisageons de permettre aux financeurs de documenter et mettre à jour les aides dans moB grâce à une interface et selon un processus simplifiés.

Définir le Périmètre de recensement des aides

Ce périmètre (défini à travers les encadrés 2a, 2b et 2c suivants) permet d’identifier les mots-clés à utiliser dans les moteurs de recherche et prioriser les recherches.

📌 Encadré 2a - Périmètre technique
  • Aides financières/non financières (ex. certains employeurs mettent à disposition de leurs salarié•es des stationnements vélo, des stationnements VE avec bornes de recharge, des pools de véhicules en autopartage)
  • Aides à la mobilité durable (ex. FMD)/ à la mobilité solidaire (ex. Garages solidaires)
  • Aides au permis de conduire (jeunes, personne en situation de recherce d’emplois,
  • Aides à la réparation d’un véhicule (garage solidaires)
  • Accompagnement des publics fragiles à la recherche d’une solution de mobilité (diagnostic, recommandation, formation)
📌 Encadré 2b - Périmètre géographique
Aides nationales
  • Etat
  • Agences (Pôle Emploi...)


Aides régionales et locales

  • Région
  • Département
  • Commune


Remarques:


En pratique, certaines aides seront gérées pour le compte d'une collectivité par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité. On recense environ 330 AOM en France :

  • Les AOMR (Régionales) (ex. IDFM)
  • Les AOML (Locales)
    • Agglomérations (ex. M2A)
    • Communautés de communes (CC) qui peuvent transférer leur compétence à une AOMR ou une AOML (ex. POLD) : EPCI, EPT (en IDF)
    • Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
    • Pôle métropolitain ou syndicat mixte (Syndicat Autolib’ et Vélib’ Métropole)


Une typologie claire du type d’aide fait partie du schéma, le caractère national / local est peut-être difficile à qualifier. Il faut définir dans le schéma comment on qualifie le périmètre géograpique applicable facilement. A cet effet, nous prévoyons d'attribuer à chaque aide une commune d’élibibilité

L'idée à terme est d'afficher un pack d'aides sur la base d'un critère de localisation (oar exemple, le code postal ou la commune): ce pack couvrirait, du plus spéficique au plus général, toutes les aides à laquelle un résident d'une commune donnée peut prétendre, à savoir les aides de la commune, de son département, de sa région et enfin les aides nationales.
📌 Encadré 2c - Typologie des aides par solutions de mobilité

Actuellement, les filtres "mode de transport" proposé dans la v1 de Mon Compte Mobilité manque de précisions. On peut trouver des aides par exemple pour le vélo en général mais ce n'est pas la même chose de recherche une aide pour la location d'un vélo ou pour son achat. C'est aussi vrai pour un véhicule électrique.


D'un manière général, on pourrait revoir l’ensemble de la taxinomie des modes de transport à destination des citoyen·nes sur la base des données remontées par le fichier excel. Il est important toutefois de ne pas rendre la recherche plus complexe en multipliant les critères de recherche. L'arbitrage se fera selon le volume d'aides à trier et la pertinence par rapport à la proposition de valeur que nous souhaitons délivrer.


Classification Sous-classification
Classification des aides par type de services On pourrait par exemple, proposer des modes de transports (ex. vélo) associés à la recherche d’un type de services (achat, location LLD, localion LS, localion LS freefloating, réparation…). Prendre en compte la qualification juridique/réglementaire
Classification des aides par type de transports publics
  • Bus
  • Metro
  • Tramway
  • Train
  • Transport maritime
  • Navette fluviale
  • TAD (Transports à la demande)
  • Transport scolaire
Classification des aides par type de forfaits ou de tarification
  • Forfait, abonnement (annuel, mensuel, hebdomadaire)
  • Titres unitaires
  • Tarifications spéciales / standards
Classification des aides vélo
  • Service de location de vélo (abonnement, tarications spéciales) : Vélo partagé en libre service, vélo personnel en location longue durée…
    • Services publics de location de vélo (Véligo Location, Vélib Métropole…)
    • Services privés de location de vélo (Lime, Uber)
  • Achat d’un vélo (“individuel” ou “personnel”) selon le type de cadre, de propulsion ou son état
    • Cadre “standard” ou “classique” / cargo / pliable / adapté
    • Propulsion: “mécanique” ou “musculaire” / “électrique” ou “à assistance électrique”
    • Etat: neuf / occasion
  • Achat d’accessoires vélo
  • Réparation d’un vélo
Classification des aides à l’achat ou la location d’un véhicule électrique
  • Voitures électriques
  • 2/3 Roues électriques
  • Aides à l’installation d’une borne de recharge électrique
  • Aides à l’achat ou l’usage d’un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM)[1]
    • Personnel
    • Partagé (en libre service, freefloating)
Classification des aides au covoiturage Conducteurs / Passagers
Classification des aides à l'autopartage
  • Free-floating
  • En stations
  • En boucle


Classification des aides au stationnement

  • Sécurisé/non sécurisé
  • Couvert/en voirie
  • Vélo/Véhicules électriques
  • Parking Relais (P+R)
  • Aires de covoiturage
  • Aires de livraison
Classification des aides contextuelles
  • ZFE (ex. Surprime ZFE)
  • Pics de pollution
  • Déplacements domicile-travail (ex. Prime Transport, FMD)
  • Déplacements professionnels (ex. crédits-mobilités, frais de déplacements)
Aides à la marche (hors scope FMD)
Aides à la démobilité (hors scope FMD)[2]
  • Télétravail
  • Rapprochement du domicile du lieu de travail
  • Recherche d'un lieu de travail (établissement, tiers lieux) plus proche du domicile (ex. solutions proposées notamment par 1km à pied)
  • Effacement (horaires décalées



Comment compléter le référentiel ?

Référencer nous-même

Sur la description des aides, nous devons être pro-actifs en mode pareto car même si la contribution est ouverte (cf. Supra), peu de gens / organisations se donneront la peine de contribuer parce que nous ne sommes encore une référence. Pour recenser directement les aides publiques de territoires acteurs / ciblés principaux, nous avons donc sollicité l'aide d'une personne pour travailler à temps plein sur la base de lots géographiques et périmètre clairement défini, à un coût raisonnable au regard de la tâche, qui reste minitieuse et chronophage et requiert des compétences de recherches mais également de rédaction et de compréhension des besoins des usagers.

Voilà la méthodologie que nous avons suivie :

  • Nous nous assurons de couvrir toutes les métropoles (en particulier celles qui sont soumises à l'obligation de mettre en place une ZFE)
  • Nous couvrons les aides régionales et départementales en lien avec les métropoles précitées.
  • Dans tous les cas, nous recense à partir des données publiques disponibles, selon notre schéma standard et une base assez fournie qui évoluera chaque semaine. Ce sera ainsi beaucoup plus simple de promouvoir ce référentiel partout auprès de notre réseau/canaux (nos GT, nos partenaires, via le Gart, le PAN, la DGITM).
  • Nous essayons de contacter chacun de ces acteurs et leur demander de nous aider. Avec chaque acteur que l’on recense, il faut échanger sur les possibilités de faire mieux qu’une simple redirection (aka intégration API&co). Tous les intégrateurs ont globalement commencé avec cette méthode.


Nous pourrions faire, probablement à moindre frais, une carte sur OpenStreetMaps qui recense les territoires couverts. Le projet BANO de recensement des adresses en France avait fait cela, c’était un outil incitatif puissant. Il suffit alors d’afficher sur la carte les codes postaux couverts (entièrement ou partiellement).

Plusieurs autres options sont envisageables et peuvent être cumulées.

Envoi d’un mail type aux référent•es

moB identifie et contacte les “référent•es aides” des organisations de notre réseau (cf. fichier des conseillers mobilités de Gabriel) et plus largement, ce qui implique de:

  • Mieux identifier tous les référents à la bonne échelle susceptibles de connaitre les aides ou les financeurs, qui ont les compétences mobilités ou les compétences sociales (insertion, jeunes, seniors, handicap…). Pour un premier travail, voir encart ci-dessous " Identification des financeurs, référents, distributeurs des aides".
  • Préparer un mail et un formulaire type pour documenter facilement les champs de l’aide.
  • Éventuellement, obtenir le soutien d’une organisation de confiance qui a autorité (DGITM, Cerema ou l’Ademe) pour nous permettre d’envoyer ce mail co-brandé.
  • Pour mobiliser des référents / nos conseillers mobilité, il convient toutefois de s'interroger ce qui va les inciter à contribuer...
Collaborer avec les organismes d’études
  • IDDRI: On est en contact avec la European Climate Fondation qui s’est associée à l’IDDRI pour mettre en place une enquête nationale destinée à identifier les disparités territoriales en matière d’aides, éventuellement créer une PF de référencement (ce qui devrait aussi intéressée l’Observatoire de la Mobilité Inclusive => les informer de la démarche globale)
    • Relancer Agathe Destresse (ECF) début septembre
  • APUR : MGP nous a suggéré de contacter l’APUR, qui réalise des études sur la mobilité en IDF. Ils pourraient déjà avoir des données/réseau de référent•es.
    • Relancer Hugo Parsons (APUR). Lance son enquête à “l’automne” ([[1]])
  • Ville de Paris : nous sommes en contact avec l’Agence de la mobilité de la VDP
    • Relancer en septembre les référent•es : Michèle-Angélique Nicol et Cécile Honoré (Agence de la mobilité de la Ville de Paris)

Publication du référentiel et appel à contribution

Une fois que le référentiel est suffisamment enrichi et susceptibles d’intéressé l’écosystème, nous pourrons le publier et lancer un appel à contribution.

Dès qu’on a le schéma, on y documente les données qu’on a déjà et on les publie. Ce serait intéressant dans une logique de commun, de pouvoir aussi de le faire sur data.gouv.fr (d’autres associations le font déjà).

Pour encourager la collaboration, le fichier devra être hébergé sur un site qui fait autorité. L’hébergement peut se faire de différentes manières :


Il est important de publier les schémas en tant que tel, de nous assurer qu’on s’inspire / s’appuie / coordonne avec les schémas d’aides existants.

A cet effet, nous avons pris contact avec les organisations et personnes suivantes :

🏢 Organisation 🪪 Contact 🚴‍♀️ Fonction
Mesaidespoleemploi Alameen ABDUL KHUDOOS PO
Dora Aurélie GONTER PO et Intrapreneuse SPIE chez beta.gouv.fr
Dora Agathe LATREILLE Data inclusion Référentiel Data•inclusion

Voir Page d’accueil Projet de Schéma de données

Toutefois, les travaux de coordination et de mutualisation restent difficile à mener malgré les bonnes volontés individuelles, sans un portage politique conséquent...


  1. Définition règlementaire de l'EDPM: Véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement spécial destiné au transport de marchandises transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est strictement supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode, tel que défini au paragraphe 71 de l’article 3 du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, peut être équipé d’une selle Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie.
  2. Définition légale du Code du travail et Prise en compte des frais de télétravail - Source URSSAF. NB: Pas d’obligation pour l’employeur d’accorder une indemnité de télétravail mais obligation générale de rembourser les frais professionnels et not. télétravail (+ d’infos sur site du Ministère du travail)

Website: https://moncomptemobilite.fr/

Tags: Mon compte mobilité, Dispositifs d'aides, référentiel

Organization related to this knowledge: La Fabrique des Mobilités

Referent (person): Frédéric nicolaïdis, Ghislain Delabie

Community of interest: mon compte mobilité

Key people to solicit: Gabriel Plassat

Next step:#Identifier les membres d'une communauté

  1. Mettre en œuvre les actions identifiés pour créer ce référentiel



Other informations:

Ressources Fabmob[edit | edit source]