Contrat de partage de voiture entre voisins
Contrat de partage de voiture entre voisins
C'est un contrat anonymisé d'un partage de voiture qui s'est mis en place dans un quartier de Lille.
Cette initiative continue à faire des petits car le contrat est régulièrement partagé à des voisins qui recherchent également à partager leur voiture
Nous ne connaissons pas la valeur juridique de ce "contrat", mais cela rend compte de notre accord entre voisins. Outre les données personnelles et liées à la voiture elle-même (surlignées en vert), beaucoup d'autres éléments peuvent évidemment être modulés et laissés à l'appréciation du groupe.
Nous pourrions partager des retours d'expériences sur ces éléments.
Le groupe a signé cet accord mi-septembre 2019.
Organizations using or interested in using the resource:
Contributor(s): Simon Sarazin
Tags: Autopartage
Categories: Juridique
Theme: Autopartage - location courte durée, Urbanisme et ville
Referent:
Challenge: Améliorer la résilience des systèmes de transports et des solutions de mobilités
Key people to solicit:
Other related common: Autopartage entre voisins, Solution d'assurance pour autopartage entre citoyens
Wealth sought: Expérimentation, Cas d'usages, Contributeur - Communauté
Required skills:
Community of interest: Communauté des acteurs de l'autopartage et location courte durée
License:
Terms of Service (TOS):
Level of development:
Link to my actions board:
Link to my cloud, wiki, drive…:
Needs:
Next step:
Documentation of the experimentations:
Other informations
List of the actors using or willing of using this common: aucun pour le moment
List of the workshop reports related to this common:
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