Contrat de partage de voiture entre voisins
Contrat de partage de voiture entre voisins
C'est un contrat anonymisé d'un partage de voiture qui s'est mis en place dans un quartier de Lille.
Cette initiative continue à faire des petits car le contrat est régulièrement partagé à des voisins qui recherchent également à partager leur voiture
Nous ne connaissons pas la valeur juridique de ce "contrat", mais cela rend compte de notre accord entre voisins. Outre les données personnelles et liées à la voiture elle-même (surlignées en vert), beaucoup d'autres éléments peuvent évidemment être modulés et laissés à l'appréciation du groupe.
Nous pourrions partager des retours d'expériences sur ces éléments.
Le groupe a signé cet accord mi-septembre 2019.
Organisations utilisatrices ou intéressées pour utiliser la ressource :
Contributeur(s) : Simon Sarazin
Tags : Autopartage
Catégories : Juridique
Thème : Autopartage - location courte durée, Urbanisme et ville
Référent :
Défi auquel répond la ressource : Améliorer la résilience des systèmes de transports et des solutions de mobilités
Personnes clés à solliciter :
Autre commun proche : Autopartage entre voisins, Solution d'assurance pour autopartage entre citoyens
Richesse recherchée : Expérimentation, Cas d'usages, Contributeur - Communauté
Compétences recherchées :
Communauté d'intérêt : Communauté des acteurs de l'autopartage et location courte durée
Type de licence :
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :
Niveau de développement :
Lien vers l’outil de gestion des actions :
Lien vers l’outil de partage de fichiers :
Besoins :
Prochaines étapes :
Documentation des expérimentations :
Autres informations
Liste des acteurs qui utilisent ou souhaitent utiliser ce commun : aucun pour le moment
Liste des CR d’atelier en lien avec ce commun :
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