Contrat de partage de voiture entre voisins

From Communauté de la Fabrique des Mobilités


Contrat de partage de voiture entre voisins

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C'est un contrat anonymisé d'un partage de voiture qui s'est mis en place dans un quartier de Lille.

Cette initiative continue à faire des petits car le contrat est régulièrement partagé à des voisins qui recherchent également à partager leur voiture

Nous ne connaissons pas la valeur juridique de ce "contrat", mais cela rend compte de notre accord entre voisins. Outre les données personnelles et liées à la voiture elle-même (surlignées en vert), beaucoup d'autres éléments peuvent évidemment être modulés et laissés à l'appréciation du groupe.

Nous pourrions partager des retours d'expériences sur ces éléments.

Le groupe a signé cet accord mi-septembre 2019.


Organizations using or interested in using the resource:

Contributor(s): Simon Sarazin

Tags: Autopartage

Categories: Juridique

Theme: Autopartage - location courte durée, Urbanisme et ville

Referent:

Challenge: Améliorer la résilience des systèmes de transports et des solutions de mobilités

Key people to solicit:

Other related common: Autopartage entre voisins, Solution d'assurance pour autopartage entre citoyens

Wealth sought: Expérimentation, Cas d'usages, Contributeur - Communauté

Required skills:

Community of interest: Communauté des acteurs de l'autopartage et location courte durée

License:

Terms of Service (TOS):

Level of development:

Link to my actions board:

Link to my cloud, wiki, drive…:

Needs:

Next step:

Documentation of the experimentations:



Other informations

List of the actors using or willing of using this common: aucun pour le moment

List of the workshop reports related to this common: