Comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la LOM ?

From Communauté de la Fabrique des Mobilites


Description en une ligne : La Loi d’Orientation des Mobilités du 24/12/2019 se donne pour objectif de supprimer les “zones blanches de mobilité”, c’est à dire les territoires qui ne dépendent d’aucune Autorité Organisatrice de Mobilité.

Description : Cet objectif passe par la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité, avant le 31 mars 2021 (date initiale du 31/12/2020 reportée par ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020). Les AOM « locales » déjà constituées restent des AOM sans changement.

Après cette date, pour les territoires des EPCI qui n’auront pas saisi cette opportunité, c’est la Région qui deviendra Autorité Organisatrice de Mobilité.

Cette note a pour but d’éclairer votre choix quant à cette prise de compétence : Que recouvre cette compétence ? Quelles sont les conditions favorables ou défavorables à la prise de compétence ? Comment agir si je ne prends pas la compétence ? Comment prendre une décision si rapidement ? Voici les questions clés à se poser.

  • Que recouvre la compétence mobilité ?
  • Quelles sont les conditions a priori favorables ou défavorables à une prise de compétence ?
    • Evaluer votre ambition en la matière
    • Evaluer la pertinence de votre périmètre d’intervention
    • Vous interroger sur les actions que vous pourriez mettre en oeuvre
    • Evaluer les moyens d’agir
  • Comment agir si je ne prends pas la compétence ?
  • Comment prendre la décision dans les délais ?
  • Les questions clés à se poser

Image :

Competence mob.PNG

Site internet de la référence : https://apc-climat.fr/territoires-comment-prendre-position-sur-le-transfert-de-la-competence-mobilite-suite-a-la-lom/

Tags : autorité organisatrice, compétence

Thème :

Organisations impliquées dans la ressource : APCC

Référent :

Défi auquel répond le projet : Accompagner une collectivité à ouvrir un maximum de ressources et construire un kit d'aide à l'innovation, Améliorer les solutions et développer de nouvelles solutions de mobilités pour tous

Communauté d'intérêt : Communauté des Territoires et Collectivités

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