CR Atelier N°1 des acteurs de l'autopartage

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Description en une ligne : Il s'agit d'identifier des idées de communs utiles pour la communauté des acteurs de l'autopartage

Description : Plusieurs idées ont été identifiées par les participants :

Sujet du Label Autopartage

Aujourd’hui, l'article 54 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - suite au Grenelle de l’environnement - crée le label « autopartage », permettant aux véhicules détenteurs de ce label de bénéficier de places de stationnement réservées. Depuis la loi MAPTAM, ce sont les AOM qui ont la compétence pour délivrer le label « autopartage », selon des critères librement définis par elles. Les conditions d’attribution de ce label sont encadrées, au niveau législatif, par les dispositions de l’article L. 1231-14 du code des transports. En Ile-de-France, le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 donnait déjà la compétence à IDF Mobilités pour délivrer le label « autopartage ».
Le label « autopartage » permet de verbaliser les automobilistes qui viendraient se garer sur les places de stationnement réservées à l’autopartage.
Différents enjeux sont soulevés par le Décret n° 2012-280 du 28 février 2012, notamment verbaliser les contrevenants aux places réservées avec une contravention de classe 4 (place handicapée, piste cyclable, etc.) au lieu d'une contravention de classe 2 (qui est inférieure au FPS dans certaines communes).

Format des données pour le Point d'Accès National aux données transport / Comité stratégique « données - MaaS »

sujet à travailler pour alimenter le travail d’IDF Mobilité et transports.data.gouv
déléguer à Citiz qui représente le secteur dans les travaux du comité stratégique « données - MaaS »

Le.taxi de l'autopartage

créer un registre national pour permettre aux AOM de mutualiser les développements nécessaires pour intégrer l'autopartage dans leurs plateforme digitale d'information voyageur et de billetique

Sujet du compte Mobilité

Intéressés pour avoir un dispositif unique pour valider l’inscription / contrôle des identités et des permis (voir le Dossier de Conduite au Québec et vérifier la validité d'un permis)
vérifier les points du permis
Liste commune des « mauvais clients » (voir la base de données CLARIS)

Sujet des CEE : fiche inapplicable car contrainte d’abonnement annuel Logo autopartage à changer Charte Liens PF covoiturage / autopartage pour faciliter le transfert Garantie de retour offerte aux covoiturages par de l’autopartage