BOÎTE À OUTILS JURIDIQUES POUR LES PROJETS ET SERVICES URBAINS INNOVANTS

From Communauté de la Fabrique des Mobilites


les bonnes pratiques en matière d'outils juridiques au service d'une ville de demain nécessairement plus durable

💼 porté par IVD, ADEME

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La ville durable, souvent innovante, a besoin d'une transversalité accrue des investissements et services. Les compétences dévolues aux collectivités locales par les lois de décentralisation sont assez souvent dépassées dans la délimitation de leur périmètre, tant par l'innovation technologique que par l'apport nécessaire de réponses nouvelles face au dérèglement climatique.

Les outils juridiques doivent s'adapter à ce nouveau contexte. D'ailleurs, la réglementation et l'ingénierie juridique ont fait évoluer sensiblement la boite à outils à disposition des collectivités locales et de leurs cocontractants privés (entreprises et experts).

L'Institut pour la Ville Durable a réuni un groupe de travail avec ses adhérents de tous horizons (opérateurs publics, entreprises et experts privés, collectivités locales) pour faciliter l'échange, la capitalisation et la diffusion des meilleures pratiques, appuyé par l'expertise et l'animation du cabinet LexCity.

Le présent document est la synthèse opérationnelle de ces travaux, qui a pour ambition de rendre accessibles au plus grand nombre de professionnels les bonnes pratiques en matière d'outils juridiques au service d'une ville de demain nécessairement plus durable.


Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :

Contributeurs :

Tags : juridique, partenariat, innovation

Catégories : Connaissance, Juridique

Thème : Collectivité

Référent :

Défi auquel répond la ressource : Accompagner une collectivité à ouvrir un maximum de ressources et construire un kit d'aide à l'innovation

Personnes clés à solliciter :

Autre commun proche : Manifeste pour ré-inventer les hubs légers utiles citoyens, Comment soutenir les innovations nécessitant une participation publique dans des expérimentations ?, Guide des actions à destination des collectivités et territoires

Communauté d'intérêt : Communauté des Territoires et Collectivités, Communauté des acteurs des Hubs de Mobilité

Type de licence ?

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Niveau de développement :

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