Atelier Fabriquer les communs 1/Compte-rendu

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Description en une ligne : Atelier visant à identifier et produire des communs

Description : La journée se déroule sur un mode stigmergique.

• Les participants peuvent s'installer librement dans n'importe quelle salle.
• L'objectif est de travailler en petits groupes sur des sujets communs et de privilégier l'action à la réflexion afin de faire avancer concrètement les différents projets.
• Chacun peut proposer un atelier (même seul), et chacun est libre de rejoindre l'atelier de son choix et d'en sortir à tout moment.
• Les participants sont invités à prendre le plus de notes possibles de leur travail pour capitaliser.

Un PAD collectif est mis à disposition pour les notes : http://frama.link/fabmobcommuns

• Chacun a la possibilité de rester simple "spectateur".
• La bienveillance est de mise entre tous les participants.

Intérêts du processus global

• Par rapport aux grandes plateformes, il n'y a pas d'autres solutions que de mettre en commun ce qui peit l'être afin d'atteindre des masses critiques de fonctionnement
• Le processus de financement est inversé : plutôt que de répondre à des appels et que les entreprises soient choisies a priori sur dossier, les start-ups qui s'engageront le plus sur les communs seront financées. C'est un changement de posture.
  

Evénement lié : Atelier Fabriquer les communs 1 - Oct 2016
Organisations impliquées : SIRCOME, OuiShare, Fing, Scity.coop, Practishare, 15Marches, OuiHop, Ecov
Contributeurs : DELABIE Ghislain, PANSU Denis, NICOLOV Philippe, DELCASSE Arnaud, DELAVERGNE Nicolas, MOREL Francis, DEREVA Maïa, ROUSSEAUX Marion, SCHULTZ Stephane, BISSON Frédéric, JACQUOT Matthieu, FAVRE Jean-Michel, ROUGEAU Franck, BOUFFARD Arnaud
Tags : covoiturage, vélo, commun
Thème : Vélo et Mobilités Actives, Données ouvertes, Covoiturage quotidien
Animateur Atelier : Utilisateur:Simon Sarazin
Défi lié à l'Atelier : Accélérer le déploiement du covoiturage quotidien, Rendre accessible une mobilité individuelle à bas coût pour tous sans externalités négatives
Commun(s) impliqué(s) : Solutions de vélos partagés et recyclés, Base de donnée commune des lieux de covoiturage

Communauté(s) d'intérêt impliquée(s) : Communauté Vélo et Mobilités Actives, Communauté autour du Covoiturage quotidien

Actions décidées par les participants : Créer une nouvelle communauté, Identifier ou Produire un Commun utile à la communauté

Espace d'échange CHAT : http://chat.fabmob.io

Autres informations :

Matinée : 10h15 : Présentation du dispositif

L'atelier se tient dans les locaux d'Echopen qui développe un système d'échographie opensource. Tous les locaux sont à disposition (7 salles de différentes tailles).

La journée se déroule sur un mode stigmergique.

• Les participants peuvent s'installer librement dans n'importe quelle salle.
• L'objectif est de travailler en petits groupes sur des sujets communs et de privilégier l'action à la réflexion afin de faire avancer concrètement les différents projets.
• Chacun peut proposer un atelier (même seul), et chacun est libre de rejoindre l'atelier de son choix et d'en sortir à tout moment.
• Les participants sont invités à prendre le plus de notes possibles de leur travail pour capitaliser.

Un PAD collectif est mis à disposition pour les notes : http://frama.link/fabmobcommuns

• Chacun a la possibilité de rester simple "spectateur".
• La bienveillance est de mise entre tous les participants.

Intérêts du processus global

• Par rapport aux grandes plateformes, il n'y a pas d'autres solutions que de mettre en commun ce qui peit l'être afin d'atteindre des masses critiques de fonctionnement
• Le processus de financement est inversé : plutôt que de répondre à des appels et que les entreprises soient choisies a priori sur dossier, les start-ups qui s'engageront le plus sur les communs seront financées. C'est un changement de posture.

10h30 : Présentation des participants

• Utilisateur:Gabriel Plassat : présent pour expliquer la démarche globale de la Fabrique des mobilités + travail sur le wiki.
• DELABIE Ghislain : Ouishare, mobility connector
• PANSU Denis : Fing, mobilité active (vélo). Intéressé par e vélo partage, le bus cycliste, le hub de services (logistique). Mettre en valeur le potentiel de développement du vélo
• NIKOLOV Philippe : Sircome
• DELCASSE Arnaud : Scity.coop, covoiturage. Intéressé par le chèque covoituarge. Propose une première version prête à être commercialisée. Ouvert à d'autres participants avec la Blockchain.
• DELAVERGNE Nicolas : covoiturage-libre
• MOREL Francis : Practishare, mesurer les flux de richesses entre les acteurs et les communs + partage de bonnes pratiques
• Utilisateur:Maiadereva : contributrice à de nombreux communs), prise de notes et facilitation
• ROUSSEAUX Marion : contributrice à de nombreux communs (Ex. : Catalyst)), facilitation
• SCHULTZ Stéphane : 15Marches, en charge de l'animation/accompagnement dans la Fabrique. Vient des transports en communs. Comment atteindre une masse critique pour faire changer les comportements ?
• BISSON Frédéric : vice président de la Fédération Française de covoiturage, vient au nom de ONE PLUS ONE Technologies. Comment exploiter les big datas qui décrivent les mobilités des salariés sur leurs trajets domicile-travail (aujourd'hui ce sont des données personnelles). Intéressé par les aires de covoiturage (plusieurs départements ont déjà pris l'initiative de mettre leurs données en open-data, cet exemple devrait pouvoir être assez facilement essaimé), la preuve de covoiturage, l'interopérabilité
• JACQUOT Matthieu : Roulez Malin, membre de la FEDUCO. L'interopérabilité est une manière douce d'atteindre une masse critique
• FAVRE Jean-Michel : connaissance de la demande de déplacement
• ROUGEAU Franck : Travaille sur la plateforme OuiHop
• BOUFFARD Arnaud Travaille chez Ecov

11h00 : Démarrage des ateliers

Auto-organisation : chacun-e s'inscrit au tableau et propose un atelier ou en rejoint un existant. Mise en place d'un fonctionnement "stigmergique" dont les principes de base sont : la liberté de s'investir (même seul-e), la possibilité d'arriver et de quitter les ateliers en cours de route, laisser des traces, la possibilité d'être "spectateur-trice", être fort-e d'action et de propositions, tout cela dans un climat de bienveillance.

L'objectif étant de garder une trace écrite de ces échanges. Les participants sont donc invités à capitaliser leurs échanges sur un pad qui seront ensuite réorganisés sur le wiki. Le tableau est un outil permettant de suivre les actions en cours et de pouvoir facilement "résumer" la situation à de nouveaux-elles arrivant-es.

Les communs sur lesquels nous avons travaillé ont été mis à jour grâce aux prises de notes durant les ateliers :

• Interopérabilité des données de demande et d’offre de covoiturage entre acteurs du covoiturage
• Chèque covoiturage
• Base de donnée commune des lieux de covoiturage
• Preuve de covoiturage
• Construction d'une blockchain entre acteurs du covoiturage
• Nous avons aussi échangé autour de projets dans le domaine du vélo partagé : Cycle & Co - Bus Cycliste, Cyclo Hub, Vélo Dispo - Système de vélos partagés et recyclés sur mesure, Vélo Partagé pour tous

Après-midi : 14h30 : Aspects légaux généraux

L'avocat qui accompagne la Fabrique des Mobilités est venu pour un échange autour des questions juridiques. Les thèmes abordés ont été les suivants :

Chèque covoiturage

Le chèque covoiturage est un moyen de paiement dématérialisé du passager vers le conducteur, censé être utilisé uniquement pour le trajet domicile-travail.

Scity.coop a développé une première version qui est opérationnelle avec Ridygo.

Scity.coop est en train de répondre à l'appel à projets "France Expérimentation". Si le dossier est retenu, cela permettra de déroger à certains décrets/arrêtés pendant une durée limitée puis de proposer des modifications de lois si l'expérience est un succès.

Aujourd'hui, le chèque covoiturage est probablement considéré comme un avantage en nature car le mode de transport est classé comme "transport individuel". Il s'agit donc de démarcher les entreprises qui ne proposent pas déjà de remboursement pour le transport individuel. Un des problèmes qui se pose à le faire entrer comme avantage en nature au sein de l'entreprise c'est que cela pourrait modifier d'autres acquis sociaux. Il faut qualifier le type d'avantage pour savoir quelles sont les taxes/charges sociales qui s'y appliquent et identifier qui peut en bénéficier.

A noter que si quelqu'un obtient une dérogation dans le cadre de France Expérimentation, elle est valable pour tous les concurrents du secteur.

Quel statut pour la plateforme qui portera le commun ?

Fait-il créer une SCIC, une SCOP, une SAS, un GIE ? Avant de penser au choix du statut, il fait créer un modèle économique et un modèle juridique. Le choix pourra se faire en fonction des décisions collectives prises en amont (quelle structure est la plus adaptée compte-tenu des choix opérés ?). Pour gérer les contributions dans les communs, il est conseillé de se pencher sur trois niveaux :

• la médiation : l'ensemble des contributeurs forment une communauté qui doit suivre une charte et des bonnes pratiques
• la régulation : des chambres ou des collèges établissent les bonnes pratiques, les types de licence à utiliser, etc...
• la gouvernance : attribution et utilisation des ressources, gestion (par exemple pour une marque collective), gestion des conflits (car il y en aura)

Il serait intéressant d'avoir une structure légère, technique et qui n'ait pas trop de charges financières pour éviter des coûts de trésorerie trop élevés. Il faut évidemment prévoir un plan de trésorerie quelle que soit la structure choisie. Avec une coopérative, une entreprise pourra devenir sociétaire. Une association loi 1901 ne doit pas redistribuer de bénéfices à ses membres.

Données personnelles

L'attention est attiré sur la gestion des données personnelles. Le traitement des données personnelles (déclaration CNIL) devra être pris en charge par le gestionnaire juridique du commun. Il s'agira de vérifier si une déclaration simplifiée est possible si les données mises en commun correspondent à ce critère.

Financement

Commission sur chaque chèque ? Il est important d'avoir deux modèles différents pour l'investissement et pour le fonctionnement

Preuve de covoiturage

Les modèles sont différents selon les plateformes. La facturation [ qui n'est pas le seul mode de preuve ] peut se faire au trajet ou au forfait [ ou au pourcentage de trajets réalisés dans le trimestre ] . Pour prouver qu'il y a bien eu interaction humaine, il faut tracker la localisation des utilisateurs . C'est très intrusif [ même si la localisation résulte de l'enregistrement d'une déclaration émise par le covoitureur ? N'est-ce pas moins intrusif que d'être flashé par un "radar" de la police qui dénombre les personnes dans les voitures, pour instruire par exemple leur éligibilité à circuler sur une voie réservée ? Nous attendons, sur ce sujet, le rapport que le Gouvernement doit rendre au Parlement (Art. 56 loi TECV) dans lequel seront présentées les solutions envisagées pour établir la preuve du caractère effectif du covoiturage ] et très réglementé. Dans tous les cas, ces données ne doivent jamais être fournies à l'employeur (sauf sur demande d'un juge). Exemple de la Carte Navigo : l'utilisateur paye une partie de sa carte (ce qui permet de cibler les personnes réellement intéressées) mais il n'y a pas de vérification ensuite pour voir si la carte est réellement utilisée. Un système intéressant à mettre en place est celui du tiers de confiance (par exemple : correspondant informatique et liberté pour les entreprises). Il est effectivement envisagé d'utiliser les smart contracts via la blockchain.

16h00 : Approfondissement des ateliers

Temps de partage collectif.

Un référent a été désigné pour chaque sujet. Les participants vont se retrouver autour de chaque projet pour avancer (à distance si nécessaire).

17h30 : Clôture

Suggestions :

• Chat à distance GLOWBEL
• Contacter les personnes absentes pendant l'événement
• Faire une journée sur les compétences et métiers sur les mobilités actives et journée sur "travail et communs", les 2 se croisent sur la question de la mobilité : temps perdu qui devient du temps
• Revoir l'enjeu des plannings pour faire que les personnes clés soient présentes
• Outillage des communautés, culture, rôles de référent-es, "aiguilleur",
• Souhait de faire des rencontres régulières inspiration d'Open Law
• Lancer un gestionnaire de tâches pour pouvoir faire un bon suivi après
• Question des financements et du lien avec l'ADEME
• Contacter Open Street Map

Dates potentielles pour une prochaine rencontre :

• 7 décembre