Pour des ZFE-m saines et justes - Anticiper la transition des mobilités

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Description en une ligne : Ce livre blanc « Pour des ZFE-m saines et justes : Anticiper la transition des mobilités » a été réalisé par la Fabrique des Mobilités en partenariat avec l'association Respire et Clean Cities Campaign. Il contient :

- un diagnostic autour de 4 enjeux clés (utilité, disponibilité, équité, organisation),

- une stratégie en 5 axes et 10 mesures clés,

- 34 mesures au total,

- ainsi que de nombreuses ressources : chiffres, visuels, bibliographie, recensement d'une cinquantaine d'idées supplémentaires de mesures...

Description :

Introduction

La Fabrique des Mobilités a mis à profit ses compétences pour apporter une approche systémique et globale à ce sujet complexe qui revêt des aspects à la fois sociaux, environnementaux et économiques et qui est pourtant souvent pensé en silo. Ce rapport propose un plan stratégique s'adressant principalement à l'État pour une application à l'échelle nationale, dans l'objectif de permettre à l'ensemble des citoyens d'avoir une offre de mobilité adaptée en fonction de ses revenus et dans l'optique d'une plus grande sobriété.

Ce rapport a été réalisé entre janvier et juin 2023. Il s'appuie sur une recherche documentaire structurée (voir Bibliographie ci-dessous), des entretiens avec 22 parties prenantes différentes, une journée d'atelier avec 30 personnes fin mai 2023, et un suivi par diverses associations dont le Secours Catholique tout au long des travaux. Il a été rédigé par Marguerite Grandjean avec Frédéric Nicolaïdis, Antoine Dupont et Ghislain Delabie de la Fabmob et Tony Renucci de l'association Respire.

Les ZFE-m sont une opportunité unique pour accompagner la transition vers la sobriété dans la mobilité. Comme la rénovation thermique ou le zéro artificialisation nette, les ZFE-m constituent l'une des premières mesures face à la transition écologique. Ces mesures requièrent un effort à fournir par tous, citoyens, entreprises, collectivités, Etat, sous réserve que les pouvoirs publics assurent l'équité pour les plus vulnérables. Comprises de façon systémique et dans le temps, les ZFE-m sont une occasion unique de faire exemple pour toutes les mesures de transition écologique à venir.

Nous proposons ici une stratégie cohérente formée de mesures concrètes, à mettre en place dès maintenant pour des résultats à court terme, à moyen terme et à long terme.

Sécuriser les ZFE-m pour répondre aux difficultés et critiques immédiates, pour des résultats à court terme : calendrier unifié pour les 43 agglomérations concernées, intégration du poids dans la classification Crit'Air (bonification des petits véhicules thermiques et rétrogradation des gros véhicules thermiques), ciblage des aides vers les plus démunis.
Préparer le parc automobile de demain en donnant un signal aux constructeurs automobile, pour des résultats à moyen terme : rendre contraignant le verdissement des flottes professionnelles pour préparer le marché de l'occasion ; inscrire la production de petits véhicules électriques dans le prochain contrat de filière automobile ; et structurer une filière véhicules intermédiaires légers.
Planifier dès maintenant les mobilités alternatives à la route de façon systémique, pour des résultats à moyen-long terme : à travers une loi de programmation sur 7 ans (2023-2030), prenant en compte de façon systémique les différentes dimensions des alternatives à la route (transport public, mobilités partagées, mobilités douces, intermodalité, mais aussi aménagement du territoire, urbanisme, numérique).

👉 TELECHARGER LE LIVRE BLANC (v1.1, août 2023)

Qu'est ce qu'une ZFE-m

ZFE-m (Zone à Faibles Émissions mobilité) en France : périmètre défini dans une métropole, au sein duquel les véhicules dépassant une certaine norme de pollution aux particules fines et aux gaz polluants sont soumis à des restrictions de circulation allant jusqu’à l’interdiction totale de circuler. 11 agglomérations ont déjà mis en place une ZFE-m depuis 2020. 43 agglomérations de +150 000 habitants sont tenues d'instaurer une ZFE-m d'ici au 1er janvier 2025 (selon les modalités de leur choix). Parmi elles, 5 agglomérations doivent suivre un calendrier spécifique (interdire le Crit'Air 5 en 2023, le Crit'Air 4 en 2024 et le Crit'Air 3 en 2025).

Le constat en 6 points

Les ZFE-m n'ont pas été suffisamment anticipées et ont un impact direct sur plusieurs dimensions de la vie des citoyens et des professionnels. Mais, des mesures peuvent être mises en place pour en faire un outil de politique publique utile et équitable.
Les ZFE-m ont un impact significatif sur l’amélioration de qualité de l’air et la santé publique, si elles ne sont pas vidées de leur substance.
Les ZFE-m ont un impact plus large que la qualité de l’air et la santé publique. Elles influent également sur le climat, la gestion de la ville et de l’espace public (notamment la place de la voiture), et la transition des mobilités. La mise en place des ZFE-m doit nécessairement tenir compte de ces impacts, sans en faire des objectifs à mesurer et à suivre.
Les ZFE-m ne se résument pas à l’électrification du parc. En réponse à un véhicule interdit de circulation, la première question à poser est : Comment le déplacement peut-il être fait sans véhicule ? Ensuite, la seconde question est celle du phasage : A chaque phase de la mesure, dans chaque collectivité concernée, y a-t-il assez de véhicules éligibles aux ZFE-m ? Tous les véhicules polluants ne seront pas interdits en même temps.
Les ZFE-m exigent un engagement, voire un prix à payer, pour tous : citoyens, entreprises, pouvoirs publics. Mais, l'État-providence doit garantir l'équité de cet effort et accompagner les personnes les plus vulnérables concernées par le dispositif. Ce discours assumé et équitable doit être porté et communiqué clairement
Les ZFE-m sont une opportunité unique pour donner l’exemple aux politiques de transition écologique à venir. L’articulation du temps court et du temps long peut se faire via une planification systémique des mobilités, qui répond immédiatement aux interdictions de circulation, tout en préparant les mobilités alternatives.

Les 4 enjeux structurants des ZFE-m susceptibles de devenir des blocages s'ils ne sont pas pris en compte (source : Fabmob

Les enjeux structurants des ZFE-m

À partir de l’analyse fondée sur nos entretiens et la documentation existante, il a été identifié 4 enjeux structurels des ZFE-m (voir schéma ci-contre). Ils sont parfois bien perçus dans le discours médiatique, parfois moins. Toutes les parties prenantes sont concernées par tout ou partie de ces enjeux. S’ils restent incompris et inconsidérés dans les décisions de politiques publiques et industrielles, ces 4 enjeux deviendront des blocages, quand ils ne le sont pas déjà.

Le plan d'action stratégique

Ce plan d’action s’adresse à l’État (échelle nationale), dans ses rôles réglementaires et de coordinateur. Il concentre les actions prioritaires à mener pour assurer les conditions minimales de succès des ZFE-m. L’objectif d’ensemble est de permettre à l’ensemble des citoyens d’avoir une offre de mobilité adaptée en fonction des revenus, dans l’optique d’une plus grande sobriété. Il s’agit d’une stratégie plus que d’une liste de recommandations, qui ne traite donc pas de tous les sujets concernant les ZFE-m, mais opère une sélection de ce que nous considérons le plus urgent et important. Le schéma ci-dessous synthétise le plan d’action stratégique.