Mémoires et interventions - PL-17 Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

From Communauté de la Fabrique des Mobilites


Description en une ligne : Ce projet de loi a pour objet la surveillance et le contrôle du transport rémunéré de personnes par automobile en vue d’assurer la sécurité des passagers et la transparence du prix des courses, et ce, dans une perspective d’équité. Il vise également à favoriser l’émergence de moyens technologiques et de modes de mobilité.

Description : Ce projet de loi a pour objet la surveillance et le contrôle du transport rémunéré de personnes par automobile en vue d’assurer la sécurité des passagers et la transparence du prix des courses, et ce, dans une perspective d’équité. Il vise également à favoriser l’émergence de moyens technologiques et de modes de mobilité.

Mémoires

  • Association des usagers du transport adapté de Longueuil
  • FinTaxi, Fonds de solidarité FTQ
  • Rassemblement des limousines du Québec
  • Carrefour Familial des Personnes Handicapées
  • Autonomik!
  • Équiterre
  • Office des personnes handicapées du Québec
  • Propulsion Québec
  • Kéroul : Tourisme et culture pour personnes à capacité physique restreinte
  • Mouvement Desjardins
  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • Fédération des transporteurs par autobus
  • Bureau d'assurance du Canada
  • Association des limousines du Québec
  • Association haïtienne des Travailleurs du Taxi
  • Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap
  • Société de transport de Montréal
  • Aéroport international Jean-Lesage de Québec (YQB)
  • Taxi du Pont
  • Ex aequo, Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l’île de Montréal, Table de concertation sur l’accessibilité universelle des transports collectifs de l’île de Montréal
  • Regroupement des usagers du transport adapté de Sherbrooke métropolitain
  • Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
  • Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec
  • Netlift
  • Lyft
  • Taxi para-adapté
  • Uber Canada
  • Covoiturage Amigo express
  • Trajectoire Québec
  • Taxis du Grand Montréal et Rive-Sud
  • Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec
  • Bureau du taxi de Montréal
  • Association des transports collectifs ruraux du Québec
  • Taxelco
  • Association des taxis des régions du Québec
  • Regroupement des intermédiaires de taxi de Québec
  • Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal, Association haïtienne des Travailleurs du Taxi, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Regroupement des travailleurs autonomes Métallos
  • Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec
  • Ville de Montréal
  • Association du transport urbain du Québec
  • Fédération québécoise des municipalités
  • Chambre de commerce du Montréal métropolitain
  • Association des mandataires en vérification mécanique du Québec
  • Union des transports adaptés et collectifs du Québec
  • Institut économique de Montréal
  • Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec
  • Fédération des chambres de commerce du Québec

Image :

No-image-yet.jpg

Site internet : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cte/mandats/Mandat-40763/index.html

Organisations intéressées pour contribuer ou qui contribuent déjà :

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :

Contributeurs :

Tags :

Catégories : Connaissance

Thème : Données ouvertes, Traces de mobilité et des données associées, Centre Excellence Québec

Référent :

Défi auquel répond la ressource :

Personnes clés à solliciter :

Autre commun proche :

Communauté d'intérêt :

Type : Commun

Type de licence ?

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :

Niveau de développement :

Espace d'échange synchrone (de type chat) : https://chat.fabmob.io/channel/covoiturage_quotidien_et_longue_distance

Espace d'échange synchrone (de type forum) : [1]

Lien vers l'outil de gestion des actions :

Lien vers l'outil de partage de fichiers :

Besoins :

Complément :

Prochaine Etape :



Autres informations :

Liste des Acteurs qui utilisent ou souhaitent utiliser ce Commun Mémoires et interventions - PL-17 Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile : aucun pour le moment