FAQ TENMOD
A – Qui peut candidater ?
L’AMI est ouvert à toute personne morale de droit public disposant de compétences en matière de mobilité (des personnes ou des marchandises) qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées :
- Établissements publics de coopération intercommunale
- Départements
- Parcs Naturels Régionaux
Il n'est pas attendu de candidatures portées par des Régions ou au sein d'agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les projets pourront néanmoins être construits en lien avec ces partenaires.
Il est laissé la possibilité aux entités non compétentes en matière de mobilité de soumettre dans le cadre du présent AMI leur intention d'expérimenter. Une entité souhaitant expérimenter sur son territoire mais n'en possédant pas les compétences devra soit rechercher à s'associer avec une autre entité compétente, soit dûment justifier ses motivations.
L’AMI est ouvert sur l'ensemble du territoire national (en métropole et départements, régions et collectivités d'outre-mer).
A1 - J’ai un projet de mobilités à expérimenter sur un territoire, l'AMI permet-il de se rapprocher d'un territoire pour expérimenter ?
Oui, il faut manifester son intérêt auprès de la cellule nationale (ami.tenmod@ademe.fr) qui diffusera cette proposition aux différents référents territoriaux concernés. Les rencontres de maturation projet organisés en région constitueront également un moyen de rapprocher les offres de nouvelles mobilités et les territoires désireux de mener une expérimentation.
A2 - Une commune peut-elle candidater seule ou faut-il obligatoirement passer par l’intercommunalité ?
Oui, la commune peut candidater à la condition d'informer son EPCI d'appartenance.
A3 - Une Région peut-elle porter un projet dans le cadre de l'AMI French Mobility ?
Non, il n'est pas attendu de proposition porté par une Région en tant que porteur de projet, toutefois une Région peut être participer en tant que partenaire d'un ou plusieurs projets candidats
A4 - Quels sont les conditions pour être éligible à l'AMI French Mobility ?
Pour candidater, il faut répondre à deux critères :
- Être une agglomération de moins de 100 000 habitants,
- Et disposer des compétences en matière de mobilité.
Pour le premier critère, le terme agglomération s’entend ici au sens de la définition de l’INSEE, à savoir la notion d’unité urbaine. L'appartenance d'un territoire à une unité urbaine de moins de 100 000 habitants peut être vérifier en consultant la base disponible sous ce Lien.
Les compétences en matière de mobilité s’entendent au sens législatif. Ainsi, si un territoire ne dispose pas des compétences en matière de mobilité et qu'il souhaite mener une expérimentation, il faudra soit qu'il s'associe avec une autre entité compétente, soit qu'il justifie dûment ses motivations.
B – Thématiques et caractéristiques des projets attendus ?
Dans le cadre de cet AMI, les thèmes abordés par les territoires pourront être :
- Assurer une mobilité pour tous dans tous les territoires, notamment peu denses, permettant à tous de se déplacer pour ses besoins quotidiens (école, travail, commerces, soins...) ;
- Accélérer le développement de la mobilité partagée (déploiement du covoiturage quotidien, création d'alternatives à l’autosolisme et accompagnement des usagers dans leur changement de comportement, augmentation du remplissage des véhicules individuels et collectifs...) ;
- Favoriser les mobilités actives et leur déploiement pour des usages innovants ;
- Optimiser la gestion de l'espace public pour les flux de personnes et de marchandises (stationnement des véhicules, aires de livraison, gestion de la chaussée en fonction des contextes et usages au cours de la journée...) ;
- Permettre une mobilité plus propre (développement des carburants alternatifs, comptabilité des émissions polluantes et de GES des mobilités...) ;
- Améliorer la logistique des derniers kilomètres ;
- Optimiser les mobilités des entreprises ;
- Permettre l'accessibilité à tous les publics (déficients cognitifs, moteurs...).
Ne seront pas éligibles :
Les projets portant uniquement sur l'aménagement d'infrastructures routières et ferroviaires. Les projets de plus de 36 mois.
B1 - Nous envisageons de mettre en place une expérimentation de covoiturage en zone rurale et un service de TAD. Ces sujets répondent ils à l'AMI ?
Oui, néanmoins, il sera nécessaire de détailler l'aspect innovant de la proposition.
C – Nature de l’aide, dépenses éligibles ?
Aide non financière : mise en visibilité, mise en relation, recueil des besoins d’évolution du cadre réglementaire, accompagnement sur l’ingénierie projet notamment aide pour l’organisation projet, conseils techniques, aide au montage, suivi du partenariat innovation
Aide financière : soutien financier à hauteur maximale de 50% des coûts éligibles plafonné à 100k€ et pour un nombre limité de projet (environ 25)
Dépenses éligibles : coûts directement liés au projets*
* Les coûts liés au fonctionnement régulier des organismes ne seront pas éligible
C1 - Existe t-il un document présentant les aides
Oui, il convient de consulter les règles générales des aides de l'ADEME, consultable sur le site www.ademe.fr sous ce Lien
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