Dérogations pour la circulation des vélis
From Communauté de la Fabrique des Mobilités
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Aujourd'hui la législation empêche des cycles à 4 roues de pouvoir circuler librement sur des pistes cyclables.
Exemples, retours d'expérience:
Pour autoriser sa circulation sur des aménagements cyclables "des dérogations peuvent être prises par l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation (articles R412-43-1 et R431-9)", voici la réponse qui avait été donné à un député qui avait posé la question : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-10794QE.htm
- Dans le cadre des expérimentations 30 vélis, la Commune Les Mureaux a autorisé le karbikes à circuler sur des pistes cyclables en concertation avec la police municipale. Pour éviter d’inciter d’autres véhicules 4 roues mais motorisés type quads à emprunter les pistes cyclables, ils ont collé des visuels « je suis un vélo cargo » sur les côtés et l’arrière du Karbikes.
- Dans le cadre de l'expérimentation Véli'MIN c'est la métropole (Responsable du Service des Mobilités Actives) qui a donnée l'autorisation pour rouler sur piste cyclable et voie de bus pour l’expérimentation.
- Une autre piste pour les territoires consiste à explorer le dispositif "expérimentation législative locale" : https://www.vie-publique.fr/fiches/20114-en-quoi-consiste-lexperimentation-legislative-locale
Theme: Véhicules intermédiaires, eXtrême Défi
Community of interest: Communauté de l'eXtrême Défi
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