Audit d'opérateur de covoiturage - Mesure de la crititcité de la Fraude "boite à gant"

Image :

Description en une ligne : La Fabrique des Mobilités a mené fin 2023, pour le compte de 3 opérateurs de covoiturage et du Registre de Preuve de Covoiturage (RPC), un audit sur criticité de la fraude dites "boite à gant" dans le contexte du plan de financement nationale du covoiturage.

Description :

Contexte

L’année 2023 a été marquée par un plan covoiturage national qui renforce les mécanismes de financement du covoiturage, en particulier pour des trajets courte distance du quotidien (inférieurs à 80 km). Le Fonds vert d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Axe 3 - Développement du covoiturage) contient plusieurs volets de financement des aménagements et investissements dans le covoiturage. Il prévoit surtout, c’est une nouveauté, d’abonder à 50% la prise en charge par les collectivités locales de trajets de covoiturage. Cette mesure, combinée au coup de pouce sur la prime CEE créée en 2023, pose un cadre national d’incitation financière à l’usage de services de covoiturage.

Avec la généralisation et l’amplification de dispositifs de financement qui aboutissent au versement d’argent public d’une part (campagnes d’incitations financières des collectivités, avec éventuel abondement de l’Etat) et privé d’autre part (Primes CEE et Forfait Mobilités Durables employeur), le risque perçu de fraude de la part d'utilisateur détournant l'usage premier des applications, a augmenté.

La Région Île-de-France a été pionnière dès 2018 avec une politique de financement des trajets covoiturage pour les abonnés Navigo. Le dispositif est un succès par le nombre de bénéficiaires, l’Île-de-France est le principal territoire de covoiturage subventionné. Les principaux opérateurs de covoiturage nationaux sont présents en Île-de-France et ont une convention avec Île-de-France Mobilités.

Les opérateurs de covoiturage, les collectivités locales et le Registre de Preuve de Covoiturage (RPC - DGITM) partagent le souci d’évaluer le risque de fraude et de développer des outils et méthodes pour la prévenir. En complément des mesures existantes mises en œuvre par le RPC et les opérateurs (certification des trajets, vignette identité), il a été décidé au printemps 2023 qu’il était utile d’évaluer plus précisément, et avec une méthodologie commune, la criticité de la fraude “boîte à gant” qui a ce jour est la plus complexe à déceler. Cette fraude consiste pour un conducteur à utiliser un deuxième téléphone (et un deuxième compte utilisateur) pour simuler la présence d’un passager, physiquement pas présent à ses côtés, et obtenir les financements associés. La notion de criticité renvoie au fait d’évaluer l’ordre de grandeur, l’importance générale de ce type de fraude, d’une manière aussi représentative que possible.

Les opérateurs sont les plus à même de réaliser les opérations d’audit auprès de leurs utilisateurs, au cours de leur trajet. Toutefois, il était nécessaire de valider une méthodologie commune de consensus, et de s’assurer que chaque opérateur a bien conduit les opérations d’audit conformément à la méthodologie, avec la même interprétation des résultats. Pour cette raison, les partenaires (RPC, opérateurs) ont décidé de confier à la Fabrique des Mobilités une mission d’accompagnement sur les sujets suivants:

• faciliter les travaux d’élaboration de la méthodologie commune,
• validation des résultats obtenus,
• documentation de la démarche.

Périmètre de l'audit

1. Acteurs impliqués : BlaBlaCar Daily, Karos et Klaxit étaient les trois principaux opérateurs (par le nombre de trajets financés) à la date de l’audit. Ils ont été jugés représentatifs des services de covoiturage qui permettent d’obtenir un financement public (et qui sont à risque de fraude).
2. Géographique : La Région Île-de-France, hors Paris Intra muros au départ comme à l’arrivée. Les 3 opérateurs participants sont présents en Île-de-France, bénéficient d’une convention de financement avec IDFM (Île-de-France Mobilités) aux mêmes conditions, et l’Île-de-France représente une grande partie des trajets financés en France.
3. Type de fraude : La fraude boite à gant désigne le fait de prétendre effectuer un covoiturage avec des passagers, alors qu'en réalité un seul conducteur effectue des trajets avec un ou plusieurs téléphones connectés à des applications de covoiturage à travers des comptes distincts.

Rôle de la Fabrique des Mobilités

Les opérateurs de covoiturage font effectuer par un prestataire de leur choix des appels téléphoniques auprès des passagers, au cours du covoiturage. Le caractère temps réel de l’opération nécessite des actions directement en contrôle de l’opérateur (sélection des trajets et personnes à appeler).

La méthodologie apporte des garanties sur la représentativité de l’échantillon d’appels effectués. Il est nécessaire d’éviter tout soupçon de mauvaise application de la méthodologie. Il est aussi utile de s’assurer que chaque opérateur a mis en œuvre la méthodologie dans les mêmes conditions (taille d’échantillon, dates, application et interprétation de la méthodologie).

La construction de la méthodologie a bénéficié du concours et de l’expérience déjà acquise par les opérateurs participant à l’opération. Il était nécessaire d’aboutir à une méthodologie de consensus entre opérateurs de covoiturage, Registre de Preuve de Covoiturage et IDFM (consultés) en tant qu’AOM / financeur. Un regard extérieur était aussi souhaité pour évaluer les biais ou manquements potentiels de la méthodologie en général, ou de son application opérationnelle plus spécifiquement.

Il était enfin nécessaire que les résultats soient consolidés, analysés et mis en perspective par un tiers neutre, et qu’une documentation de la méthodologie et des enseignements soit réalisée.

Ces différentes exigences ont constitué la base du cahier des charges pour l’intervention de la Fabrique des Mobilités, qui connaît bien les services et acteurs du covoiturage et a déjà mené des travaux de concertation (standardisation).

Méthodologie de l'audit

Bilan

Autres informations :