Co-financement ADEME

De Communauté de la Fabrique des Mobilites

Dans le cadre de la Fabrique des Mobilités, pour les projets produisant des communs répondant aux défis identifiés, l'ADEME peut étudier un co-financement de vos projets.

Ce co-financement se déroule dans le cadre des aides à la connaissance en appliquant les règles générales.

Le projet doit répondre aux conditions suivantes

  • répondre aux défis identifiés par la Fabrique des Mobilités,
  • être porté par une communauté d'acteurs (voir notamment les communautés de la Fabrique),
  • produire des livrables ouverts, utiles pour la communauté et plus largement pour l'écosystème. Pour le choix des licences, la Fabrique peut vous aider.

Le dossier doit rassembler

  • un courrier de demande d'aide adressé à l'ADEME (une page ou un mail) : "Nous sollicitons l'aide de l'ADEME pour ce projet ..."
  • une annexe technique décrivant les objectifs, les actions prévus, les livrables et les licences, le planning, les responsables
  • une annexe financière décrivant une estimation des coûts pour réaliser ces actions, en détaillant nombre heure x taux horaire, dépenses, ...

Pour rédiger ces annexes, télécharger les 2 documents suivants : annexe technique, annexe financière

L'aide maximale pour ce type projet (développement expérimental) a été fixée à 45% pour les projets menés dans le cadre d'une activité économique et 50% dans le cadre d'une activité non économique.

L'aide peut aller à 70% pour des projets de Recherche en connaissances nouvelles dans le cadre d'une activité non économique avec des résultats librement diffusés largement au sein de la communauté du domaine visé.

Des co-financements complémentaires peuvent être cherchés auprès d'autres partenaires.

Etude des différentes options de Co-financements complémentaires

  • Option Sponsor : Pour chaque défi, ou chaque projet identifié dans un défi, un sponsor apporte un montant fixé au départ et choisit le projet qu'il soutient. Les porteurs de projet sont invités à chercher des sponsors industriels et des collectivités en lien avec leur projet.
    • Mise en visibilité du Sponsor,
    • Réalisation "immédiate" du projet à l'issue de la décision du sponsor
  • Option Crowdfunding : pour chaque projet, un appel est lancé sur un site de crowfunding.