Standard Informations travaux de voiries

From Communauté de la Fabrique des Mobilites


Description en une ligne : Ce schéma s’applique donc aux projets de chantiers de toute nature sur le domaine public et n’ayant pas démarré.

Description : ...

Informations travaux

L’article L49 du code des postes et des communications électroniques a introduit le devoir de publicité de travaux d’infrastructures. Le schéma Informations travaux s’inscrit dans la continuité de cette réglementation avec l’objectif de simplifier et standardiser le partage de cette information afin de maximiser les externalités positives qui découlent de l’anticipation des travaux de génie civil.

Ce schéma s’applique donc aux projets de chantiers de toute nature sur le domaine public et n’ayant pas démarré.

  • Contributeur(s) : Olivier Marcel (Metis)
  • Schéma initié le : 06/26/19
  • Version : 0.0.2 

Image :

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Site internet : https://schema.data.gouv.fr/metis-reseaux/infos-travaux/latest.html

Organisations intéressées pour contribuer ou qui contribuent déjà : Etalab

Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :

Contributeurs :

Tags : voirie, Travaux

Catégories : Données

Thème : Données ouvertes, Traces de mobilité et des données associées, Collectivité

Référent :

Défi auquel répond la ressource : Accompagner une collectivité à ouvrir un maximum de ressources et construire un kit d'aide à l'innovation, Maximiser les usages de l'espace public (personne et marchandise)

Personnes clés à solliciter :

Autre commun proche :

Communauté d'intérêt : Communauté autour des données ouvertes

Type : Commun

Type de licence ?

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :

Niveau de développement :

Espace d'échange synchrone (de type chat) : https://chat.fabmob.io/channel/open-data

Espace d'échange synchrone (de type forum) : [1]

Lien vers l'outil de gestion des actions :

Lien vers l'outil de partage de fichiers :

Besoins :

Complément :

Prochaine Etape :



Autres informations :

Liste des Acteurs qui utilisent ou souhaitent utiliser ce Commun Standard Informations travaux de voiries : aucun pour le moment