Standard Informations travaux de voiries
Ce schéma s’applique donc aux projets de chantiers de toute nature sur le domaine public et n’ayant pas démarré.
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Informations travaux
L’article L49 du code des postes et des communications électroniques a introduit le devoir de publicité de travaux d’infrastructures. Le schéma Informations travaux s’inscrit dans la continuité de cette réglementation avec l’objectif de simplifier et standardiser le partage de cette information afin de maximiser les externalités positives qui découlent de l’anticipation des travaux de génie civil.
Ce schéma s’applique donc aux projets de chantiers de toute nature sur le domaine public et n’ayant pas démarré.
- Contributeur(s) : Olivier Marcel (Metis)
- Schéma initié le : 06/26/19
- Version : 0.0.2
Lien vers le forum open data
on en parle sur ce canal : https://teamopendata.org/t/open-data-des-travaux/1680/17
Organisations utilisatrices ou intéressées pour utiliser la ressource :
Contributeur(s) :
Tags : voirie, Travaux
Catégories : Données
Thème : Données ouvertes, Traces de mobilité et des données associées, Collectivité
Référent :
Défi auquel répond la ressource : Accompagner une collectivité à ouvrir un maximum de ressources et construire un kit d'aide à l'innovation, Maximiser les usages de l'espace public (personne et marchandise)
Personnes clés à solliciter :
Autre commun proche :
Richesse recherchée :
Compétences recherchées :
Communauté d'intérêt : Communauté autour des données ouvertes
Type de licence :
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :
Niveau de développement :
Lien vers l’outil de gestion des actions :
Lien vers l’outil de partage de fichiers :
Besoins :
Prochaines étapes :
Documentation des expérimentations :
Autres informations
Liste des acteurs qui utilisent ou souhaitent utiliser ce commun : aucun pour le moment
Liste des CR d’atelier en lien avec ce commun :