Contrat de partage de voiture entre voisins

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Contrat de partage de voiture entre voisins

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C'est un contrat anonymisé d'un partage de voiture qui s'est mis en place dans un quartier de Lille

Cette initiative continue à faire des petits car le contrat est régulièrement partagé à des voisins qui recherchent également à partager leur voiture

Nous ne connaissons pas la valeur juridique de ce "contrat", mais cela rend compte de notre accord entre voisins. Outre les données personnelles et liées à la voiture elle-même (surlignées en vert), beaucoup d'autres éléments peuvent évidemment être modulés et laissés à l'appréciation du groupe.

Nous pourrions partager des retours d'expériences sur ces éléments.

Le groupe a signé cet accord mi-septembre 2019.


Organisations utilisatrice ou intéressée par utiliser la ressource :

Contributeurs : Simon Sarazin

Tags : Autopartage

Catégories : Juridique

Thème : Autopartage - location courte durée, Urbanisme et ville

Référent :

Défi auquel répond la ressource :

Personnes clés à solliciter :

Autre commun proche : Autopartage entre voisins, Solution d'assurance pour autopartage entre citoyens

Richesse recherchée :

Compétences recherchée :

Communauté d'intérêt :

Type de licence ?

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :

Niveau de développement :

Lien vers l'outil de gestion des actions :

Lien vers l'outil de partage de fichiers :

Besoins :

Prochaines étapes :

Documentation des expérimentations :



Autres informations :

Liste des Acteurs qui utilisent ou souhaitent utiliser ce Commun Contrat de partage de voiture entre voisins : aucun pour le moment

Liste des CR d'atelier en lien avec ce Commun Contrat de partage de voiture entre voisins: