CEE Certificats d'Economies d'Energie

From Communauté de la Fabrique des Mobilites
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Description en une ligne : CEE Certificats d'Economies d'Energie

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Site internet de la référence : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

Tags : CEE, énergie, obligés, économies

Thème : Vélo et Mobilités Actives, Covoiturage quotidien, Autopartage - location courte durée, Conseillers en mobilité, Voiture électrique et charge

Organisations impliquées dans la ressource :

Référent :

Défi auquel répond le projet : Améliorer les solutions et développer de nouvelles solutions de mobilités pour tous

Communauté d'intérêt : Comité French Mobility, Communauté Vélo et Mobilités Actives, Communauté autour du Covoiturage quotidien, Communauté autour du Véhicule Electrique - sa charge et les réseaux, Communauté des conseillers en mobilité, Communauté pour déployer les CEE

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Prochaine Etape :



Autres informations :

Principes du dispositif

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique. En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés. Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.

  • La valorisation d’opérations spécifiques : ces opérations correspondent à des actions plus complexes ou non génériques, les fiches standardisées ne pouvant, à elles seules, rendre compte de tous les types d’actions d’économies d’énergie possibles.
  • La contribution à des programmes : l'éligibilité de programmes liés à la maîtrise de la demande d’énergie a été rendue possible par la loi du 12 juillet 2010. Il peut s’agir de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ou de programmes d’information, de formation et d’innovation

Les certificats délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le registre national des certificats d’économies d’énergie, dont la tenue peut être déléguée à une personne morale. Le registre doit également enregistrer l’ensemble des transactions (ventes et achats) de certificats et fournir une information publique régulière sur le prix moyen d’échange des certificats. Ce registre est accessible sur le site http://www.emmy.fr

En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Des contrôles sont effectués par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) afin de vérifier l’éligibilité des opérations donnant lieu à la délivrance de CEE. En cas de manquements, des sanctions peuvent être prononcées.

Le terme "cumac" correspond à la contraction de "cumulés" et "actualisés". Ainsi, par exemple, le montant de kWh cumac économisé suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit. En outre, les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %).

L'ATEE anime l'écosystème d'acteurs qui travaillent sur le sujet : http://atee.fr/c2e/certificats-deconomies-denergie-principes-du-dispositif-des-cee

Historique du dispositif des CEE

Première période et période transitoire (2006-2010)

Durant la première période du dispositif (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009), un objectif national d’économies d’énergie de 54 milliards de kilowattheures cumac (54 TWh cumac) a été fixé à des obligés.

L’objectif national de 54 TWh a été réparti, dans un premier temps, entre les différentes énergies (électricité, gaz, gaz de pétrole liquéfié (GPL), fioul, réseaux de chaleur et froid). en fonction de leur poids dans la consommation nationale et de leur prix TTC, puis, dans un second temps, pour chaque énergie, entre les vendeurs au prorata de leur ventes respectives, pour les années 2004 à 2006, aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire. Les obligations individuelles d’économies d’énergie ont ensuite été notifiées, par arrêté, en début de période, par le ministère chargé de l’énergie à chaque obligé. Pour la période mi 2006-mi 2009, le périmètre des personnes susceptibles de demander des certificats était très large puisqu’il englobait les obligés, les collectivités publiques ainsi que l’ensemble des personnes morales, à la condition que leurs opérations d’économies d’énergie n’entrent pas dans le champ de leur activité principale et ne leur procurent pas de recettes directes.

L’objectif de la première période a été largement dépassé. Ainsi, au 1er juillet 2009, des économies d’énergie avaient été certifiées pour un volume de 65,3 TWh (63,8 TWh dans le cadre d’opérations standardisées et 1,5 TWh dans le cadre d’opérations spécifiques).

Ces économies d’énergie se répartissaient de la façon suivante : 86,7 % pour le secteur résidentiel, 4,3 % pour le secteur tertiaire, 7,4 % dans le domaine de l’industrie, 1,3 % pour les réseaux et 0,4 % pour le secteur des transports.

Deuxième période (début 2011 – fin 2014)

Au vu des résultats positifs de la première période, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prorogé le dispositif des CEE à partir du 1er janvier 2011. L’objectif pour cette période de 4 ans a été fixé à 460 TWh cumac. Afin de répartir plus équitablement les efforts entre les différents fournisseurs d’énergie et de mieux capter les gisements d’économies d’énergie du domaine des transports, la loi du 12 juillet 2010 étend également les obligations d’économies d’énergie aux metteurs à la consommation de carburants pour automobiles, si leurs ventes annuelles dépassent un certain seuil.

Bilan des deux premières périodes

Entre le début du dispositif, le 1er juillet 2006, et le 30 novembre 2014, 593 TWh cumac ont été délivrés dont 11,4 TWh cumac pour le compte des collectivités territoriales et 17,3 TWh cumac pour le compte des bailleurs sociaux.

La consommation d’énergie finale de la France est d’environ 1800 TWh par an; cela signifie que les opérations réalisées vont permettre d’économiser pendant leur durée de vie (qui est en moyenne de 14 années) presque 1/3 de la consommation annuelle française d’énergie.

Cela signifie encore qu’on efface pendant 14 années la consommation d’énergie d’une ville de 1,4 millions d’habitants. Les objectifs ont donc été largement dépassés puisqu’à fin 2014, les obligations cumulées s’élèvent à 514 TWh cumac.

Depuis début 2011, le dispositif des CEE a permis d’impulser l’installation de :

Secteur résidentiel
  • 1 million de chaudières individuelles et le remplacement de chaudières collectives pour 400 000 appartements ;
  • 480 000 appareils de chauffage au bois ;
  • 116 000 pompes à chaleur ;
  • 260 000 m² de capteurs de chauffe-eau solaire dans les DOM (environ 50 000 logements) ;
  • 45 millions de m² d’isolants (environ 300 000 logements dont les combles ou la toiture ont été isolées, et 125 000 dont les murs ont été isolés) ;
  • plus de 3 millions de fenêtres à vitrage isolant ;
  • 25 millions de lampes de classe A ;
Secteur tertiaire
  • 20 millions de m² d’isolants de toiture ;
  • 87 kilomètres d’isolation de réseaux d’eau chaude sanitaire ;
Industrie
  • 950 000 kW de puissance moteur équipée de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone ;
  • 330 000 kW de puissance de compresseurs équipés de récupérateurs de chaleur ;
Agriculture
  • 2,5 millions de m² de serres équipées de système de chauffage performant (ballons de stockage d’eau chaude de type « open buffer ») ;
  • 6 millions de m² de serres équipées d’ordinateur climatique ;
Éclairage public : 250 000 luminaires d’éclairage public rénovés.
Transports : Dans le secteur des transports, les principales opérations faisant l’objet de délivrance de CEE sont le covoiturage, les wagons d’autoroute ferroviaire, les lubrifiants économiseurs d’énergie pour véhicules légers et les unités de transport combiné rail-route.

De nombreuses fiches standardisées existent : http://atee.fr/c2e/icertificats-deconomies-denergie-fiches-standardisees-transports .

Néanmoins, le secteur des transports utilisent peu de fiche avec des gains énergétiques modestes. Les difficultés d'application des CEE dans le secteur des transports viennent notamment :

  • d'un secteur dans lequel les consommations d'énergies sont "diffuses" c'est à dire générées par une multitude de consommateur (véhicule),
  • les pratiques de mobilité ne sont pas tracées, et les changements de comportement vers une solution plus efficace sont difficiles à qualifier, à quantifier et à comptabiliser.

L'IAU IDF a publié une étude en 2018 dédiée aux CEE dans les transports.

Troisième période (2015-2017)

Modalités de la P3

Comme précisé dans la notification de la France à la Commission européenne le 5 décembre 2013, le dispositif des certificats d’économies d’énergie contribuera significativement à l’objectif, fixé par l’article 7 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, de réaliser chaque année jusqu’en 2020 des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012.

Pour définir les modalités techniques de mise en œuvre en troisième période, le Gouvernement s’est basé sur l’ensemble des concertations et consultations menées en 2012-2013 :

  • concertation avec l’ensemble des parties prenantes menée au deuxième semestre 2012 : synthèse des contributions reçues
  • rapport de la Caisse des Dépôts et Consignations sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés publié en juin 2013
  • rapport d’évaluation de la Cour des Comptes sur le dispositif publié en octobre 2013
  • livre blanc mis en ligne par le ministère en décembre 2013
  • réunions du comité de pilotage du dispositif en mai 2014 et en octobre 2014

La troisième période d’obligations d’économies d’énergie a commencé le 1er janvier 2015, pour une durée de trois ans, avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac, soit une multiplication par 2 de l’ambition de la deuxième période. Cet objectif est équitablement réparti entre les vendeurs d’énergie sur la base du prix TTC des énergies (à hauteur de 75 %) et des volumes de ventes en kWh (à hauteur de 25 %). Cela représente un effort substantiel : sur la période 2015-2017, ce seront près de 2 milliards d’euros consacrés aux économies d’énergie par le secteur. En outre, le dispositif a été amélioré pour tenir compte du retour d’expérience de la deuxième période, des conclusions de la concertation et des recommandations de la Cour des Comptes.

Ainsi, la troisième période des certificats d’économies d’énergie permet :

  • de simplifier le dispositif, en instituant notamment la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats d’économies d’énergie, couplé à un contrôle a posteriori ;
  • d’accroître la transparence du dispositif, en particulier grâce à la création d’un chargé d’assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes ;
  • de favoriser les actions complémentaires nécessaires à la montée en puissance des actions de rénovation énergétique, en nombre et en qualité.

Obligation spécifique « précarité énergétique »

Mi-2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a créé, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Cette nouvelle obligation qui résulte de l’article L. 211-1-1 du code de l’énergie, vient s’ajouter aux objectifs d’économies d’énergie définis pour la troisième période et prend effet à compter du 1er janvier 2016. Les principales mesures de ce nouveau dispositif « précarité énergétique » sont résumées ci-après :

  • une obligation globale de 150 TWhcumac sur les deux dernières années de la 3ème période sans changement des modalités de calcul de l’assiette, des coefficients de proportionnalité et des seuils de franchises ;
  • une réconciliation administrative simultanée avec l’obligation déjà existante pour limiter la charge administrative pour les acteurs et les services de l’État ;
  • la définition de plafonds de ressources permettant d’identifier les ménages en situation de précarité énergétique ;
  • des règles de bonification particulières pour les opérations au bénéfice des ménages aux revenus les plus faibles ;
  • des modes de preuves adaptés aux cibles concernées ;
  • la possibilité de valoriser les opérations pour les demandes de CEE déposées dès le 1er janvier 2016.

Obligés de la P3

Les personnes obligées sont définies par les articles R. 221-1 à R. 221-13 du code de l’énergie. Ce sont les fournisseurs d’énergie dont les ventes sont supérieures à un certain seuil. L’obligation est calculée par année civile de la période (2015, 2016 et 2017), en fonction des volumes d’énergie vendus pendant l’année. Seules les quantités excédant les seuils sont prises en compte pour le calcul de l’obligation (contrairement à la deuxième période où ce principe s’appliquait uniquement au fioul domestique).

À compter de l’année 2016, en plus de l’obligation « classique », s’ajoute une obligation à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Pour chaque année (2016 et 2017), l’obligation « précarité » est égale à 0,321 fois l’obligation « classique ».

En troisième période, la dénomination de « structures collectives » disparaît au profit d’un système de délégation.

Un obligé a la possibilité :

  • de déléguer la totalité de son obligation pour chaque type d’énergie à un tiers ;
  • ou de déléguer une ou plusieurs parties de son obligation à un ou plusieurs tiers, auquel cas chaque délégation partielle doit être supérieure ou égale à 5 TWh cumac pour l’obligation « classique » ou 1 TWh cumac pour l’obligation « précarité ».

Chaque personne délégataire d’une obligation d’économies d’énergie est à son tour considérée comme un obligé. La liste indicative des obligés de la troisième période peut être estimée à partir de la liste des obligés de la deuxième période, complétée par la liste des délégataires de la troisième période.

Equipement

=>3ème période : 14 fiches révisées d'opérations standardisées

Services

=>3ème période : 12 fiches révisées d'opérations standardisées

4ème période

Cette période s'ouvre le 1/1/2018 jusqu'en décembre 2020, avec une augmentation forte des obligations : http://atee.fr/c2e/projets-de-textes-pour-la-4e-periode-des-cee.

Un appel à programmes CEE est lancé en mai 2019 :

  1. Sensibiliser, informer et former les ménages, collectivités et entreprises d’Outre-Mer sur les économies d’énergie (hors public scolaire)
  2. Développer la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles

Cet appel est doté d’une enveloppe de 75M€ et financera des projets de minimum 2.5M€ (1.5M€ en Outre-Mer).

C'est une chance pour le sujet des économies d'énergies et une opportunité pour le secteur des transports à investir le sujet des CEE.

Programmes CEE 4ème période

Les programmes CEE mobilité de 4ème période:

  • ALVEOLE : porté par la FUB et doté de 21,5M€, ce programme va permettre de financer le déploiement de 30 000 places de stationnement vélo au sein des pôles d’intermodalité, dans les établissements scolaires et universitaires, dans les logements sociaux ainsi qu’à proximité des établissements publics, et l’accompagnement de plus de 18 000 usagers vers de nouvelles pratiques de mobilité d’ici mi 2021.
  • MOBY : doté de 9,9M€, ce programme vise à sensibiliser 135 000 élèves, et par rebond leurs parents, à la nécessité d’une mobilité quotidienne plus durable et plus active, en développant dans 900 école des actions d’écomobilité et des outils de planification type Plan de Déplacement Etablissement Scolaire, le tout d’ici fin 2020.
  • EMA (Espace Multimodal Augmenté) : porté par la SNCF Mobilités et doté de 6,95M€, ce programme souhaite réduire l’autosolisme dans l’accès en gare, en rééquilibrant le partage modal au profit des modes actifs, des mobilités électriques individuelles et des usages partagés de la voiture. Il reposera sur une phase de diagnostic, de scénarisation de l’espaces et des parcours intermodaux puis de déploiement dans 224 gares sur tout le territoire métropolitain d’ici mi 2021.
  • VELOGISTIC : doté de 8,1M€, ce programme propose aux entreprises d’expérimenter une offre de location longue durée de 1100 VAE et vélo cargo à assistance électrique en substitution des véhicules à propulsion thermique de tous types (scooter, voiture, utilitaire...) d’ici mi 2021.
  • LICOV : doté de 9,75M€, ce programme vise la fiabilisation et l’industrialisation du concept et de la solution de lignes de covoiturage via le déploiement de 20 lignes dans des territoires péri-urbains et ruraux d’ici mi 2021.
  • WIMOOV : d’ici fin 2020, ce programme permettra d’accompagner 9 000 personnes par an en situation de précarité énergétique, d’analyser leurs pratiques de mobilité durable et de Créer des nouveaux services de mobilité durable sur les territoires d’intervention Wimoov, afin de réduire l’impact énergétique des publics accompagnés
  • SIEL BLEU : doté de 3M€, ce programme vise à sensibiliser et informer plus de 42 000 personnes fragilisées physiquement et en précarité et à accompagner 600 professionnels de santé et chargés de prévention aux solutions de mobilités durables d’ici mi 2021.
  • PENDAURA+ : d’ici mi 2021, ce programme vise à réduire les impacts des déplacements sur 7 territoires de la région AURA en massifiant les actions au regard de ce qui a été appris durant le programme PENDAURA et en réduisant les consommations d’énergie correspondantes.

Sur le volet motorisation alternative :

  • ADVENIR : porté par l’AVERE et doté de 20M€, ce programme a pour objectif la mise en place de 13 700 nouveaux points de charge pour véhicules électriques d’ici fin 2020.
  • MOEBUS : doté de 36,5M€, ce programme vise à promouvoir auprès des autorités organisatrices de la mobilité l’acquisition de 500 bus électriques d’ici fin 2020


Communauté pour mieux faire levier des CEE

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