PDE mutualisés Oise

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Description en une ligne : Réalisation de Plans de Déplacements Mutualisés dans le Sud de l'Oise

Description : L’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) et la ville de Liancourt sont deux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) soumises à PDU obligatoire situées au sein de l’aire urbaine de Creil (qui est une aire de +de 100 000 habitants). Elles ont délégué au Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise -SMBCVB- (syndicat mixte qui est également porteur du SCoT du Grand Creillois qui rassemble ces deux structures), leur compétence « élaboration de PDU » et c’est donc lui qui doit porter l’élaboration d’un PDU unique sur l’ensemble de son périmètre. Celui-ci se compose de l’ACSO et de la Communauté de communes du Liancourtois la Vallée Dorée (CCLVD) dont Liancourt est la ville-centre. Entre Janvier et Mai 2017, s’est déroulé l’Enquête Déplacements Villes Moyennes Sud de l’Oise, standardisée Certu (portée par le SMBCVB). Ce sondage a permis de doter les intercommunalités d’une connaissance fiable des habitudes de déplacement des habitants. Le SMBCVB s’est associé à quatre communautés de communes limitrophes pour définir le périmètre d’enquête : - La Communauté de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte ; - La Communauté de Communes Senlis Sud Oise - La Communauté de Communes du Clermontois - La Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne Par ailleurs, début 2015 le SMBCVB avait déjà sollicité plusieurs collectivités afin de réfléchir à l’opportunité de porter et de coordonner l’élaboration de Plans de déplacements urbains (PDU) ou de Plans globaux de déplacements (PGD) au sein d’une même démarche. Sur le modèle du PDU, des démarches volontaires peuvent être réalisées pour les collectivités de taille inférieure. Les Plans globaux de déplacements (PGD) reprennent les mêmes orientations générales que les PDU sans le caractère prescriptif sur les documents locaux d’urbanisme (type PLU). Ces intercommunalités sont intimement liées par la question des transports/déplacements. Elles s’inscrivent ensemble dans la dynamique de la vallée de l’Oise et du tropisme francilien via les anciennes routes royales menant vers Paris et Roissy, notamment dans le cadre des déplacements domicile-travail/études. La voie d’eau, la voie ferrée (+ ligne routière régionale de car Creil-Roissy via Senlis) ainsi que les axes routiers majeurs, qui les traversent sont plus que de simples axes de circulation tant ils contribuent à la vie économique et résidentielle des territoires et des habitants (travail, études, services, loisirs, courses…). La Communauté de communes Senlis Sud Oise (CCSSO - 26 000 habitants) autour de la commune de Senlis, AOM, la Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte (CCPOH - 35 000 habitants) autour de la commune de Pont-Sainte-Maxence, AOM, la Communauté de communes du Pays Clermontois (CCC – 38 000 habitants), autour de la commune de Clermont, avec le Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de l’Agglomération Cler-montoise comme AOM et la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne (CCAC - 46 000 habitants), autour de la commune de Chantilly, AOM, ont répondu favorablement à cette demande et un groupement de commande a donc été constitué. C’est un donc un territoire de 253 000 habitants et constitué de 86 communes qui souhaite réfléchir et se doter d’une politique de mobilité concertée issue d’une construction collective portée par le SMBCVB. Cette démarche collégiale, aboutissant à la réalisation de cinq documents distincts (1 PDU et 4 PGD), sera considéré comme des Plans de Déplacements Mutualisés (PDM). Ces communautés de communes ne sont donc pas actuellement soumises à PDU obligatoires et n’ont pas la compétence transport. La CCSSO, CCPOH, CCC et la CCAC ont choisi de se lancer dans une démarche volontaire de planification des mobilités sous la forme de PGD propre à chaque structure. Certaines de ces communauté de communes réfléchissent toutefois à une prise de compétence transport à moyen terme. Pour permettre une mise en opposabilité "simplifiée" des PGD, tous les documents seront réalisés avec le même degré d'exigence technique et les mêmes modalités de communication/concertation (selon la réglementation en vigueur pour la réalisation d'un PDU). Les Plans de Déplacements Mutualisés du Sud de l'Oise (PDM) permettront de réaliser des études techniques transversales en vue d’établir un diagnostic et de définir les enjeux propres à chaque intercommunalité et les enjeux communs à l'ensemble du périmètre d'étude. Des scénarios de politique de transports seront déclinés en actions opérationnelles détaillées (programme, coût, échéancier….) à la fois spécifique à chaque EPCI et globale en vue d’assurer l’articulation et la cohérence des politiques publiques en matière de déplacements. Les PDM permettront ainsi d’aller au-delà des frontières administratives et de travailler à l’échelle de la réalité des flux de déplacements. Les actions vont donc être plus pertinentes et plus efficaces à la fois pour réduire les flux routiers mais aussi pour diminuer les gaz à effet de serre en assurant la transition écologique des territoires, mais également pour rendre plus accessible les transports en commun.

Lieu d’utilisation/expérimentation : Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise

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Organisations intéressées pour contribuer ou qui contribuent déjà : Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (SMBCVB)

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Niveau de développement : : 01/01/2021"01/01/2021" n’est pas dans la liste (Idée, Produit Minimal Viable, POC et 1er client, Présérie, Disponible mais non validé, Disponible et validé, Annulé) de valeurs autorisées pour la propriété "Develop".

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Besoins :

Complément : Intégrer la contribution de l’ensemble des acteurs de la mobilité sur le territoire Impliquer également les acteurs de la demande Les Plans de Déplacements Mutualisés permettront de : - Faire en sorte de mettre en place une vision multimodale et des échanges de fond, en évitant de fragmenter la démarche - Permettre une hybridation des expertises pour favoriser la créativité et aboutir à des priorités partagées - Favoriser l’émergence d’un véritable écosystème de la mobilité à l'échelle des 86 communes - Mettre en place des actions expérimentales pendant la réalisation des plans de mobilité - Sensibiliser et informer le public tout au long de l’étude - Engager tous les plans de mobilité en parallèle, permettant d’optimiser la démarche d’ensemble - S’affranchir des périmètres administratifs actuels - Prendre en compte les dynamiques territoriales à l’échelle de tout le territoire

Prochaine étape :

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