Définition d'une aire de Covoiturage

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Une aire de covoiturage est un lieu signalisé et géographiquement délimité où :

- les conducteurs et les passagers se retrouvent, ou se trouvent, au début d’un trajet covoituré, ou

- le conducteur et ses passagers se séparent à la fin d’un trajet covoituré.

Lorsque le passager a pu accéder en voiture à l’aire de covoiturage pour débuter un trajet covoituré, il peut l’y laisser en stationnement pendant une durée maximale fixée par voie réglementaire. Dans ce cas, l’aire de covoiturage est une aire de stationnement ou est incluse dans une aire de stationnement ; de même lorsque le conducteur finit un trajet covoituré.

Lorsqu’une aire de covoiturage est incluse dans une aire de stationnement, elle hérite, à l’exclusion des attributs qui lui sont spécifiques, de l’ensemble des attributs de l’aire de stationnement.

Les conditions réglementaires de stationnement dans une aire de covoiturage peuvent faire l’objet de dispositions particulières relatives à la durée maximale de stationnement et à la tarification d’une redevance de stationnement.

L’accès en voiture à une aire de covoiturage et le stationnement dans une aire de covoiturage peuvent être réglementairement restreints aux personnes physiques titulaires d’un certificat d’immatriculation dont le numéro - lorsqu’il intervient en tant que paramètre d’une requête informatique émise, par l’autorité de police compétente, en propre ou par délégation, auprès d’un opérateur agréé de service d’attestation dématérialisée de covoiturage - donne lieu à une réponse positive. Cette disposition peut être étendue aux certificats d’immatriculation dont le titulaire, personne physique ou morale, a mis la voiture en autopartage.

Lorsqu’au contraire l’aire de covoiturage n’est pas une aire de stationnement ni incluse dans une aire stationnement, c’est un lieu d’arrêt de covoiturage, à durée limitée par voie réglementaire.

Un lieu d’arrêt de covoiturage peut être inclus dans une aire de covoiturage. Dans ce cas, le lieu d’arrêt de covoiturage, à l’exclusion de la réglementation relative à la durée maximale d’arrêt qui lui est spécifique, de la capacité et de la délimitation géographique, hérite de l’ensemble des attributs de l’aire de covoiturage dans laquelle il est inclus.

L’attribut «capacité » d’une aire de covoiturage est exprimé en nombre de places de stationnement.

La capacité, d’un lieu d’arrêt de covoiturage analogue à un quai d’embarquement / débarquement au sens du modèle d’arrêt partagé dérivé du modèle IFOPT, est exprimée en nombre maximal de places où la(les) voiture(s) peuvent être simultanément à l’arrêt.

Lorsque la capacité d’une aire de covoiturage ou d’un lieu d’arrêt de covoiturage est inférieure à « nmax » elle peut être située en voirie publique et entrer dans le champ d’application des parties législatives et réglementaires des codes de la route et de la voirie publique.

La description complète d’une aire ou d’un lieu d’arrêt de covoiturage inclut la détermination de ses liens pertinents avec les référentiels relatifs aux réseaux routier, de transport public régulier, de voies cyclables ou piétonnes et de téléphonie mobile.

Les attributs d’une aire de covoiturage et d’un lieu d’arrêt de covoiturage sont des données publiques ouvertes au sens, notamment, de l’article R. 1115-8 du code des transports. L’identité du responsable de la production, de la mise à jour et de la qualité des données ouvertes est un attribut de l’aire de covoiturage exprimé sous la forme d’une adresse de courriel fonctionnelle.