Communauté des conseillers en mobilité

De Communauté de la Fabrique des Mobilites

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Thème: Vélo et Mobilités Actives, Accessibilité dans les transports, Données ouvertes, Conseillers en mobilité

Objectifs: Il s'agit de mettre en réseau les conseillers en mobilités pour partager, capitaliser, se connecter et mieux agir ensemble.

Défis adressés : Accompagner une collectivité à ouvrir un maximum de ressources et construire un kit d'aide à l'innovation, Accélérer le déploiement du covoiturage quotidien, Aider à réduire les mobilités d'une entreprise dans sa globalité, Améliorer les solutions et développer de nouvelles solutions de mobilités pour tous, Produire un nouveau contrat social entre les citoyens et les acteurs publics / privés pour augmenter les connaissances et changer les pratiques, Rendre accessible une mobilité individuelle à bas coût pour tous sans externalités négatives

Organisations membres:

Individus membres:

Référents - Pilotes: BORTOLINI Christelle

Espace d'échange synchrone (de type chat): https://fabmobteam.slack.com/messages/conseiller_mobilites/

Espace d'échange asynchrone (de type mail): https://framalistes.org/sympa/subscribe/conseillers_mobilite/ Mail pour informer: conseillers_mobilite@framalistes.org

Gestion des actions
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Cette communauté peut échanger sur le réseau social de la Fabrique : https://fabmobteam.slack.com/messages/conseiller_mobilites/

Evénements

Le 17 mars dernier, s'est tenue l'émission en direct de TV Rennes « Réinventer la mobilité, pourquoi vous ? » (Plus d'informations.), organisée par le consortium BMA, l'académie des technologies, les Ingénieurs et scientifiques de France, avec le soutien de l'ADEME et le CEREMA.

Vous pouvez (re)visionner cette émission sur le site web de BMA. Cette émission est conçue pour servir de support à un débat national décentralisé au plus près des réalités des entreprises et de leur territoire.

Cette émission peut servir de base à chacun (entreprises, territoires…) pour organiser des débats de proximité et amorcer des réflexions susceptibles de mieux répondre aux besoins des entreprises et des usagers de chaque territoire.

A cette fin, l'émission est construite pour aider les décideurs à prendre conscience que la mobilité, jusqu'à présent envisagée comme un coût est une ressource au service de la réalisation des activités quotidiennes.

Cette initiative est sans doute une occasion de proposer des axes de réponses aux 30 000 entreprises qui seraient concernées par la loi TECV sur les plans de mobilité applicable au 1er janvier 2018, en déclinant l'émission et en animant des débats sur votre territoire.

Atelier des Conseillers en Mobilité

Premier Atelier : Atelier conseillers en mobilités

Exploitation du questionnaire Conseillers en Mobilités

Contexte et définition

La notion de « Conseil en mobilité » (CeM) s'est construite à partir de pratiques développées précédemment dans certains pays européens, par exemple les centrales de mobilité en Allemagne qui réalisent du conseil en mobilité. Ces pratiques ont conduit à des définitions établies en 1999 via le projet européen MOSAIC-MOMENTUM, telles que Mobility centre, Mobility manager, Mobility consultant, Mobility advice, Mobility consulting, Mobility awareness, … Elle a ensuite été introduite par la loi n°2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 31 décembre 2000. D'abord intégré dans l'article 27-1 de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), le CeM a ensuite fait l'objet de l'article L1231-8 du Code des Transports, à savoir : « L'autorité compétente pour l'organisation des transports publics dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci […] met en place un service de conseil en mobilité à l'intention des employeurs et des gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants ». Cette disposition a été introduite dans le dispositif légal pour favoriser des pratiques durables de mobilité et accompagner les prescriptions des plans de déplacements urbains (PDU), dont l'encouragement aux Plans de Mobilité.

L'introduction du concept de Conseil en mobilité (CeM) dans la LOTI n'a pas fait à ce jour l'objet d'un texte réglementaire ni d'une saisie de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM).

Cependant, deux définitions techniques ont été publiées : l'une en 2003 par le Cerema (ex Certu) dans son guide « Conseil en mobilité », l'autre en 2008 par l'ARENE Ile-de-France.

Définition du CeM par le Cerema (2003)

« Le Conseil en Mobilité consiste à aider les acteurs de la mobilité quotidienne à réduire leur utilisation quotidienne de l'automobile. Il s’adresse aux employeurs publics et privés, aux administrations, aux commerces, aux établissements d’enseignements, de soins, de loisirs... Il s’adresse également à chacun d’entre nous qui sommes tour à tour salariés, élèves, parents, touristes, clients... Le service de conseil en mobilité fournit l’information sur l'offre alternative à l’usage individuel de la voiture. Il fait la promotion de la démarche de Plan de Déplacements (PDE) auprès des gestionnaires de lieux d’activités dont les employeurs. Il les accompagne dans leur démarche par une assistance méthodologique. Il fait émerger des solutions en fédérant les partenaires techniques de l'agglomération. Il anime un réseau d'échange des démarches en cours. Enfin, il évalue les résultats de son action.

Les missions d'information, de promotion et d'évaluation constituent, selon l’article 27-1 de la LOTI, le socle minimal du conseil en mobilité. Cependant, l'accompagnement méthodologique, le travail partenarial et l'animation de réseau permettent une meilleure crédibilité du conseil en mobilité auprès des partenaires techniques et des gestionnaires des lieux d’activités. »

Dans sa définition des 6 degrés d'intervention du service de CeM, le Cerema privilégie la cible des gestionnaires de lieux d'activités, dont les employeurs, pour les inciter à mettre en œuvre une démarche de Plan de Mobilité.

L'expérience montre aujourd'hui qu'il est préférable d'élargir le rôle du CeM à l'ensemble des actions d'encouragement au management de la mobilité pour tous les types d'usagers.

Définition du CeM par l'ARENE Île-de-France (2008)

« Le conseil en mobilité a pour but d’encourager les différents acteurs (particuliers, entreprises, établissements d’enseignement, collectivité) à rationaliser leurs pratiques et choix modaux en fonction de critères socio-économiques (santé, budget, gestion du temps…) et environnementaux (impacts sur l'air, le bruit, la consommation d'énergie et d'espace…).

Le conseil intervient en s’appuyant sur des méthodes d’interventions participatives :

  • pour les employeurs publics et privé : le plan de déplacements d’entreprise / d’administration…
  • pour les établissements scolaires : le plan de déplacements d’école, de collège…
  • pour les particuliers : les conseils personnalisés.

Un conseiller en mobilité peut, également, assurer une mission de suivi et d'évaluation d’actions mises en place sur un territoire pour en tirer des enseignements et réorienter les politiques urbaines dont celle des déplacements.

Le conseiller en mobilité peut être employé par une collectivité pour le développement des PDE sur son territoire ou par une association gérant une agence locale de mobilité par exemple.»

Cette définition élargit le rôle du conseil en mobilité à l'ensemble des actions d'encouragement au management de la mobilité pour tous les types d'usagers ; cet élargissement est le fruit du « mûrissement » au fil du temps du concept établit en premier lieu par le Cerema, afin d'englober l'ensemble des actions dont celles liées à l'écomobilité scolaire et au retour vers l'emploi.

Pourquoi mettre en place un CeM ?

Agence ou centrale de mobilité : un lien évident

Le CeM s’adresse à la fois aux employeurs qui souhaitent mettre en place un Plan de Mobilité, aux individus pour l'accompagnement dans leurs déplacements et aux acteurs institutionnels ou sociaux dans le cadre de leur politique de déplacements ou d'accompagnement.

Pour ce faire, le Conseiller en mobilité a besoin d'un lieu où trouver l'information multimodale et réaliser son activité : c'est l'« Agence de mobilité » ou « Centrale de Mobilité » ou encore « Centre de mobilité », lieu d’information, physique via un guichet et/ou virtuel via L'Internet, destiné à faciliter l'accès à une mobilité durable pour tous et à faire changer les pratiques de mobilité vers une réduction de l'usage de la voiture-solo au profit des modes alternatifs, à l'échelle d’un quartier, d'une commune, d'une agglomération et au-delà.

Généralement, les services délivrés au sein d'une agence de mobilité s'articulent de la façon suivante :

  • les actions de CeM auprès des lieux d'activités, des individus et des acteurs ;
  • les actions liées à l’information multimodale et aux services de déplacements.

Du fait de la complémentarité entre le service de conseil en mobilité et le service d'information multimodale - tous deux rendus obligatoires par le Code des Transports dans les agglomérations à PDU obligatoire, il est préconisé que ces deux services soient intégrés dans un même lieu.

Quelles actions au sein de l'agence de mobilité ?

Au sein de l'agence de mobilité est délivré :

  • Une information sur tous les modes de transports pour tous les types de trajets ;
  • la mise en œuvre de services associés et personnalisés pour faciliter les déplacements de l'usager ;
  • l'observation des déplacements par l'analyse des données, afin d'adapter les services à la demande exprimée et au potentiel recensé.

Les acteurs du CeM : qui peut assurer cette activité ?

Dans les agglomérations à PDU obligatoire (>100 000 habitants), on a vu que le Conseil en Mobilité auprès des employeurs est légalement du ressort de l’Autorité de la Mobilité (AOM). Dans ce cas, le service de CeM peut être :

  • géré directement par l’AOM seule, sans partenariat institutionnel ;
  • géré directement par l’AOM, accompagnée d’un partenariat institutionnel ;
  • géré à travers une coopération entre plusieurs AOM : Agglomération, Conseil Général, Conseil Régional, Syndicat Mixte des transports ;
  • délégué à une autre structure dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), d'un marché public ou d'une convention de partenariat.

Ailleurs sur tout le territoire, pour les actions de Conseil en Mobilité auprès des particuliers ou en cas de carence de l'AOM dans une agglomération à PDU obligatoire, tout acteur - institutionnel ou non - peut mettre en place une action de CeM.

Par exemple :

  • les autres AOM : régions, départements, pays, communes et leurs groupements ;
  • les chambres consulaires : chambres de commerce et d'industrie (CCI), chambres des métiers ;
  • les managers de centre-ville et managers de zones d'activités ;
  • les opérateurs de services de transport : transporteurs, gestionnaires de parcs de stationnement ;
  • les agences telles que les délégations régionales de l'Ademe, les agences du Réseau des Agences Régionales de l’Énergie et de l'Environnement (Rare), les agences locales de l’Énergie (ALE) ;
  • les bureaux des temps ;
  • les agences d'urbanisme ;
  • les opérateurs immobiliers ;
  • les représentants d'usagers : association d'usagers, de parents d'élèves, conseils de quartier, comité d'entreprises ;
  • les prestataires professionnels de la mobilité : bureaux d'études et consultants, associations spécialisées,...

Ressources

Pour capitaliser nos connaissances dans ce domaine, le référentiel est à privilégier.

Projet de plateforme web pour les PDE : http://jbchesneau.wixsite.com/mobivizion-projet