Comment soutenir les innovations nécessitant une participation publique dans des expérimentations ?

De Communauté de la Fabrique des Mobilites

Innoviris s’est penchée sur la question de la participation des administrations dans les Living Labs (LL).

Trois approches ont été identifiées :

L’administration qui participe au LL est uniquement pourvoyeuse de data

  • Avantage : pas de participation effective de l’administration, donc pas de partage de propriété intellectuelle (IP) => peu de risque de rentrer en conflit avec la loi sur les marchés publics
  • Inconvénient : implication de l’administration est faible, risque d’abandon et de désintérêt

L’administration qui participe au LL rentre dans une collaboration effective et met des moyens à disposition (ETP, data, …)

  • Avantages :
    • le partage de L’IP est clairement définit dans l’accord de collaboration que tous les partenaires doivent signer lors de la remise du dossier de subside (donc pas de conflit avec la loi sur les marchés publics)
    • implication de l’administration est plus forte
  • Inconvénients :
    • risque de rentrer en conflit avec la loi sur les marchés publics si l’administration désire acquérir la solution développé en fin de parcours
    • Risque de voir les solutions ne pas être mises en œuvre en fin de projet

L’administration fait développer une solution ad-hoc au travers d’un Pre Commercial Procurement (PCP) ou d’un Partenariat d’Innovation (PI)

  • Avantages :
    • Pas de conflit sur le partage de l’IP
    • Implication de l’administration est maximale
    • la solution demandée est développée afin de solutionner une problématique (de mobilité) spécifique à la RBC (solution ad-hoc)
  • Inconvénients :
    • Lourdeur administrative
    • Nouveau pour la RBC, on risque de ne pas être prêt à temps pour le lancement de l’appel

Challenge

Dans le cadre du Smart Mobility Challenge, Innoviris a décidé d’opter pour la troisième approche. Vous pourrez retrouver une présentation de l’approche. Dans les cas où aucune administration ne participe au LL, celui-ci se déroule selon les règles d’une collaboration effective traditionnelle.